Interventions sur "métropole" de Jean-Jacques Hyest

...de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, car c’est indispensable. Il a notamment pour objet de prévoir une implication plus forte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétents aujourd’hui en matière de développement économique. Il s’agit des communautés de communes et d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, la métropole de Lyon étant déjà associée dans un processus spécifique.

...mise en œuvre partagée du schéma, ce qui implique un travail conjoint de la région et des EPCI. Cependant, dans la mesure où le développement économique n’est plus une compétence partagée, selon la logique du projet de loi, approuvée par la commission, chacun a des compétences. En réalité, la rédaction du sous-amendement fait dépendre la compétence de la région de la bonne volonté des EPCI ou des métropoles. C’est un vrai problème, reconnaissons-le ! C’est pourquoi nous avons préféré qu’il y ait une option. Prenons l’exemple des aides aux entreprises, qui sont confiées à la région. Elles ne font pas l’objet de conventions. Si les intercommunalités ou la métropole ne veulent pas coopérer avec la région, rien n’interdit à celle-ci de déployer son intervention. Bien sûr, il faut des conventions mais ...

À défaut d’accord, les orientations adoptées par la métropole concernée prennent en compte le schéma régional. » La commission a approuvé une élaboration et une adoption conjointes du schéma par la région et la métropole pour ce qui concerne le territoire de la métropole, mais nous avons décidé qu’en l’absence d’accord le schéma régional ne devait pas s’arrêter aux portes de la métropole. Avec une simple prise en compte, une métropole pourrait parfaitement...

En fait, si une région ne s’intéresse pas à ce qui est de la compétence de la métropole, rien n’empêchera la métropole de continuer à agir puisqu’elle a des compétences propres qui ont été définies par la loi de décembre 2014. Si la région ne propose rien dans ce domaine, si elle n’a pas défini d’orientations incluant les nanotechnologies, la métropole a toute qualité pour agir.

Il n’est donc pas interdit d’agir. Je pense qu’il y a une confusion depuis le départ : on a donné des compétences propres aux métropoles, notamment à la métropole de Lyon, de manière spécifique. La région ne pourra pas imposer à la métropole de Lyon de ne pas agir. La métropole est totalement autonome dans ses actions, mais il est évident que l’efficacité sera beaucoup plus grande s’il y a coordination entre la région et la métropole pour conduire des actions, car chacune s’appuiera sur l’autre. C’est la raison pour laquelle nou...

Quand on dit que cela concerne les métropoles, il ne faut pas oublier que, pour l’instant, il n’en existe que deux.

C’est encore théorique. Pour l’instant, seules deux métropoles sont opérationnelles. La situation est certes différente pour les intercommunalités. Cela étant, je veux bien que l’on examine ce texte en envisageant systématiquement les cas pathologiques, en ayant en permanence dans l’esprit que les collectivités ne parviendront pas à s’entendre, sans tenir compte de leur volonté de travailler en commun, mais cela me désole profondément. Faut-il vraiment co...

Le présent amendement vise à confirmer les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », selon lesquelles les métropoles participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire. En effet, le projet de loi attribue aux régions une responsabilité similaire, sous forme d’un soutien aux pôles de compétitivité situés sur leur territoire. La responsabilité étant équivalente, elle doit être rédigée dans les mêmes termes.

...commun de placement, d’autres faire ceci ou cela… Attendez ! Nous avons nettoyé – passez-moi l’expression – tout ce qui restait, mais le recours aux conventions ou aux délégations reste possible. En outre, j’estime qu’un certain niveau de collectivité s'impose pour avoir une vue d’ensemble. Pour un fonds commun de placement, par exemple, il faut faire attention ; seul le niveau des régions ou des métropoles, qui ont déjà des compétences spécifiques telles que les pôles de compétitivité, me paraît indiqué. Par ailleurs, je vous assure que les entreprises nous demandent de mettre un terme à ces financements croisés. Elles en ont assez d’aller chercher 10 % par ci, 20 % par là…

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 742. Quant aux amendements n° 657 et 743, la commission y est également défavorable. Je m’étonne d’ailleurs que M. Collomb ait déposé l’amendement n° 657 : il pense très certainement aux autres et non pas à la métropole de Lyon, qui peut déjà faire bien des choses… L’amendement n° 658 vise à revenir sur une clarification du texte, adoptée par la commission : il s’agissait de réserver à la région la possibilité de subventionner les organismes sans but lucratif œuvrant exclusivement pour soutenir la création d’entreprises, dans une logique de clarification des compétences et des financements dans le domaine des a...

