Interventions sur "logement" de Jean-François Voguet

Il est tout de même à mon sens très exagéré de refuser aussi sèchement ces deux amendements, ne serait-ce qu’au regard de leur importance. Reconnaissez qu’il n’y a rien d’extraordinaire à vouloir informer le public de la nature des logements qui seront construits autour des gares et des retombées fiscales attendues pour les années à venir, sauf à considérer que le fait de soulever la question de la mixité sociale dans le logement constitue un véritable problème.

On avance le chiffre de 70 000 nouveaux logements par an ; mais de quel type de logements s’agit-il et où seront-ils construits exactement ? Chacun sait ici, surtout les maires, combien le coût du foncier et le prix des loyers en Île-de-France, notamment dans la petite couronne, sont élevés. L’accession à la propriété y est devenue très difficile, voire quasiment impossible, pour les familles moyennes, en particulier pour les jeunes couples, et...

..., ces sommes attribuées aux jeunes viendraient non pas augmenter les capitaux spéculatifs qui nous font tant de mal, mais enrichir notre économie. C’est donc un investissement durable que nous proposons. Cette question du pouvoir d’achat est essentielle au regard de l’autonomie que doivent acquérir les jeunes. Elle est à la base de bon nombre des difficultés qu’ils rencontrent dans le domaine du logement, de la santé, de l’accès à la culture et aux loisirs ; elle conditionne aussi leurs possibilités de déplacements et de détente. C’est pourquoi nous soutenons toutes les mesures tendant à améliorer la situation dans ces domaines, notamment par l’institution de droits nouveaux, dont la mise en œuvre doit reposer sur la mobilisation non seulement des collectivités locales, mais aussi des pouvoirs p...

... pouvons que souscrire ! Mais n'est-ce là pas un simple affichage politique, une promesse mensongère, si l'on ne dégage pas des aides substantielles en faveur des étudiants ? Or les quelques mesures que vous prévoyez en 2008 ne sont pas du tout à la hauteur de cette ambition. Aujourd'hui, vous le savez, les étudiants vivent de plus en plus mal. Leurs difficultés sont innombrables pour accéder au logement, pour se nourrir, se soigner, se vêtir, se déplacer, se distraire, se détendre, se cultiver, partir en vacances, et même pour accéder aux documents pédagogiques nécessaires à leurs études. La vie étudiante est devenue un véritable parcours d'obstacles, au cours duquel beaucoup trébuchent, s'accrochent et finalement tombent, abandonnant leurs études. C'est un gâchis pour eux, bien sûr. Mais quel ...

... introduit du fait de l'adoption d'un amendement du Gouvernement, consacre la disparition du dispositif Robien en tant que tel puisqu'il s'agit de le « recentrer ». Cette disposition traduit en fait un aveu, celui de l'inadaptation manifeste du dispositif Robien, qui s'est révélé particulièrement coûteux pour les finances publiques, à la résolution du problème essentiel que constitue la crise du logement dans notre pays. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez beau jeu de dire que la construction de logements a connu une relance en 2005. La réalité est que cette relance procède aussi de la réalisation des logements Robien, dont un grand nombre sont vides, vous le savez, notamment dans les villes de province. On a vendu sur plan à des investisseurs plus ou ...

Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture, qui avait d'ailleurs été adopté avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Vous le savez, nous connaissons une situation de crise aiguë en matière de logement. Si la responsabilité peut en être imputée aux uns et aux autres, les faits sont là : la pénurie aboutit à des situations scandaleuses et alimente la spéculation, alors qu'elle est le résultat de certaines décisions politiques et d'une gestion particulière du logement. Cette situation est singulièrement tendue dans la zone qui, en termes de plafond de loyers, est définie comme la zone I Bis ou A...

L'article 5 ter tend à étendre encore un peu plus le champ des logements locatifs sociaux destinés à être vendus et à affecter, de manière prioritaire, le produit de la vente de ces logements à la réalisation de nouveaux logements locatifs ou à des travaux de réhabilitation. Cet article présente objectivement deux écueils. En premier lieu, il convient de se demander s'il appartient véritablement au domaine de la loi de préciser d'une telle manière l'usage que toute...

... si l'on en croit les propos qu'il a tenus hier, à mettre un terme aux « rigidités » d'un texte mettant à mal la possibilité, pour les élus locaux, de mener leurs politiques d'urbanisme. Si l'on s'en tient aux termes employés par M. le rapporteur concernant cette « rigidité », l'impression que nous en retirons est relativement simple : l'article 55 représenterait une entrave à la construction de logements en ce sens qu'il entraînerait la nécessité d'une part locative sociale dans tout projet d'urbanisme. Dès lors, pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous expliquer pourquoi, malgré les « rigidités » de l'article 55 - autrement dit celles qui résulteraient des articles L. 302-5 à L. 302-9-1du code de la construction et de l'habitation - et malgré le fameux seuil des 20 %, la construction de logem...

...il est permis de penser qu'une grande partie des logements construits en 2002, en 2003 et en 2004 n'auraient pu l'être sans l'application de la loi promulguée en décembre 2000. Par ailleurs, sans la mise en place de plans pluriannuels de construction de logements sociaux dans les communes comptant moins de 20 % de logements sociaux, nul doute que nous n'aurions pas non plus vu s'ouvrir les lignes de financement destinées aux logements construits ou fin...

...ntaire prévue par les dispositions du code de la construction et de l'habitation en vigueur. La diversité des financements est un des outils, même si c'est loin d'être le seul, de la diversité sociale. L'objectif que nous devons viser, finalement, c'est l'égal accès de toutes les familles - quels que soient leurs origines, leur activité professionnelle, leur statut social, leurs ressources - au logement et le plein exercice du droit à la ville. Quand les règles du marché ne permettent pas à toute personne de pouvoir habiter là où elle le souhaite - et c'est souvent le cas -, la loi doit permettre de le faire, dans le sens d'une prise en compte réelle de l'intérêt général. Construire du logement social, même quand il en manque, passe donc par le recours à la diversité des financements existants...

Il est aisé de comprendre le sens de cet amendement qui, sous couvert de défense de l'autonomie communale, vise, de mon point de vue, à empêcher la construction de logements sociaux. Je ne peux m'empêcher de penser, par exemple, au maire de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, qui explique à longueur de journée qu'il ne construira jamais de logements sociaux dans sa commune, et ce par choix idéologique ; nous connaissons d'ailleurs tous des maires qui défendent une telle position.

C'est peut-être une exception, mais il ne cesse de répéter que, tant qu'il sera maire, aucun logement social ne verra le jour dans sa commune. Ainsi, alors qu'il serait possible, certes de façon très limitée, de construire quelques logements sociaux à Saint-Maur, qui, comme d'autres communes, en manque cruellement, on permettrait, au nom de l'autonomie communale, à ces maires extrêmement réactionnaires de continuer à refuser la construction de logements sociaux sur le territoire de leur commune....