Interventions sur "contact" de Jean-Jacques Mirassou

...re, mes chers collègues, hier, nous avons longuement eu l’occasion de nous exprimer sur les bureaux de poste situés en milieu rural et sur leur indispensable maintien. Cet amendement nous permet d’aborder un sujet qui, à notre sens, est au moins aussi important : la présence postale en milieu urbain, notamment dans les zones urbaines sensibles. Là plus qu’ailleurs, chacun le sait, les points de contact représentent la clé de voûte indispensable à la vie économique du territoire, dans toutes ses activités. En même temps, toujours dans ces quartiers plus qu’ailleurs, la présence postale constitue un « pôle d’équilibre » en matière de lien social. Chacun le sait, la composition sociologique de ces cantons, bien que diverse et variée, correspond plutôt à des catégories sociales en bas de l’échelle...

Cet amendement vise à ce que le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale conclu entre l’État, l’Association des maires de France et le groupe La Poste précise bien que les conditions d’accessibilité des points de contact, notamment en termes d’horaires, doivent tendre à l’optimisation du service rendu aux usagers. Nous refusons des horaires d’ouverture et une offre de base de services postaux et financiers minimalistes, correspondant aux caractéristiques des points de contact. Il s’agit d’éviter, comme l’a excellemment souligné notre collègue Jean-Luc Fichet, la mise en place d’une offre de services publics post...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ressemblera quelque peu à celle de mon collègue Jean Desessard. Effectivement, la mention dans le projet de loi des 17 000 points de contact dans notre pays est présentée comme un môle d’ancrage indépassable ! J’observe au passage que ce nombre est en deçà du nombre de points existants, qui est actuellement de 17 091... Certes, il a le mérite d’exister et il est présenté comme un minima. Comme cela a été dit par plusieurs de nos collègues, il est plus intéressant d’étudier le ratio qui existe entre les bureaux de plein exercice, les ...

...u nombre des agents de La Poste, on comprend aisément que l’heure n’est pas à l’optimisme ! C’est d’autant plus vrai que, dans la nouvelle configuration, les effets pervers s’accentueront de façon mécanique par un effet d’entraînement. C’est la raison pour laquelle nous n’abondons pas dans votre sens quand vous considérez que le fait de figer dans la loi le seuil indépassable de 17 000 points de contact à l’échelon hexagonal constitue un exploit !

Le contrat de service public signé entre La Poste et l’État pour les années 2008 à 2012 précise que le réseau des points de contact évolue en concertation avec les collectivités territoriales et participe à l’évolution des territoires. La mission d’aménagement du territoire de La Poste est, par conséquent, essentielle. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en œuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire par des services postaux de proximité. Ces règles inte...

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale, en prévoyant que le nombre de points de contact ne pourra pas être inférieur à 17 100 – je rappelle que le rapport en a dénombré 17 091 à la fin du mois d’août 2009. Nous aimerions d’ailleurs que ce chiffre puisse évoluer à la hausse Derrière cet amendement, il n’y a pas seulement une logique arithmétique. Il s’agit aussi de renforcer la position des élus locaux dans leurs négociations avec les responsables locaux de La Poste, notamment sur l...

...ment du territoire se doit, par définition, de s’inscrire dans le long terme. De plus, dans un contexte où des inquiétudes pèsent sur le souhait véritable de l’État de contribuer financièrement à la présence postale, il est bon de signaler dans la loi un certain nombre d’obligations que l’entreprise La Poste se doit d’honorer. Ainsi est-il nécessaire de préciser que les quelque 17 000 points de contact doivent correctement couvrir le territoire national, y compris dans les zones urbaines sensibles. Ces zones sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être, et c’est légitime, la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction de considérations locales liées aux difficultés – c’est un euphémisme – que connaissent les habitants de ces territoires. Elles ont...

... publics fondent comme neige au soleil ! Monsieur le ministre, vous aurez beau répéter que l’ensemble des amendements que nous avons déposés sur ce sujet sont satisfaits, cela ne suffira pas à faire disparaître les plaintes légitimes de nos concitoyens, qu’ils vivent dans des zones urbaines, périurbaines ou rurales ! Du reste, alors que le réseau de La Poste compte actuellement 17 091 points de contact, le texte de la commission en prévoit 17 000. Ce qui signifie qu’on anticipe déjà une baisse... Je vous conjure de prendre en compte cette réalité et, surtout, de ne pas vous contenter d’un déni systématique. Ce ne sera pas suffisant pour contenter les élus et la population qu’ils représentent.

a estimé que cet amendement reflète la ligne de partage entre ceux qui se contentent de points de contact comme pis-aller et ceux qui veulent des bureaux de poste de plein exercice.

a souligné que le maintien des points de contact n'interdit pas la diminution forte du nombre de bureaux de poste de plein exercice, ce qui induit des difficultés importantes d'acheminement du courrier.