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a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?
a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?
...uestion des indemnisations prévues, M. Jean-Jacques Jégou a également souhaité savoir s'il n'aurait pas été possible d'obtenir des livraisons en doses individuelles prêtes à injecter pour éviter les phénomènes de file d'attente que l'on a constatés. Il s'est aussi demandé si la résiliation des commandes correspondant à 50 millions de doses pouvait avoir des conséquences sur les rapports entre les laboratoires et les pouvoirs publics.
...uestion des indemnisations prévues, M. Jean-Jacques Jégou a également souhaité savoir s'il n'aurait pas été possible d'obtenir des livraisons en doses individuelles prêtes à injecter pour éviter les phénomènes de file d'attente que l'on a constatés. Il s'est aussi demandé si la résiliation des commandes correspondant à 50 millions de doses pouvait avoir des conséquences sur les rapports entre les laboratoires et les pouvoirs publics.
Soit ! Le rôle de la commission des finances est d’œuvrer pour une meilleure lisibilité. De nombreux laboratoires pharmaceutiques sont anglo-saxons, singulièrement américains. Nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de nombreuses entreprises pharmaceutiques, actuellement, ne se consacrent plus qu’à l’emballage. Je rappelle que pratiquement tous les génériques sont fabriqués en Inde. Nous devons donc être prudents. Je pense également à l’emploi, notamment aux emplois à valeur ajoutée qui permettent...
...se en oeuvre par les pouvoirs publics. Grâce aux procédures accélérées de mise sur le marché des médicaments génériques, les titulaires des droits de propriété pourraient diligenter des actions, par exemple dès qu'ils auraient connaissance de la demande d'inscription d'un médicament générique susceptible, selon eux, de violer leurs droits. En effet, vous le savez, monsieur le ministre, certains laboratoires indélicats profitent du fait que la justice n'a pas encore rendu sa décision au fond pour accumuler des recettes, lesquelles leur permettront par la suite de faire face sans difficulté aux condamnations éventuelles qui pourraient les frapper. Celles-ci ne réparent donc pas l'atteinte portée, dès le lancement du médicament générique, aux droits des producteurs qui ont investi dans la recherche de...