Interventions sur "fret" de Jean-Jacques Filleul

Je suis favorable au canal Seine - Nord et je découvre les inquiétudes des élus de cette région. Vous avez évoqué une stabilité du fret fluvial. Qu'en est-il précisément ? Pouvez-vous aussi préciser vos démarches en direction des entreprises ? Certaines marchandises peuvent être transportées sans que la question des délais soit fondamentale. Ce mode de transport est, de plus, très intéressant sur le plan environnemental. Lors d'une précédente audition, vous aviez évoqué avec enthousiasme les livraisons dans Paris par la Seine. O...

On peut très bien cultiver une nostalgie, mais il faut tout de même dire la vérité : comme le rappelait M. le rapporteur pour avis, nous ne sommes malheureusement plus dans les années quatre-vingt-dix, où le fret ferroviaire représentait 100 millions de tonnes par an. Aujourd'hui, nous en sommes à peine à 30 millions de tonnes, et la baisse est continue.

Le fret ferroviaire, c’est environ 7 % à 8 % des marchandises transportées en France ; autant qu’en Allemagne voilà quinze ans, sachant que la situation s’est inversée depuis. C’était une stratégie de l’autorité ferroviaire, qui a œuvré pour que le fret ferroviaire n’existe plus.

Après l’ouverture à la concurrence du fret et du transport international de voyageurs, cet amendement tend à ouvrir par anticipation à la concurrence le transport national de voyageurs. Nous savons tous ici que cette ouverture à la concurrence arrivera un jour ou l’autre.

...ropéennes d'avoir attendu le 12 septembre pour enregistrer le dépôt de sa proposition de résolution, afin de nous laisser la possibilité de nous en saisir dans des conditions raisonnables. La Commission européenne a présenté le 30 janvier dernier six propositions législatives qui composent le quatrième paquet ferroviaire. Ces six propositions législatives interviennent après la libéralisation du fret ferroviaire, international puis national, ainsi que celle du transport international de voyageurs. Répondant à la volonté de la Commission de lever les dernières entraves à la concurrence, elles couvrent trois thématiques. La sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire, d'abord : les règles sont harmonisées afin de réduire les coûts administratifs des entreprises ferroviaires et de faci...

...ements ont tristement rappelé l'importance de cette exigence. J'ai aussi souhaité signaler la nécessité de prendre le temps nécessaire pour la mise en place de ces réformes, compte tenu de la préparation qu'elles exigent, sur le plan social en particulier. La précipitation ne peut que conduire à l'apparition des mêmes difficultés que celles qui ont été constatées au moment de la libéralisation du fret. J'ai enfin voulu préciser l'importance de laisser aux autorités compétentes la liberté de déterminer les contours des obligations de service public, compte tenu des velléités d'encadrement fortes de cet exercice par la Commission. Ce faisant, j'ai repris certaines des propositions contenues dans les amendements que vous aviez déposés sur ce texte. Notre position aura d'autant plus de force que...

L'amendement n° COM-17 ajoute à l'alinéa 15 les mots « sans méconnaître les difficultés propres au fret ferroviaire en France, parmi lesquelles les insuffisances de l'offre de wagon isolé. » Ne pas suffisamment développer cette offre a été une grave erreur.

Je suis défavorable à l'amendement n° COM-8 présenté par Louis Nègre, qui affirme que l'ouverture à la concurrence dans le fret en France a produit des effets intéressants, dont la mise en évidence de l'impréparation de la SNCF et ses difficultés à gérer le trafic des wagons isolés. Cela me semble difficile de dire pareille chose, alors qu'elle a fait reculer la part modale du train dans le fret.

Je ne nie pas la part des opérateurs de fret, notamment concernant le wagon isolé. Mais ce texte ne pas être intégré dans la résolution.

Mon amendement n° COM-17, adopté précédemment, tient compte des difficultés spécifiques de la France en ce qui concerne le fret. L'amendement n° COM-8 est rejeté.

...t été faites par le passé, vous ne pourrez pas échapper à cette difficile tâche de les décevoir ; mais je suis confiant, car les priorités que vous avez retenues me conviennent. Un sujet important, où nous n'avançons pas assez : la liaison des ports maritimes à leur hinterland. Je pense en particulier à l'axe entre Saint-Nazaire, Nantes, Tours et Lyon, qui devrait être bien plus utilisé pour le fret. Les canaux, ensuite, permettent un transport bien plus écologique que tous les autres modes, mais nous les avons laissés à leur sort depuis près d'un siècle : il y a beaucoup, beaucoup à faire pour le fret fluvial ! Plus largement, où en sont les « verticales de fret » dont on parlait il y a quelques années ? Je me souviens de M. Gayssot présentant le grand réseau de fret européen : où en somm...

