Interventions sur "militaire" de Jean-Louis Carrère

Je suis embêté. J’aurais envie de le faire, ce beau geste… Mais nous discutons d’un projet de loi de programmation militaire. L’amendement n° 30 rectifié entre trop dans le détail et tend à se substituer au pouvoir exécutif. Notre rôle est d’ordre législatif. Il faut l’exercer pleinement. Ce n’est pas moi qui vais vous dire qu’il faut y renoncer, au contraire ! J’ai défendu avec d’autres sénateurs, dont vous faites partie, monsieur Gautier, et je vous en remercie, un amendement dont l’adoption va beaucoup changer les...

...un peu plus formalisée sur la question. Cela nous comblerait d’aise. Je ne puis vous donner de renseignement précis sur l’échéancier de paiement exact du programme du Rafale et de ses livraisons, ni sur la manière dont les coûts de développement ont été répartis dans la durée. Mais il est évident que le fait de ne pas exporter les Rafale en temps et en heure ferait sortir la loi de programmation militaire de la trajectoire financière prévue. De ce point de vue, nous pouvons vraiment admettre les arguments que vous avez développés. Compte tenu des réponses qui ont été données devant la commission par le délégué général pour l’armement la semaine dernière, je pense que nous aurons le temps, au cours des deux premières années d’application de la loi de programmation militaire, d’assister à la concré...

...es en la matière. Nous avons notamment abordé les problématiques managériales, les réformes en cours au titre de la gestion des ressources humaines et la forme du repyramidage qui pourrait être opéré. Bref, nous nous sommes penchés sur toutes les mesures actuellement mises en œuvre pour corriger la formidable distorsion qui s’est fait jour entre, d’une part, la très forte diminution du nombre de militaires et, de l’autre, l’augmentation de la masse salariale. Nous sommes on ne peut plus sensibles à ces enjeux. À quoi servirait-il de réduire encore – et de quelle manière ! – le format de nos armées, si la masse salariale continuait de croître ? Pour ma part, d’une manière excessivement concrète, je propose de donner à M. le ministre, que nous soutenons, un délai de deux ans pour déterminer l’éten...

...aux primes et aux indemnités. Néanmoins, il n’y aurait pas de sens à pénaliser le budget de la défense, c’est-à-dire les soldes, l’entraînement ou les équipements, au motif que l’indemnisation du chômage en viendrait à dépasser les prévisions, compte tenu d’un contexte économique rendant les reconversions plus difficiles. Le présent amendement tend à créer un système où, plus la reconversion des militaires est ardue, plus il faut comprimer les rémunérations ou accentuer la déflation. Pour leur part, les membres de la commission appellent cela la double peine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prolongerai pas les débats, qui ont été nourris et intéressants. Ils ont véritablement permis d’améliorer, si tant est que ce fût nécessaire, ce projet de loi de programmation militaire. Je tiens à remercier très sincèrement Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois, de son opiniâtreté, son enthousiasme et de la pertinence de ses arguments. Je me félicite, surtout, de l’état d’esprit qui a présidé à nos travaux en commission.

... personnellement, très sincèrement, monsieur le ministre : c’est un véritable plaisir de vous auditionner. Vous faites montre de considération pour les parlementaires que nous sommes et vous ne refusez jamais de répondre à nos questions. Je le dis ici publiquement, vous êtes un homme de parole et, pour le Sénat, cela compte vraiment beaucoup. Cela étant, le présent projet de loi de programmation militaire a été déposé en premier, à votre demande, sur le bureau du Sénat, ce qui ne s’était jamais produit. Mes collègues de la commission ont réalisé un travail absolument remarquable. Ils ont toujours répondu positivement à mes sollicitations ; l’inverse se produit parfois… Il est toutefois beaucoup plus agréable d’avoir trop de candidats pour assumer une tâche que de ne pas en avoir assez ! Le travail...

