Interventions sur "majoritaire" de Jean-Jacques Hyest

Mes chers collègues, au cours de la discussion générale, nous avons déjà largement évoqué cet article. Au-delà du seuil de 800 habitants, que nous avons abordé tout à l'heure, le retour au scrutin proportionnel pour les départements à trois sièges constitue le cœur du présent texte. Tout d’abord, dans ces départements, contrairement à ce que prétend M. Masson, le scrutin majoritaire n’empêche pas l’élection d’un sénateur appartenant à la minorité départementale.

...dicaux de gauche avaient, me semble-t-il, émis la même opinion que moi en commission… Toutefois, je ne sais pas ce qui s’est passé et nous avons observé un changement ! § Monsieur Mézard, le présent texte a été rejeté par la commission des lois parce que vous avez voté contre ! Peut-être, après mûre réflexion, certains ont-ils changé d’avis… Pour ma part, ayant voté naguère le retour au scrutin majoritaire pour les départements comptant trois sièges, je ne vais pas me déjuger aujourd’hui ! Allons-nous modifier le système à chaque alternance ?

Bien entendu, si nous retrouvons la majorité, nous rétablirons le scrutin majoritaire pour les départements à trois sénateurs !

En effet, le système tel qu’il existe actuellement présente un équilibre : une moitié des sénateurs est élue au scrutin proportionnel et une moitié, au scrutin majoritaire. Avec cette modification, la part des sénateurs élus à la proportionnelle sera très majoritaire. En fait, la proportionnelle ne me paraissant pas être forcément et dans tous les cas le meilleur système, je pense que cette mesure est uniquement destinée à essayer de gagner un siège dans les départements où l’on est minoritaire… Au demeurant, comme l’illustrent les exemples passés, je ne suis pas ...

...récédente réforme précédente du scrutin sénatorial, aux termes de laquelle le scrutin à la représentation proportionnelle ne s’applique que pour les départements comptant au moins quatre sénateurs à élire, contre cinq auparavant. On ne va pas bouleverser chaque fois et lors de chaque alternance le mode d’élection du Sénat ! Comme le disait M. Maurey, de nombreux élus sont très attachés au scrutin majoritaire dans les départements. Je le répète, nous voterons donc cette motion déposée par notre collègue tendant à opposer la question préalable.

A l'article premier, la commission a examiné l'amendement n° 1 de M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery, M. Jacques Muller et Mme Dominique Voynet, tendant à rétablir une prime majoritaire de trois sièges. M. Jean-Jacques Hyest, intervenant en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur, a estimé que cet amendement, en maintenant en l'état le droit en vigueur, interdisait la constitution de majorités stables à l'Assemblée de Corse et que, s'il venait à être adopté, il priverait la présente proposition de loi d'une large partie de sa portée.

...des amendements de la commission : les amendements sont ceux de la commission et non ceux du rapporteur ! Le raisonnement de Nicolas Alfonsi est très pertinent. C’est parce qu’il est favorable à une dose de proportionnelle qu’il demande le maintien de l’article 49-3. Pour ma part, je considère que, si l’on inscrit dans la Constitution que les membres de l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le recours à l’article 49-3 n’est plus nécessaire, ou l’est beaucoup moins.

...commission, puisqu’il tend à limiter le recours à l’article 49-3 aux seuls projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le sous-amendement n° 317 tend à demander l’autorisation de la conférence des présidents pour pouvoir utiliser l’article 49-3 lors de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi. Cette disposition donnerait un pouvoir au groupe majoritaire de l’Assemblée nationale sur le Gouvernement, ce qui me paraît contraire aux équilibres de la Ve République. Monsieur Lecerf, la commission vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. La commission est défavorable aux amendements identiques n° 226, 295 rectifié, 355 et 483. La précision que tend à introduire l’amendement n° 89, certes...