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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’harmonisation internationale des régimes de contrôle et de sanction du dopage est fondamentale. Le système ne peut être accepté et respecté par la totalité des acteurs du monde sportif que si chacun est soumis aux mêmes règles, tant dans le cadre des épreuves nationales que dans celui des épreuves internationales. À quoi servirait l’application d’un plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes dans les activités physiques et sportives, et à quoi servira...
Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de neuf à six mois. Le présent amendement vise à réduire encore davantage ce délai de six à trois mois, afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, le projet d’ordonnance étant déjà rédigé à 90 %, il est essentiel que le Gouvernement expose à la représentation nationale les différentes étapes de l’adoption de la future ordonnance, notamment la date d’examen devant le Conseil d’État et de passage en conseil des ministres. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement de précision, pour savoi...
Madame le rapporteur, je vous remercie pour le travail accompli, notamment pour la manière dont se sont déroulées les auditions. Les lois d'habilitation à recourir aux ordonnances sont des machines à fabriquer de la frustration. Au reste, c'est la troisième fois que cette procédure est choisie sur le même objet, après 2009 et 2015, et ce n'est sans doute pas la dernière fois. Le monde de l'antidopage est en pleine évolution. Les politiques nationales de lutte contre le dopage évoluent également. On peut d'ailleurs regretter que ne soit pas annexé au projet de loi un bilan des deux premières lois d'habilitation. Des ajustements permanents sont sans doute nécessaires afin d'harmoniser les politiques nationales. Le seul garant en est l'AMA. Il faut donc jouer le jeu de cet organisme. Le texte c...
Je suis heureux que nous fassions le point sur la lutte contre le dopage, près de six ans après la publication de notre rapport. En 2013, après les révélations de l'affaire Armstrong, les enjeux identifiés étaient multiples : l'équité sportive, c'est-à-dire l'égalité des chances face à la performance sportive, la santé publique, avec le recours à des produits de plus en plus dangereux, l'enjeu économique et médiatique (la fortune d'Armstrong est estimée à 100 million...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a déposé au début du mois de juillet dernier un projet de loi l’habilitant à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, mesures nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du nouveau code mondial antidopage. Ce nouveau code a été adopté lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s’est tenue en novembre 2013 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il s’agit de la troisième version de ce code, qui a été adopté pour la première fois en 2003. Il est prévu qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2015. Ce projet de loi, que votre commission de la culture, de l’éducation et de la...
Je me réjouis de constater que vous avez suivi nos propositions avec la plus grande vigilance. Malheureusement le dopage reste un sujet d'actualité, comme l'a récemment prouvé la révélation du capitaine de l'équipe de rugby d'Afrique du Sud qui, dans ses mémoires, reconnaît le dopage de l'équipe à la veille de sa victoire en finale de la coupe du monde 1995. Un modeste projet de loi sera bientôt débattu au Parlement afin d'adapter le code du sport au code mondial antidopage, pour que soient notamment prises en co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage a plus que jamais marqué l’intérêt des parlementaires pour cette problématique. Le débat de ce jour nous permet de donner suite à ses cinq mois de travaux voulus par le Sénat, lequel est le représentant des collectivités territoriales, qui sont les premiers financeurs publics du sport en France. Plus largement, et le Sénat peut le porter à son crédit, elle a contribué à créer un débat public aut...
Merci, monsieur le président. Pierre Berbizier, avant d'être entraîneur et sélectionneur du Quinze de France, vous avez été durant une dizaine d'années demi de mêlée du Quinze de France. Durant cette période, avez-vous été confronté au problème du dopage ? Était-ce un sujet évoqué entre vous, au sein du club ou du Quinze de France ? Le sujet était-il occulté ?
Merci, monsieur le président. Pierre Berbizier, avant d'être entraîneur et sélectionneur du Quinze de France, vous avez été durant une dizaine d'années demi de mêlée du Quinze de France. Durant cette période, avez-vous été confronté au problème du dopage ? Était-ce un sujet évoqué entre vous, au sein du club ou du Quinze de France ? Le sujet était-il occulté ?
