Interventions sur "quartier" de Jean-Jacques Mirassou

...er cette harmonie. Il en résulte un texte qui a du sens et porte véritablement une ambition politique, celle-là même qui est indispensable pour favoriser la mobilisation et la synergie dans nos territoires, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants au travers, tout simplement, d’une nouvelle politique de la ville. Dans un autre registre, également évoqué, la nouvelle cartographie des quartiers prioritaires, axée sur le critère unique et objectif du revenu des habitants, a fait l’unanimité. Elle offre en effet plus de simplicité et de lisibilité et, surtout, plus d’efficacité que la méthode précédente. Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Ce ne sera plus le ministre qui déterminera la liste des quartiers prioritaires, mais la fragilité sociale de ces mêmes quartiers. ...

Le même débat a animé les travaux en commission. Monsieur le ministre, le critère que vous avez défini afin de mettre en lumière, en quelque sorte, les quartiers prioritaires ne doit pas conduire à faire ex abrupto l’impasse sur les quartiers qui ne seront plus classés et sur ceux qui mériteraient d’être classés et qui ne le seront pas dans l’immédiat. Si j’approuve votre explication sur la pertinence du critère de la concentration de pauvreté, j’attire votre attention sur le fait que la prise en charge de ces quartiers qui ne relèvent plus de la...

… incombera inévitablement aux communes et aux intercommunalités. Il me semble donc que, au moment d’appliquer la future loi – et bien entendu nous voterons cet article –, il faudra expliquer aux communes que, même si la situation de certains quartiers se dégrade et justifie un saut quantitatif en termes de moyens de leur part, l’État ne peut pas se désintéresser de ce problème-là. La dynamique entre l’État, les collectivités territoriales et les citoyens que nous avons évoquée hier doit aussi concerner cette démarche. Sinon, nous allons créer des frustrations ! En effet, cela reviendrait un peu à dire : « Courage ! Vous ne répondez pas tout ...

Pour être élu dans un canton border line, où tout le monde se démène pour que le quartier ne devienne pas vraiment difficile, je considère qu’il faudrait donner un peu d’espoir aux interlocuteurs. Il faudrait les assurer que, même si elle n’est pas encore traduite dans le marbre de la loi, cette préoccupation anime à la fois le ministre et le législateur !

... large et sérieuse, de distinguer le bon grain de l’ivraie, pour préserver les éléments constructifs et bénéfiques que ces trente années de politique de la ville ont apportés. Vous avez choisi le pragmatisme et la cohérence. Comme cela vient d’être évoqué, votre décision de placer la politique de la ville sous l’égide de l’intercommunalité permettra mécaniquement d’y associer des communes ou des quartiers qui ne sont pas forcément concernés a priori, mais qui, parce qu’ils appartiendront à un même territoire se sentiront – c’est du moins le vœu que je forme – parties prenantes. La politique de la ville est trop longtemps restée cantonnée à certains quartiers, qui étaient en quelque sorte zoomés, tandis que ses acteurs ne cherchaient pas à lutter contre l’égoïsme d’autres secteurs des mêmes...

...oyens qui viennent d’être mis à disposition des collectivités et des services déconcentrés de l’État pour faire réellement progresser cette fameuse égalité territoriale. Le texte que vous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, procède de cette même démarche volontariste, comme vous l’avez souligné dans votre intervention. Dès l’été 2012, vous nous proposiez votre feuille de route pour les quartiers et, pour mener à bien votre mission, vous avez au préalable engagé une grande concertation, dont toutes les structures et associations que nous avons auditionnées ont souligné la qualité. N’en déplaise à certains, cette concertation a porté ses fruits, ce qui me donne aussi l’occasion de saluer le travail de nos deux rapporteurs, et singulièrement celui de Claude Dilain, dont on connaît à la fo...

..., réduire les écarts de développement entre territoires et améliorer dans le même temps les conditions de vie des habitants – c’est l’indispensable corollaire du premier objectif –, en faisant jouer les solidarités, nationales et locales. L’ambition de votre texte est donc forte. Vous entendez remobiliser les moyens de droit commun, qui, pendant trop longtemps, ont en quelque sorte abandonné les quartiers, accentuant, il est vrai, le sentiment d’abandon et la frustration de la population. De surcroît, les dispositifs prévus vont redonner la parole aux habitants des quartiers, et permettre aux élus de construire les projets avec eux. Ces derniers pourront ainsi expliquer et donner un sens à ces projets, qui engagent véritablement la responsabilité des élus locaux, dont c’est le rôle, pour ne pas ...

...nsieur le ministre, d’impliquer le plus grand nombre dans une dynamique citoyenne. Du reste, c’est l’efficacité de la puissance publique qui sera, à mon sens, le préalable nécessaire à l’amorçage de cette indispensable participation citoyenne. Nous espérons que ceux qui n’ont jamais parlé jusqu’à présent, les « sans-voix », seront incités à dire ce qui leur semble bon pour eux-mêmes et pour leurs quartiers – personne n’est mieux qualifié pour le faire. Il s’agit de faire en sorte que cette démarche citoyenne dépasse le stade du slogan pour devenir une réalité. La participation des habitants doit être encouragée, bien entendu, mais elle ne peut rester l’apanage de quelques initiés ou de quelques spécialistes répertoriés. Il est de notre devoir d’aller chercher ceux qui ne se sont jamais manifesté...

Certaines de ces problématiques sont en effet partagées, de manière transversale, à l’échelle de l’Hexagone, par tous les quartiers. Je pense, par exemple, à ce qu’il convient de faire en matière de commerces de proximité et de services. Dans ce domaine, les logiques ayant prévalu par le passé, trop souvent axées sur le volet mercantile, notamment sur le chiffre d’affaires, sont passées à côté de l’essentiel et la situation exige véritablement un effort de pédagogie. Autre sujet qui me tient particulièrement à cœur – c’est ...

À mon sens, la notion de « conseils citoyens » a une acception beaucoup plus large : elle présente même un caractère d’universalité. Tout à l’heure, il a été dit que ce projet de loi opérait un changement de braquet ; pour ma part, j’ai parlé d’un saut qualitatif. Il concerne non seulement les habitants des quartiers dont il est ici question, mais également ceux qui n’y résident pas. Cette démarche globale s’apparente véritablement à une démarche citoyenne au sens le plus littéral du terme – et non pas au sens du code civil, qui serait très restrictif. À cet égard, M. le ministre a eu raison d’établir un distinguo entre ce que serait un « conseil de citoyens » et ce que serait un « conseil citoyen », le seco...

...a concertation à laquelle a donné lieu l'élaboration du projet de loi dont les objectifs exigent la mobilisation de moyens conséquents. Je partage également le souci, exprimé par notre collègue Martial Bourquin, de ne pas occulter le rôle des communes et surtout des élus dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Si l'instauration de conseils citoyens devrait garantir aux habitants des quartiers un lieu où s'exprimer sur les programmes qui les concernent, le pouvoir décisionnaire doit cependant être préservé pour les seuls élus, qui sont responsables devant les citoyens. Dans ces conseils devront être représentés les organes participant à la politique de la ville afin d'assurer une meilleure articulation avec les décisions prises au niveau communal. Je reviendrai également sur la duré...

...eter dans la compilation qu'on peut faire des politiques de la ville - si elles n'avaient pas existé, la situation serait bien pire - elles avaient grand besoin d'être toilettées et simplifiées. Alors que certains procédaient à la disqualification hâtive des conseils généraux dans leurs compétences sociales, vous les réhabilitez, y compris en milieu urbain, ce qui réjouit le conseiller général de quartier populaire que je suis.

Concernant la participation des habitants, ceux qui se sont organisés comptent depuis longtemps, y compris parfois en faisant preuve d'un corporatisme de quartier ; vous prévoyez avec raison d'impliquer le plus grand nombre dans une dynamique citoyenne. Or, c'est la puissance publique - au sens large des signataires des contrats de ville existants - qui incitera les invisibles, ceux qui ne parlent jamais, à y adhérer. C'est primordial, y compris dans le domaine de la sécurité. Vous superposez avec raison les zones déterminées par la méthodologie du carroya...

Il ne faut pas que les quartiers prioritaires soient hermétiques. Comme l'a dit excellemment notre collègue Daniel Dubois, il y a une vraie problématique des cercles concentriques. Il faut tenir compte de cette spécificité.

Merci de ne pas baisser la voilure en ce qui concerne les crédits. Je voudrais plaider pour les quartiers qui ne sont pas répertoriés comme prioritaires ou sensibles et qui, de ce fait même, vont finir par le devenir. A Toulouse, les ministres visitent régulièrement les quartiers du Mirail, de Bagatelle, ou Nord. Moi qui suis élu des quartiers Est, je sais que les difficultés y sont similaires, même si les collectivités locales, aidées par un tissu associatif important, parviennent à les contenir. M...