Interventions sur "jeux" de Jean-Jacques Lozach

Je ne reviendrai pas sur l'action de l'Agence en 2020 ou sur la loi votée récemment au Sénat. L'actualité, c'est en particulier les Jeux olympiques, ceux à venir comme ceux de Tokyo. En ce qui concerne la lutte antidopage, quel regard portez-vous sur ce qui s'est passé à Tokyo ? Il y a eu peu de contrôles positifs malgré un nombre de contrôles bien supérieur à la précédente édition, que ce soit avant ou pendant les épreuves, puisqu'on est passé de 1 500 à 25 000 contrôles effectués par l'ITA, autorité totalement indépendante du CI...

...es parlent d'eux-mêmes : le budget du programme « Sport » s'élève à 435 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2021, dont pratiquement les trois quarts sont fléchés vers l'ANS que vous présidez. Je mets de côté le programme concernant la Solideo, même si des transferts de fonds ont été effectués de la Solideo vers l'ANS, notamment pour la mise en place des centres de préparation aux jeux (CPJ). N'avez-vous pas peur de créer des frustrations concernant ces CPJ ? On parle de 619 sites retenus - il y en aura encore d'autres -, mais ils ne recevront pas tous des délégations nationales ou internationales. En effet, seuls 20 millions d'euros sont prévus pour ces sites pour les années 2021 et 2022. Vous avez rappelé la structure juridique de l'ANS, qui est un GIP. Or l'arrêté portant a...

...différente : la gouvernance territoriale de l’ANS a été définie dans la loi et l’année 2020 marquera le lancement des projets sportifs territoriaux qui sont attendus par les collectivités locales. Le budget se compose de deux programmes : le programme 219, « Sport », destiné à financer les actions du ministère et la part étatique de l’Agence, et le programme 350, consacré aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le programme 219 se voit doté, à périmètre constant, d’un montant de crédits identique à celui de l’année dernière, soit 312 millions d’euros, et une mesure de périmètre a porté à 434, 7 millions d’euros le montant des crédits, en intégrant 120, 8 millions d’euros affectés aux dépenses de personnel des CTS. Je m’étonne de cette mesure, compte tenu du fait qu...

Effectivement ce budget est en hausse aussi bien en ce qui concerne le sport, avec le programme 219, qu'en ce qui concerne les jeux Olympiques et Paralympiques, avec le programme 350. Mais cette augmentation est aussi trompeuse. Le changement de périmètre ministériel rend difficiles les analyses comparatives d'une année à l'autre. L'augmentation significative du programme « Sport » est consécutive à un changement du périmètre et au transfert de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela représente la ba...

Bien que je partage en grande partie les arguments développés par notre collègue Ouzoulias sur l’article 3, le présent texte comprend aussi deux autres articles – l’article 1er et l’article 2 –, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, loi que nous avions d’ailleurs adoptée à l’unanimité dans cette enceinte, contrairement à l’Assemblée nationale. On ne peut pas se dédouaner de la nécessité de créer les bonnes conditions pour la tenue des jeux Olympiques de 2024 et, donc, faire abstraction d’un débat aussi majeur que celui qui nous attend dans quelques instants, notamment sur la notion de se...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ses articles 1er et 2, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispositions de droit commun s’appliquant aux contentieux des déférés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Je ne m’appesantirai pas sur ces deux articles, portant application de la loi du 26 mars 2018. Mon intervention se concentrera sur l’article 3, qui vient avaliser la création, déjà effective, de l’Agence nat...

...ution pour que soient prises en compte toutes les dimensions des activités physiques et corporelles. On pourrait débattre à perte de vue sur le point de savoir si telle ou telle activité doit être considérée comme un sport ou pas. Je prendrai un seul exemple, celui du breakdance : le Comité international olympique vient d’homologuer cette activité en tant que sport additionnel au titre des jeux Olympiques de 2024. Si nous organisions un colloque de trois jours au Sénat pour déterminer si le breakdance est ou non un sport, je suis persuadé que nous ne parviendrions pas à une position commune ! §Par conséquent, adoptons, par prudence, une conception large des activités physiques et sportives.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2018, la commission de la culture avait émis un avis favorable sur les crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle et quelques semaines après l’attribution, à Lima, des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Un an après, la même commission de la culture a décidé, à l’unanimité, de donner un avis défavorable sur les crédits du sport. C’est un signal d’alarme que nous actionnons, car nous pensons que le Gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux et que Bercy a décidé de réduire au minimum les dotations consacrées à la pratique du sport et aux sportifs d...

...stique des contrats aidés et la suppression en région de nombreux emplois associatifs ont aussi fragilisé et vont encore plus fragiliser dans l’avenir le maillage territorial des clubs. L’absence de moyens nouveaux suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 a créé un doute sur les ambitions du Gouvernement. Même Tony Estanguet, président du COJOP, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, a fait part de ses préoccupations, rejoignant celles du mouvement sportif. Patrick Kanner et moi-même avions proposé l’année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire sur la période 2019-2024 pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023. Faute de pouvoir disposer de c...