Vous avez rappelé de manière détournée et elliptique que vous-même avez jeté le « pavé dans la mare » à une époque. Dans L'Équipe magazine du 6 janvier 2001, vous disiez que « le dopage est une réalité dans le championnat. En France, on pratique une politique de l'autruche, etc. » Confirmez-vous ce propos ?
Vous avez rappelé de manière détournée et elliptique que vous-même avez jeté le « pavé dans la mare » à une époque. Dans L'Équipe magazine du 6 janvier 2001, vous disiez que « le dopage est une réalité dans le championnat. En France, on pratique une politique de l'autruche, etc. » Confirmez-vous ce propos ?
Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie d'avoir contribué à notre commission d'enquête parlementaire et d'avoir suivi ses travaux. Nous avons le sentiment que vous les avez suivis avec beaucoup d'attention et je l'espère, beaucoup d'intérêt. Le Sénat a pris l'initiative de cette commission avec l'objectif d'accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous avons depuis trois mois, et le 14 mars 2013, auditionné beaucoup de personnes. Nous sommes allés à la rencontre d'un ensemble d'instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football (FIFA), l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'Union cycliste internationale (UCI), l'USADA, des laboratoires de recherche, etc., afin d'avoir une vision complète de ce...
Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie d'avoir contribué à notre commission d'enquête parlementaire et d'avoir suivi ses travaux. Nous avons le sentiment que vous les avez suivis avec beaucoup d'attention et je l'espère, beaucoup d'intérêt. Le Sénat a pris l'initiative de cette commission avec l'objectif d'accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous avons depuis trois mois, et le 14 mars 2013, auditionné beaucoup de personnes. Nous sommes allés à la rencontre d'un ensemble d'instances comme le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football (FIFA), l'Agence mondiale antidopage (AMA), l'Union cycliste internationale (UCI), l'USADA, des laboratoires de recherche, etc., afin d'avoir une vision complète de ce...
Concernant l'efficacité des contrôles, la réalité du dopage n'est pas ce qui correspond aux résultats de ces tests. Nous arrivons toujours au même résultat, c'est-à-dire des tests positifs dans 1 ou 2 % des cas. La réalité du dopage va-t-elle bien au-delà de cette réalité chiffrée des tests positifs ?
Concernant l'efficacité des contrôles, la réalité du dopage n'est pas ce qui correspond aux résultats de ces tests. Nous arrivons toujours au même résultat, c'est-à-dire des tests positifs dans 1 ou 2 % des cas. La réalité du dopage va-t-elle bien au-delà de cette réalité chiffrée des tests positifs ?
Je reviens sur le volet prévention de la lutte contre le dopage. Nous avons reçu le délégué national des antennes médicales de prévention du dopage. La situation est très inégale selon les régions et les territoires. Il a évoqué une situation préoccupante concernant ces antennes. Elles ont disparu de certains territoires. Ils sont inquiets pour leur avenir et leur situation financière. Leur motivation s'émousse. La question d'un financement à travers la part ...
Je reviens sur le volet prévention de la lutte contre le dopage. Nous avons reçu le délégué national des antennes médicales de prévention du dopage. La situation est très inégale selon les régions et les territoires. Il a évoqué une situation préoccupante concernant ces antennes. Elles ont disparu de certains territoires. Ils sont inquiets pour leur avenir et leur situation financière. Leur motivation s'émousse. La question d'un financement à travers la part ...
Vous avez évoqué une continuité de l'action gouvernementale en matière de lutte contre le dopage. Y a-t-il une continuité sur la prise de position de notre pays concernant la double liste de produits dopants, durant la période de compétition et d'entraînement. La France s'est toujours opposée à la prise de produits dopants durant la compétition et l'entraînement. Maintenez-vous cette position ?
Vous avez évoqué une continuité de l'action gouvernementale en matière de lutte contre le dopage. Y a-t-il une continuité sur la prise de position de notre pays concernant la double liste de produits dopants, durant la période de compétition et d'entraînement. La France s'est toujours opposée à la prise de produits dopants durant la compétition et l'entraînement. Maintenez-vous cette position ?
Quelle appréciation portez-vous sur l'organisation et l'efficacité de la lutte antidopage en France ?