Interventions sur "métropole" de Jean-Jacques Hyest

Lyon reste un cas particulier où la métropole prend toutes les compétences du département. Dans l'éventualité d'une seule MDPH pour le département du Rhône et pour la métropole de Lyon, il faudra s'organiser, sans que cela relève du domaine législatif.

Vous êtes tous les jours au contact des collectivités et vous connaissez leur architecture. Le Parlement n'a pas envisagé de modifier les compétences du département dans le domaine social. Toutes les métropoles ne sont pas destinées à remplacer le département ; le cas lyonnais est spécifique. Rien n'a été décidé en Ile-de-France. Vous avez relié la réforme territoriale à celle de l'État, insistant ainsi sur la nécessité d'adapter les structures de l'État aux nouvelles donnes territoriales. Ce sont là des problèmes qui relèvent de l'administration ; malgré la décentralisation et le transfert de responsa...

...éjà particulièrement touffu, le Gouvernement nous incite à moderniser l’action publique territoriale – ou plutôt à la rendre plus complexe encore, comme dans le cas de Lyon – et, sans le dire, mène une première attaque contre les communes, notamment au travers de l’article 35 AA, dont personne n’a parlé jusqu’à présent. Je rappelle que cet article prévoit l’élection de certains représentants des métropoles au suffrage universel direct. C’est le rêve de Mme Lipietz, mais ce n’est pas le mien ! Je signale que l’Association des maires de France a manifesté son désaccord avec cet article, qui a été subrepticement introduit à l’Assemblée nationale.

...de la commission des lois, de son rapporteur et de son président, qui en ont fait un simple organe de concertation entre les différentes collectivités territoriales. Dans ce cadre, elle pourra jouer un rôle utile, à condition que l’on ne crée pas l’une de ces lourdes structures dont nous, Français, avons le secret. Mais le volet le plus important de ce projet de loi a trait à « l’affirmation des métropoles ». Le présent texte s’inscrit, il y a lieu de le rappeler, dans la continuité de la loi du 16 décembre 2010, qui avait été si critiquée par l’opposition d’alors. Une seule métropole a été créée à ce jour ; notre collègue Louis Nègre nous en parle volontiers, et avec conviction. Le terme de « métropole » est certes magique aux oreilles de certains, mais pour en instituer une, il faut tout de mêm...

En ce qui concerne la métropole de Paris, le Sénat avait manifesté son opposition aux dispositions du projet de loi, notamment en raison du sort fait à la grande couronne au travers des articles 9 et 10. Comment imaginer redessiner la carte des intercommunalités qui vient d’être mise en place et rattacher à la métropole de Paris près de la moitié de la population de ces départements, en ne laissant à l’écart, comme à l’abandon,...

… ou instituer une métropole du type de celle de Marseille.

Cela étant, des différences considérables existent entre ces diverses collectivités. Certains, dont les élus de Paris Métropole, souhaiteraient que cette intégration progressive vers la constitution d’une métropole de plein exercice soit précédée d’une étape, à savoir la mise en place d’un syndicat mixte. C’est ce qui avait été proposé en première lecture.

Nous avons considéré qu’il était important de renforcer le caractère d’EPCI des métropoles, mais nous n’avons jamais voulu en faire des collectivités locales.