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Interventions sur "section" de Jean-Jacques Hyest
4 interventions trouvées.
... finit par être malsain d’être salarié d'une structure et, en même temps, élu d'une autre structure, les deux n’étant pas étrangères l’une à l’autre. Je le dis notamment pour certaines collectivités. En revanche, pour tout ce qui concerne les modalités de fléchage, nous sommes d'accord. D'ailleurs, nous les avions votées en commission et en première lecture. Reste un sujet compliqué : celui des sections électorales, bien entendu. Je dois avouer que nous sommes partagés. Elles sont issues, le plus souvent, de la loi de 1971, dite « loi Marcellin ». Il se trouve que, pour être entré dans l'administration au moment où l'on opérait les fusions de communes, j’ai quelque connaissance du sujet et le privilège d’avoir pu observer que, dans certains départements – contrairement à ce que dit M. Sueur –, ...
Je suis favorable à la création de sections au sein des nouveaux cantons, afin de garantir que chaque ancien canton soit représenté.
La question des sections de commune me fait penser aux associations syndicales autorisées. J'ai vu dans mon département des associations syndicales autorisées inciter à de grands travaux d'irrigation, mais peu de temps après, tout le monde s'en désintéressait. Les sections de commune, quant à elles, deviennent vraiment problématiques lorsque les terrains en jeu deviennent urbanisables... Au départ, ce régime portait une...
Je partage votre souci tout en m'interrogeant sur ce que signifie exactement « lorsque les besoins de la section sont satisfaits ». Quand est-ce le cas, sachant que les sections peuvent constituer des réserves ? Il y aura des contentieux.
