Interventions sur "quartier" de Jean Germain

...Sénat, de la suppression de la DDU, en attendant la mise en place effective de la nouvelle dotation, qui devrait avoir lieu à l’automne prochain. De même, la commission des finances s’est réjouie de la suppression, par la commission des affaires économiques, du « malus » instauré par l’Assemblée nationale à l’article 5 du projet de loi pour les EPCI comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui n’auraient pas signé de contrat de ville. La commission des finances a en effet considéré que cette sanction était stigmatisante, peu utile et constitutionnellement fragile. Après l’énumération de tous ces sujets de satisfaction, il reste, monsieur le ministre, que plusieurs questions financières ne sont pas encore tranchées et retiendront l’atten...

La commission des finances a également estimé que la mise en œuvre des deux nouvelles compétences confiées à l’ANRU par le projet de loi devrait être suivie avec vigilance au cours des prochaines années. Ainsi, l’ANRU pourrait désormais intervenir, en tant que co-investisseur, par des prises de participations dans des sociétés exclusivement dédiées au renouvellement urbain des quartiers prioritaires, afin d’inciter les autres investisseurs, notamment privés, à s’engager dans certains projets à caractère économique. Selon les informations qui nous ont été fournies, cette nouvelle compétence serait exercée uniquement dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, ou PIA 2, l’ANRU se voyant confier à ce titre 250 millions d’euros et n’agissant qu’en qualité de ges...

... Sur la gouvernance, je serai plus nuancé que mon collègue Dilain. S'il est bon d'être « gouvernancé », il est préférable d'être gouverné. Les vrais habitants, et non pas les spécialistes associatifs de la solidarité, devront s'exprimer : de la même façon qu'il existe un lobby de la charité, il en existe aussi un en ce domaine. Comment seront mobilisés les crédits de droit commun en faveur des quartiers ? Retrouverons-nous trace de cette politique dans les bleus budgétaires des différents ministères ? Comment se traduira la territorialisation des crédits de droit commun ? L'ANRU va mobiliser 20 milliards sur dix ans : comment se fera la répartition entre les bailleurs sociaux, les régions, les départements, les agglomérations ? Comment assurer le financement de l'ANRU dans les années à venir ...

finances n’a pas l’habitude de demander de nombreux rapports. Toutefois, en l’occurrence, après avoir auditionné les deux établissements qui gèrent le quartier de La Défense, il nous est apparu que, compte tenu de la complexité juridique qui prévaut aujourd'hui, avec un procès-verbal de constatation annulé par les tribunaux, mais aussi de l’importance économique et stratégique du quartier de La Défense, il était nécessaire que le Parlement et les collectivités territoriales soient informés de façon exhaustive sur le financement de la remise en état des ...

On ne peut pas avoir une vision purement comptable des choses. Dans beaucoup de communes et d’agglomérations, la politique de la ville fait l’objet d’évaluations régulières. Les habitants des quartiers concernés sont interrogés. Il faut tenir compte de ce qu’ils disent et pensent. La stigmatisation est d'ailleurs beaucoup plus le fait de ceux qui n’habitent pas dans ces quartiers.

En effet, au sein des quartiers populaires, on constate bien souvent un esprit de communauté. Il convient d’aborder cette question d’une façon pragmatique. Je souscris à 90 % des propos qu’a tenus tout à l’heure notre collègue Valérie Létard. Que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quand il pleut, il faut le reconnaître, et ne pas prétendre qu’il fait soleil ! Je voudrais intervenir sur trois points particuliers...

… afin que des personnes de diverses conditions sociales et de tous âges choisissent de rester dans ces quartiers et soient heureuses d’y vivre. Je pense que nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors du débat sur les taux de TVA : il faudra alors veiller à ce que le logement social échappe à une augmentation forte.

Enfin, l’égalité des chances, qui n’est pas l’égalitarisme, est un élément important. Tout jeune des quartiers a droit à sa chance de faire son chemin, notamment grâce à l’école et au collège, qui doivent véritablement faire vivre la mixité. Je tenais à affirmer aujourd’hui que, sur ce sujet essentiel, les pistes de réflexion sont multiples ! §