Interventions sur "civique" de Jean-François Voguet

...outenir le sport amateur, les fédérations, les équipements, la préparation olympique et la lutte contre le dopage. Nous craignons que les secteurs de la jeunesse et de la vie associative, pourtant si essentiels à la vie sociale, ne soient totalement vampirisés par le grand ministère qui en assure la tutelle. Les missions de ce secrétariat d’état, rabougries, se limitent désormais au seul service civique, sans pour autant tenir les engagements dans ce domaine car il ne fonctionne pas, ou à l’organisation d’expérimentations diverses, sans les moyens nécessaires à l’extension de celles qui s’avéreraient utiles. À quoi cela servira-t-il donc ? Quel gâchis ! Mais revenons maintenant au budget, celui des sports pour commencer. Nous sommes vraiment très loin des promesses du Président de la Républiqu...

Si votre budget passe de 193 millions à 212 millions, 60 % des crédits vont au service civique et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a donc ailleurs des diminutions, que l'on peut chiffrer à 25 %. Toutes les actions de proximité liées aux communes sont touchées ; les maires le constatent, les associations manquent de moyens. Allez-vous demander aux collectivités de prendre en charge ces actions ?

...iel, au risque d’apparaître trop généraliste. Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose est certaine : si son budget passe de 790 millions à 849 millions d’euros, cette hausse n’est en fait qu’apparente. En effet, 85 millions y sont inscrits pour la mise en œuvre du service civique et du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ces nouvelles mesures se financeront donc, en partie, sur le compte des autres actions, qui voient leur budget diminuer de 26 millions d’euros. Devant ces nouvelles restrictions, votre Gouvernement étant en place depuis trois ans, il est pertinent de dresser un premier bilan. En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions d’euros. E...

Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement. Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en fa...

Notre amendement vise à modifier les conditions d’âge relatives au service civique. La proposition de loi permet aux jeunes d’accéder, dès 16 ans, à ce service civique, sans qu’aucune limite d’âge supérieure ne soit posée. Nous proposons, pour notre part, que le service civique ne puisse être souscrit qu’à partir de 18 ans. Cette prise de position ne saurait vous étonner, car chacun sait ici combien notre groupe est attaché à une scolarisation obligatoire jusqu’à 18 ans. Par ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ayant proposé d’interdire aux mineurs de souscrire un engagement de service civique, nous souhaitons supprimer les dispositions qui les concernent.

...x décrets à venir. Nous considérons que ce texte législatif adopte une approche trop générale et ne présente pas le caractère d’un texte normatif encadrant suffisamment les décrets à venir. Aussi nous semble-t-il que la commission a eu tort, en supprimant du texte initial de nos collègues du groupe RDSE les précisions sur les missions auxquelles pourraient prétendre les volontaires de ce service civique. Nous proposons donc de rétablir ce texte, car nous y sommes tout particulièrement attachés. En effet, le recours à des termes vagues peut contribuer à éliminer certains aspects qui disparaîtraient ainsi des décrets d’application. Avec la rédaction proposée par notre commission pour cette partie du texte, rien ne contraint le pouvoir réglementaire à reconnaître, à l’avenir, ce type de missions. ...

Notre amendement tend à limiter la durée maximale d’exercice du service civique à douze mois au lieu de vingt-quatre mois. En effet, le principal danger de ce dispositif serait de permettre à des organismes de recourir au service civique pour bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché et financée en partie par l’État. Avoir recours à un volontaire pour une période de vingt-quatre mois laisse supposer que les missions confiées, s’étalant sur un assez long terme, pourraient êtr...

Cet amendement vise à limiter le temps de travail du volontaire à trente-cinq heures et à cinq jours par semaine. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que soient appliquées les limitations du droit du travail, à savoir quarante-huit heures et six jours par semaine. Cependant, le service civique n’est pas un contrat de travail et n’est pas régi par le code du travail. Il n’y a donc aucune raison que soit appliquée au volontaire une limitation du temps de travail qui apparaît excessive au regard de l’engagement pris. Là encore, il semble important de protéger les jeunes volontaires des abus possibles de la part des structures d’accueil, qui pourraient être tentées, par manque de moyens, ...

Avec l’alinéa 42 de l’article 4, nous sommes face à ce qu’il faut bien appeler de la « cuisine législative ». Le texte dont nous débattons traite de la création d’un service civique, et de cela seulement ; l’exposé des motifs et le titre en font foi, pourrions-nous dire. Or cet alinéa traite d’autre chose : il s’agit d’étendre aux bénévoles associatifs une reconnaissance dont bénéficient les volontaires du service civique. Aussi, trois raisons motivent cet amendement de suppression. Premièrement, comme je viens de l’expliquer, ce texte n’a pas pour objet le bénévolat. Deu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique. À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un fort intéressant débat sur cette question en séance publique. Celui-ci avait permis à ma collègue et amie Éliane Assassi de faire part de l’approche de notre groupe à ce sujet. Tous les groupes s’étant exprimés, il nous semblait alors qu’un vrai travail législatif pouvait s’ouvrir pour mettre au point un servi...

...retraite complémentaire. Ainsi, les organisations d'accueil de volontaires associatifs s’acquittaient d'une indemnité par mois et par volontaire de 47 euros. En supprimant l'obligation d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour les personnes volontaires, on diminue la protection de celles-ci. Souhaitant aller dans le sens d'une amélioration de la protection offerte par le service civique aux jeunes volontaires, nous proposons que cette obligation soit maintenue. Nous ne pouvons accepter une mesure qui revient sur des acquis sociaux.

Cet alinéa est relatif à l'application spécifique du service civique à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Il y est précisé que l'engagement de service civique peut être effectué auprès d'un organisme d'accueil privé. Le texte de loi s’est pourtant appliqué à restreindre les organismes d'accueil à des organismes sans but lucratif ou à des personnes mo...

Il s'agissait d'un amendement de cohérence, les mineurs ne pouvant souscrire un engagement de service civique.

Il est important que l'État assure le pilotage de ce service civique et ne délègue pas ses compétences en la matière. Tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à rassembler différents types de volontariat sous une forme simplifiée et unique, le volontariat civique. Ainsi les différentes formes de volontariat, tels le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale, ont-elles été unifiées sous le terme de « service civique ». C’est en tout cas ce que nous pensons. Cependant, le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise ne sont pas des formes de service civique. Ils restent des volontariat s...

L'aide de l'État, fixée par décret, est la même pour tous les organismes. Seul l'exercice du service civique à l'étranger, parce qu'il induit des coûts supplémentaires, peut faire l'objet d'une aide différente.

...ture professionnelle. Il est même à craindre que, très souvent, ce nouveau type de contrat soit non pas proposé, mais en fait imposé à des publics en situation difficile ; je pense notamment aux missions locales. Ainsi, les volontaires seront bien plus souvent, je le crains, des « désignés d’office ». Sans cette façon de procéder, chacun sait bien ici que les conditions d’exercice de ce service civique ne permettront pas d’atteindre l’objectif des 70 000 volontaires, à l’instar du volontariat associatif, qui n’a pas attiré les publics que le législateur espérait. Par ailleurs, comment comprendre la volonté du Gouvernement qui, au cours de l’examen de cette proposition de loi, n’a eu de cesse de réduire la couverture sociale en faveur des volontaires ? Ainsi, à l’inverse de ce qui se passe avec...