...s avez tracées m'incitent à vous apporter tout mon soutien. Cette grande maison qu'est la SNCF a aujourd'hui belle allure. Beaucoup de questions se posent, toutefois. Quelles perspectives envisagez-vous, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, pour réduire la dette ? Quelles relations avez-vous avec la Deutsche Bahn ? Les neuf milliards d'euros de chiffre d'affaires dont vous avez parlé pour le fret comprennent-ils le fret de Geodis et des autres sociétés de transport de la SNCF ? C'est le point qui nous intéresse le plus : il n'y a pas beaucoup de moyens pour mettre en oeuvre un fret ferroviaire utile en France. Seulement 8 % ou 9 % des marchandises sont transportées par le rail, alors que nos concitoyens n'acceptent plus les poids lourds sur les routes. Comment résoudre le problème de la f...

...e. En effet, outre la gouvernance, le quatrième paquet ferroviaire devrait agir dans deux autres directions : l’ouverture du trafic passager domestique à la concurrence – je ne doute pas que ce projet sera soumis à de nombreuses controverses et confrontations – et la réforme de l’Agence ferroviaire européenne, qui devrait être moins discutée. Ce quatrième paquet ferroviaire ne revient pas sur le fret ; ce fut l’affaire des paquets ferroviaires précédents. Mais vous savez, monsieur le ministre, que je suis particulièrement attentif, et je ne suis pas le seul parlementaire dans cet état d’esprit – vous l’avez encore entendu cet après-midi –, au transport de marchandises par rail, par canaux et par cabotage maritime. Mais arrêtons-nous au ferroviaire, service public, service d’intérêt général l...

Je suis bien d'accord : l'omniprésence de Ryanair est agaçante, d'autant que cette compagnie bénéficie d'aides publiques. En matière d'aménagement du territoire, envisagez-vous de modifier la stratégie d'Air France en direction du rail ? La ligne LGV entre Paris et Bordeaux ouvrira en 2017 : y a-t-il une tentation ? Il existe de très grandes compagnies de transport de fret. Pour Air France, le fret peut-il être une solution pour contribuer à la rentabilité de l'entreprise ? Les compagnies des pays émergents sont soutenues par les États. Air France-KLM a-t-elle besoin de plus d'État ? Quelle est la part des constructeurs d'avions dans la flotte d'Air France ?

...re intégré. J'ai la conviction que ce ne sont pas que des propos de présentation et que l'homme qui sera président de RFF travaillera sur ces bases, qui me paraissent indispensables si l'on veut que l'excellence française l'emporte. Le pôle public ferroviaire intégré devra jouer pleinement son rôle pour la reconquête des finances, la préparation à la concurrence. Vous avez évoqué le problème du fret, il me tient tout particulièrement à coeur. Tout le monde en parle depuis vingt ans, mais le fret ferroviaire est tombé à 7 % et le fret aérien ne va guère mieux. Que reste-t-il ? Des poids lourds, de plus en plus imposants. Cela ne nous convient pas. Nous en avons parlé au ministre ; nous a-t-il entendus ? Il faut un vrai plan national, voire européen. Il n'est pas réaliste de prétendre amener l...

Votre propos était très intéressant, monsieur le rapporteur, c'est vrai que nous manquons de vision globale, que c'est un mal bien français dont nous souffrons depuis fort longtemps. Nous en sommes conscients et nous en parlons pour le fret ferroviaire, mais parce que la situation y est devenue catastrophique. Trop longtemps, on a laissé la SNCF décider seule, comme si c'était elle le véritable ministère des transports. Même chose pour les routes : trop de décisions ont été prises en dehors de toute considération pour l'économie dans son ensemble. Je veux signaler un problème qui s'aggrave d'année en année : les collectivités loca...

Si le fret ferroviaire est dans une situation catastrophique, c'est d'abord parce que la SNCF n'en a pas fait une priorité. Il faut inverser la tendance, nos concitoyens l'attendent, ou bien ce qui reste du fret ferroviaire disparaîtra sous les coups des camions toujours plus gigantesques - 60 tonnes ! - que la Commission européenne autorise sur les routes. Comme président du conseil supérieur du service pu...