Justement ! L’objectif est bien de donner aux régions et aux métropoles les mêmes responsabilités à l’égard des pôles de compétitivité, ce qui exige une formulation harmonisée. L’intention de l’auteur de cet amendement est bonne. L’amendement n° 1027 de la commission vise d’ailleurs à lui apporter satisfaction, en proposant pour les régions comme pour les métropoles une compétence en matière de soutien et de participation au pilotage des pôles. Il ne s’agit absolum...

De surcroît, « la région peut participer au financement des régimes d’aides mentionnés au premier alinéa dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune, la métropole de Lyon ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » De ce fait, le but que vous visez semble déjà atteint.

L'amendement n° 1021 précise que le renforcement des compétences de la région en matière de développement économique ne remet pas en cause les compétences dévolues par la loi aux autres collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre, y compris les métropoles, sous réserve de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et de la clarification des compétences économiques réalisée par l'article 3. Il rappelle les compétences économiques de la métropole de Lyon, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines, des métropoles de droit commun, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de...

L'amendement n° 1026 affirme que le renforcement des compétences de la région en matière de développement économique ne remet pas en cause les compétences dévolues par la loi aux autres collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre, y compris les métropoles, sous réserve de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et de la clarification des compétences économiques opérée à cet article. L'amendement n° 1026 est adopté. L'amendement n° 1027 confirme les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), selon ...

...019 conforte une participation effective des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'élaboration du SRADDT, à travers l'organisation d'une concertation au sein de la CTAP afin que la région recueille les attentes des autres acteurs locaux. L'amendement n° 1019 est adopté. L'amendement n° 1031 prévoit la participation des collectivités territoriales à statut particulier, dont la métropole de Lyon, à l'élaboration du SRADDT. L'amendement n° 1031 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 1017 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 1018. L'amendement n° 1020 prévoit une double majorité de rejet du projet de SRADDT élaboré par la région : si le projet recueille un avis défavorable de la part de trois cinquièmes des EPCI à fiscalité propre et de la moitié des départem...

L'amendement n° 1032 rétablit la disposition portant sur la possibilité de communes limitrophes appartenant à une même conférence territoriale des maires, au sein de la métropole de Lyon, de pouvoir mutualiser les actions de leurs centres communaux d'action sociale, sous la forme d'un service public non personnalisé. L'amendement n° 1032 est adopté.

L'amendement n° 698 donne à la région la faculté de conclure des conventions avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, la métropole de Lyon ou une chambre consulaire pour prévoir les conditions d'application du schéma régional de développement économique à un territoire donné. Il respecte la logique du texte, qui vise à renforcer la compétence économique des régions sans la faire dépendre des autres collectivités, tout en permettant de territorialiser la mise en oeuvre du schéma par des conventions conclues à cet effet. C'est...

C'est ce que je viens d'expliquer. Le schéma régional doit résulter d'un dialogue. Sur un grand territoire, il peut être intéressant de discuter. Nous voulons une compétence partagée. Nous avons supprimé le chef de file. Les départements, les métropoles, les communes sont actifs en matière touristique, nous respectons toutes les instances.

... se contenter de regarder ailleurs. La question des objectifs assignés à la réforme, enfin, m'inquiète tout autant que M. Le Bras. S'agit-il de faire des économies ? Mais on les fera de toute façon, puisqu'on nous enlève une partie de nos dotations... Atteindre la taille critique européenne ? M. Le Bras a suffisamment montré que ce concept n'a pas de sens. Surtout, nous avons voté une loi sur les métropoles, qui prend en compte le projet très abouti de la métropole lyonnaise laquelle, à l'instar des villes métropolitaines italiennes, reprend les compétences du département, voire davantage. Quelle relation, dès lors, entre métropole et région ? Quand la métropole représente 60 % du PIB d'une région, quel rôle reste à la région en matière de développement économique et d'emploi ? Comment les deux ent...

Sans parler de Paris. Quand la métropole comptera, avec les intercommunalités associées, 7 à 8 millions d'habitants sur les 12 millions que compte l'Ile-de-France, que restera-t-il à la région, qui portait pourtant des politiques de cohésion ?