...sensus qui dépasse les clivages partisans est une des caractéristiques de la commission que j’ai l’honneur de présider. Il témoigne, non d’un affadissement des opinions, ainsi que certains le prétendent, mais, au contraire, d’un esprit de responsabilité dès lors que l’intérêt national est en jeu. Les décisions qui ont été prises, et qui trouveront leur concrétisation dans la loi de programmation militaire, n’étaient pas évidentes dans le contexte du nécessaire redressement des finances publiques, dont dépend aussi notre indépendance. Grande était la tentation d’appliquer une logique comptable et de réduire drastiquement un budget qui atteint un peu moins de 10 % des dépenses publiques. C’était oublier que la défense n’est pas une dépense publique comme les autres, puisqu’elle est le garant de not...

...près les attaques massives subies par l'Estonie, elle avait commencé à s'intéresser à ce sujet et avait publié un premier rapport d'information sur la cyberdéfense, présenté par notre ancien collègue Roger Romani. Beaucoup de choses se sont passées depuis cinq ans. On peut notamment citer le cas de Stuxnet, ce virus informatique qui aurait contribué à retarder l'avancement du programme nucléaire militaire de l'Iran, en s'attaquant à des centrifugeuses d'enrichissement de l'uranium. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé utile de réactualiser ce rapport, notamment dans l'optique de l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Notre collègue Jean-Marie Bockel s'est donc vu confier la mission de rédiger un nouveau rapport sur la cyberdéfense, qu'il a présenté ...

...s d’otages soient les maîtres du Mali. Nous ne pouvons laisser proliférer le risque de contagion sur le territoire européen. La France a agi sous mandat de la communauté internationale. Elle a su prendre ses responsabilités au service du rétablissement de la paix et de l’intégrité du Mali. Est-ce que ce sera facile ? Vous le savez au moins aussi bien que moi, mes chers collègues : un engagement militaire n’est jamais une formalité. Quand une guerre est lancée, elle a sa logique propre, qui échappe parfois à notre volonté. Nous savons que ce sera difficile. Le sacrifice de la vie de nos soldats, à qui je rends ici hommage, aux premières heures de l’intervention, vient nous le rappeler cruellement. Nous faisons face à des troupes aguerries, fortement armées, extrêmement mobiles, bien entraînées et...

... une excellente chose, puisque nous avions demandé à l'été que les choix définitifs en matière budgétaire puissent s'inscrire dans la suite d'une révision de l'analyse stratégique et non pas qu'ils la précèdent. Il faudra veiller néanmoins à ce que la loi de programmation des finances publiques ne préempte pas nos décisions. Ce budget est également un budget d'attente de la loi de programmation militaire (LPM) qui sera élaborée dans la foulée et dont j'ai compris que votre objectif était qu'elle soit adoptée par le Parlement au plus tard en juillet 2013. Je devrais dire, du reste, en juin et non pas en juillet, car je ne suis pas un adepte des sessions extraordinaires et je voudrais rappeler que nous avons instauré la « session unique » précisément pour ne plus avoir à multiplier les sessions ext...

Signé à Paris le 2 octobre 2008, l'accord relatif au statut des forces (SOFA) dans le cadre de la coopération militaire a été ratifié par le Venezuela dès le 6 février 2009, et a été déjà approuvé par l'Assemblée nationale. Les négociations, ouvertes en 2003, ont été menées dans l'optique de renforcer notre coopération avec le Venezuela. En effet, au niveau régional, la France partage avec le Venezuela des intérêts de sécurité dans la zone Caraïbe : sauvegarde maritime, lutte anti-drogue, secours d'urgence en cas...

...avec des formateurs américains et français, je me suis rendu sur la base de Kandahar, j'ai rencontré les formateurs de la police afghane. Je n'ai pas été convaincu d'une évolution aussi positive des progrès réalisés. Il m'est apparu que les moyens étaient très dispersés et pas toujours adaptés au but poursuivi, malgré la bonne volonté. Je suis persuadé que la solution ne peut pas être uniquement militaire, elle doit être politique et se placer dans le cadre d'une coopération multilatérale. Quelle est votre vision à ce propos ?

