Interventions sur "logement" de Jean-Jacques Mirassou

...s de l’hiver précédent, un Français sur deux a été contraint de restreindre son chauffage pour échapper à des factures trop élevées. Ce n’est pas tolérable et c’est la raison pour laquelle le caractère social du dispositif proposé devrait permettre, à travers l’instauration d’un bonus-malus simplifié, de dresser un indispensable état des lieux permettant d’y voir plus clair sur l’état du parc de logements de notre pays, en évaluant au cas par cas les performances thermiques de ces logements. Ce travail serait effectué à partir du niveau de consommation de chaque foyer, comparé à un volume de référence local défini pour chaque type d’énergie. Cela reviendrait à mettre en place un dispositif d’alerte pour les consommateurs dépassant deux fois le volume de référence, dispositif qui leur permettrait...

Le différend qui existe entre l’opposition et nous-mêmes vient de la nature du diagnostic posé. En effet, chers collègues, vous vous évertuez à expliquer que l’urgence n’est pas dans le logement social, alors que, sur nos travées, nous pensons exactement le contraire. Par ailleurs, faut-il vous le rappeler, ce débat a été largement évoqué pendant la campagne présidentielle et, faut-il vous le rappeler également, sanctionné par un vote. Nous ne découvrons donc pas le problème ce soir ou depuis quelques semaines. La vérité, c’est que vous vous opposez à la volonté légitime, affichée à foi...

... président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme cela a déjà été dit, c’est conformément au souhait du Président de la République, pour honorer un de ses engagements pris pendant la campagne présidentielle, que nous sommes présents aujourd’hui dans cet hémicycle afin d’examiner le texte préparé par le ministère de l’égalité des territoires et du logement. Il ne s’agit pas moins que de refonder une politique publique du logement répondant tout à la fois à une urgence, à une exigence et à une obligation de solidarité. Il s’agit de remettre l’État devant ses responsabilités. Et parce qu’il y a là, vous l’avez dit, madame la ministre, une priorité nationale, il appartient à l’État de permettre, à terme, à chacun d’accéder à une offre de logements à ...

D’ailleurs, ceux qui s’indignent aujourd’hui sont aussi ceux qui, en leur temps, ont accepté avec beaucoup de bienveillance, à coups de taux zéro, de loi Robien ou Scellier, de sacrifier temporairement le logement social au profit de l’investissement locatif privé ! Faut-il rappeler, après M. le rapporteur, que si, en 2011, on a assisté à une accélération du nombre de création de logements sociaux, c’est en grande partie grâce à l’effort des collectivités territoriales, dont l’engagement financier a rattrapé puis dépassé celui de l’État ? Faut-il aussi rappeler que ce dernier ne se privait pas de leur fai...

Il y a en effet urgence à abroger la loi du 20 mars 2012, et son cortège d'effets d'aubaine. Hier, le Premier ministre a dénoncé la pénurie de logements sociaux : ce sont les mêmes qui trainent les pieds pour construire des logements sociaux qui auraient profité de ces effets d'aubaine ! Toutefois, ne répondons pas à l'urgence par l'urgence. Le débat est sérieux et mérite qu'on accorde du temps au temps.

Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l’information sur les modalités de réception de la télévision et les obligations du locataire. Le présent amendement prévoit également d’étendre aux meublés l’application de la liste des documents qui ...

Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l'information sur les modalités de réception de la télévision et les obligations du locataire. Le présent amendement prévoit également d'étendre aux meublés l'application de la liste des documents qui ...

La situation des jeunes et des étudiants est, en termes de logement, dramatique. Quels projets politiques pourraient être à même de faire renaître de l'espoir ?

Le texte vise à rendre obligatoire, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. Je rappelle que la copropriété représente 7 millions de logements, dont les deux tiers sont concernés par un chauffage collectif. Ce délai de cinq ans nous semble trop long et ne nous paraît pas de nature à crédibiliser la démarche du Gouvernement aux yeux des intéressés. Notre amendement vise donc à réduire le délai à deux ans.

...région parisienne. Dans ce schéma, le Gouvernement pourra choisir l’implantation d’un projet sans en référer aux élus. Il réalisera, en quelque sorte, de l’aménagement hors-sol, en s’interdisant par là même toutes les coordinations qui sont pourtant nécessaires quand on décide de l’implantation ou de la reconversion d’un site. À la clef, un certain nombre de questions se posent. Qui produit les logements ? Qui construit les écoles, les services publics et les infrastructures qui constituent les corollaires inévitables de la construction de logements ? Assouplir le régime des projets d’intérêt général peut, à notre sens, mettre à mal un certain nombre de libertés communales, car ce dispositif revient à enterrer définitivement tous les projets qui avaient été élaborés dans la concertation. En so...