Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "libertés" de Jean-Léonce Dupont
3 interventions trouvées.
Dix-sept amendements ont été déposés, dont quatre amendements de suppression présentés par le groupe communiste, républicain et citoyen, dont vous comprendrez que je ne puisse leur donner un avis favorable. Les amendements n°s 1, 2 et 13 n'ont qu'un lien indirect avec la proposition de loi et ils ont pour objet, en quelque sorte, de « détricoter » la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 ; nous ne pouvons donc pas y souscrire. Quant aux autres amendements, certains tendent à donner valeur législative soit aux recommandations que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a émises en 2003, soit à des dispositions qui figurent dans le décret dit « électoral » de 1985, et je vous propose également de leur donner un avis défavo...
comme membre titulaire, et M. Philippe Adnot comme membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ;
Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
comme rapporteur sur le projet de loi n° 406 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