...ns fêter l’année prochaine le quarantième anniversaire des crédits extrabudgétaires. Or il s’est passé bien des choses depuis 1979 et les dotations ont considérablement évolué. Nous sommes partis, à l’origine, d’une taxe sur les débits de boissons et d’une autre sur les spectacles pour arriver aujourd’hui à la taxe Buffet, à la taxe sur les paris sportifs en ligne et à celle sur la Française des jeux. Mais l’élément le plus significatif aujourd’hui est assurément l’explosion des paris sportifs en ligne. Selon l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, le montant total des mises devrait atteindre 6, 7 milliards d’euros en 2018 contre 4, 9 milliards l’année dernière. Même s’il faut tenir compte de l’effet lié au Mondial de football, il s’agit d’une croissance exponentielle. Je mets ...

... forte que la réduction drastique des contrats aidés et la suppression de nombreux emplois associatifs a aussi fragilisé et va encore plus fragiliser dans l'avenir notre maillage territorial des clubs. L'absence de moyens nouveaux suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 a aussi créé un doute sur les ambitions du Gouvernement. Même le Président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris (COJOP), Tony Estanguet, malgré son devoir de réserve, a fait part de ses préoccupations, rejoignant celles du mouvement sportif. Pour autant, nous avons bien conscience de la nécessité d'actualiser, de moderniser le modèle sportif français, en intégrant le phénomène de mondialisation, l'hypermédiatisation, la diplomatie sportive. Il est urgent d'avancer afin...

... du comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia, comme « le premier mouvement social de France », et le budget qui lui est réservé. Rassemblant 300 000 associations, 17 millions de licenciés et 300 000 bénévoles, ce secteur emploie 200 000 personnes et représente 2 % du PIB. Or, son budget se limite à 0,13 % de celui de l'État ! Si le budget du sport était à la hauteur de ses enjeux économiques, il devrait en avoisiner les 2 %. Le déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS - la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs et celle sur la Française des Jeux - aurait procuré, cette année, 240 millions d'euros de recettes supplémentaires pour le sport, ce qui aurait permis d'atteindre un montant global de dotations de 385 millions d'euros, plus proche des 400 millions d'eu...

...s'élève sans doute à 465,6 millions d'euros. Ne serait-il pas souhaitable tout d'abord, pour clarifier la présentation et éviter toute confusion, d'isoler le programme 350 concernant la Solideo ? Ce programme concerne la construction de l'héritage olympique. Celui-ci doit être achevé avant 2024. Comme d'autres, j'aurais souhaité une loi de programmation budgétaire concernant la préparation de ces jeux Olympiques. L'État va devoir trouver un milliard d'euros supplémentaires pour les équipements. Or il n'en prévoit que 65 millions en 2019. J'ai aussi deux éléments d'inquiétude. N'est-il pas inquiétant de voir le budget de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) baisser ? L'Insep est un élément essentiel de la préparation olympique. Si le nombre de médailles au...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives. Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont pu mener l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un texte d’importance. J’y vois l’illustration des rassemblements possibles des parlementaires, par-delà les affiliations partisanes, autour d’enjeux d’intérêt général. Le texte proposé à l’approbation de notre assemblée respec...

Toutefois, le défi de la mobilisation nationale et territoriale sera à relever, sur la durée. Pour cela, il était déterminant de partir d’un bon pied, et c’est chose faite. L’unanimité du vote sénatorial rejoint l’engouement suscité par le futur événement dans l’opinion publique. Cet engouement est un bien précieux à préserver jusqu’en 2024, afin que les Jeux transcendent le pays d’accueil. Je ne dirai rien sur les soubresauts financiers de dernière minute. Puisque le rapport définitif doit être remis en avril prochain, nous aurons l’occasion d’y revenir. Est aujourd’hui loin dernière nous le funeste 6 juillet 2005, date de la session du CIO qui avait rejeté la candidature de Paris pour 2012. Les conditions permettant de célébrer dignement le centen...

Nous sommes tous soucieux de voir progresser la parité, mais j'attire votre attention sur le fait que nous n'avons pas intérêt à mettre en difficulté le mouvement sportif français face au Comité international olympique, le CIO, alors que ce dernier vient d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France. Les principes de la charte olympique s'appliquent en France comme ailleurs. Évitons toute ingérence législative dans le fonctionnement interne du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, qui s'estime un peu stigmatisé, dès lors que les mêmes contraintes ne s'appliquent pas aux fédérations sportives. La parité dans la gouvernance s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nous réjouir de voir, un siècle après les jeux Olympiques d’été de 1924, notre capitale accueillir à nouveau l’événement sportif mondial par excellence. Après cette phase intense de mobilisation en faveur de la candidature de Paris s’ouvre une péri...

Formons le vœu que ces jeux Olympiques de Paris confortent la place du sport dans le discours culturel national, conformément au combat de Pierre de Coubertin, …

… qui considérait les jeux Olympiques non comme une fin en soi, mais comme un outil éducatif. En conclusion, …

M. Jean-Jacques Lozach. … j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine !