Interventions sur "PAC" de Jean-Jacques Lasserre

Monsieur le ministre, la Haute Assemblée est très sensible à la très grande fragilité du secteur agricole. Tout d’abord, je rappellerai, mes chers collègues, quelques-uns des derniers rendez-vous agricoles que nous avons eus au Sénat : débat sur le thème « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC » ; proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture ; proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, dite proposition de loi Lenoir ; évidemment, projet de budget de l’agriculture et les débats qui l’accompagnent. Toutes ces discussions mettent en exergue la particularité d...

Y sont suggérées quelques pistes pour financer cet instrument de stabilisation des revenus. La proposition de loi s’inscrit très clairement dans une logique de contribution au débat sur la prochaine réforme de la PAC. Je l’ai dit au sein de la commission des affaires économiques, cette initiative me paraît intéressante, à condition qu’elle soit suivie par d’autres. Pour cette raison, je voterai en faveur de ce texte. S’il est un sujet qui mérite de faire l’objet d’un consensus au Sénat, à l’Assemblée nationale et entre les organisations professionnelles agricoles, c’est bien celui-ci. Je ne désespère pas de ...

...teur, a bien progressé pour atteindre désormais 30 % environ en grandes cultures et 20 % en viticulture. Ajoutons qu'en 2013, un instrument complémentaire a été créé, le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). L'architecture nationale de gestion des risques agricoles s'inscrit dans un cadre réglementaire et financier régi au niveau européen par la politique agricole commune (PAC). La PAC a commencé à s'intéresser à la gestion des risques en agriculture depuis le bilan de santé de 2008. Les États membres ont alors été autorisés à utiliser les crédits PAC qui leur sont alloués pour soutenir l'assurance ou les fonds de mutualisation. Et la dernière réforme de la PAC a conforté les instruments de gestion des risques. D'une part, le règlement « OCM unique » continue à autoris...

...alement sur le même tempo selon que l'on parle de couverture économique ou de couverture climatique. Sur la première, il nous faudra débattre. Le principe de l'intervention contracyclique est un bon principe, mais on se rendra compte de sa complexité quand il s'agira de l'appliquer. Cependant, ne le rejetons pas. J'ai connu le temps où la tonne de céréales était à 210 euros, et où les aides de la PAC étaient pourtant les mêmes qu'aujourd'hui. Il est naturel que l'on s'en soucie. Je ne mets pas en cause votre proposition de régionalisation, au 1er janvier 2017, car elle vise à nous faire avancer, mais j'aimerais connaître la liste des présidents de conseils régionaux qui mettront cette révision de la répartition des aides européennes à l'ordre du jour... Sur ces questions, tous les débats pr...

...s, même insuffisants, de régulation des échanges internationaux doivent être très scrupuleusement surveillés, leur libéralisation intégrale conduisant à des situations catastrophiques. Les propositions formulées par la profession agricole sur les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs doivent être enfin mises en application. La libre circulation des produits au sein de l’espace communautaire, de même que les accords internationaux méritent de l’encadrement. À ce moment-là, la couverture des risques économiques par la puissance publique sera envisageable. Monsieur le ministre, nous avons entendu votre proposition d’épargne de précaution obligatoire. Nous y serons attentifs. De même, le caractère « contracyclique » de la PAC est une notion audible, à condition d’en déf...

mais la répartition des crédits de la PAC sera difficile. Je suis partisan de la prime des 52 premiers hectares. Toutefois les mesures de verdissement m'inquiètent : dans certaines régions les opérations d'assolement tournent à la catastrophe. Les crédits du deuxième pilier risquent d'être affectés au développement durable plus qu'à l'agriculture elle-même. En outre les agriculteurs qui ne sont pas assurés subissent la double peine en ca...

Cette comparaison sans fin entre les céréaliers et les éleveurs est malsaine. Tant que les montants des primes PAC versées aux céréaliers ne seront pas ajustés en fonction des cours mondiaux, il y aura un problème.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique agricole commune est évidemment fondamental. Toutefois, on peut regretter qu’il intervienne un peu tard au Sénat, notamment au regard du calendrier européen. Tous les jours, dans nos départements, dans nos communes, on mesure l’impact de la PAC. L’agriculture est en effet le secteur économique dans lequel l’intégration communautaire est allée le plus loin. L’Union européenne lui consacre une grande part de ses crédits : je rappelle que la PAC représente 43 % du budget communautaire total. Il est bon de souligner que les agriculteurs de France bénéficient d’aides extrêmement importantes. À cet égard, il faut bien distinguer d...

...ajoration des paiements directs. L’installation de jeunes agriculteurs devient une nécessité absolue. De même, il est de plus en plus important de mieux les accompagner durant les années qui suivent et qui sont essentielles pour la réussite du projet, afin de les aider à faire face aux risques culturaux et aux aléas des marchés. Monsieur le ministre, le temps de l’application de la réforme de la PAC en France est venu. La discussion nationale aura, beaucoup plus que dans les années passées, une importance considérable. Dans ce cadre, nos fonctionnaires régionaux et départementaux, notamment ceux qui sont rattachés aux directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, devront bénéficier d’une marge plus importante de responsabilité et d’initiative. L’application aveugle et ri...

La proposition de résolution me paraît complète et très bien rédigée. Je suis d'accord pour que l'on augmente la valeur des DPB pour les premiers hectares, mais j'aurais préféré que l'on dénonce les abus commis dans la distribution des aides de la PAC à ceux qui n'en ont pas besoin. Je suis également très favorable à ce que l'on mette l'accent sur l'élevage. Il n'y a aucune référence, dans les critères de distribution des primes, en particulier aux céréaliers, aux cours des marchés. On nous dit toujours que c'est interdit, mais est-on obligé de se soumettre à des contraintes stupides ? J'aurais souhaité qu'on exprime cette position de manière...