Vous avez évoqué les améliorations apportées en matière de protection et d'équipements des militaires français engagés en Afghanistan. Quelles ont été ces améliorations ? Est-ce que cela concerne également les capacités de désignation de cibles du Rafale ? En effet, je me souviens qu'il y a encore quelques mois, le Rafale ne pouvait effectuer des missions d'attaque au sol qu'accompagné d'un Mirage lui désignant les objectifs.

...ssements sur notre stratégie et nos objectifs. Car, force est de le constater, bien des choses restent floues en l’état actuel des informations dont nous disposons et nombre de points méritent d’être précisés pour éclairer nos débats et guider notre action. Qu’en est-il, d’abord, du positionnement exact de la Ligue arabe ? C’est une question essentielle si nous voulons éviter que les opérations militaires en cours ne soient interprétées comme un affrontement entre les peuples occidentaux et les peuples arabes, entre l’Occident et l’Orient, en un mot, comme un choc des civilisations. Non, non, non, mes chers collègues, nous ne sommes pas à l’initiative d’une nouvelle croisade ! À cet égard, il faut d’ailleurs souligner l’importance de la réunion à Paris, samedi dernier, sous la présidence conjoin...

Enfin, sur qui nous appuyons-nous localement ? Quelles sont les forces locales potentiellement en mesure de contribuer à la réussite des opérations militaires ? Ces forces sont-elles en état d’assurer la continuité de l’État libyen et de garantir une transition démocratique ? Je veux le dire avec gravité : nous devons connaître le mandat que la France et la communauté internationale souhaitent fixer aux forces engagées. Car de là découle une autre question fondamentale, celle de savoir si nous serons ou non en guerre en Libye ! Si tel était le cas, ...

Pourquoi ce débat sans vote ? Pourquoi vous en privez-vous et pourquoi nous en privez-vous ? Poser la question de la guerre et de nos objectifs, c’est aussi poser la question de la durée de notre engagement. En effet, de nos objectifs stratégiques découleront naturellement des conséquences à cet égard. Sur ce point, nous sommes dans une situation paradoxale. L’intervention militaire aura été un peu trop tardive pour avoir un effet dissuasif a priori : elle n’aura pas évité des bains de sang tragiques, ni la mort de victimes innocentes. Dans le même temps, malgré le déséquilibre assez flagrant des forces en présence, rien ne garantit la fin des interventions dans un avenir proche, ni le fait que nous saurons éviter le cauchemar d’un enlisement. Non, je vous le dis, mo...

La position de notre groupe est sans ambiguïté, et j’espère l’avoir exprimée clairement. Nous soutenons la résolution 1973, dans son inspiration et dans les actions sur lesquelles elle débouche aujourd’hui, tout en restant très attentifs à l’évolution des opérations militaires. Nous demandons que les objectifs stratégiques poursuivis soient portés à la connaissance du Parlement et que celui-ci soit informé et associé en temps réel à l’ensemble des décisions qui engagent notre pays. Nous exhortons, à vos côtés, la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour empêcher la mort de victimes innocentes. Il faut interdire aux hommes de main de Kadhafi de poursuivr...

Depuis des années, en ce qui nous concerne, nous réclamons un processus politique car il ne saurait y avoir de solution exclusivement militaire, et vous le confirmez. Mais nous ne voyons pas poindre la moindre proposition politique, pas plus de Lisbonne que d'ailleurs. Vous dites que, à cette conférence, la messe a été dite : alors, c'était une messe basse, on y a fait silence sur les vraies orientations politiques. Quant au PIB de l'Afghanistan, égal à celui de la Manche, son augmentation est-elle significative ? N'est-ce pas là le di...

...onnelle des matériels et à l’entraînement des personnels. Le projet de loi de finances pour 2011 attribue 5, 8 milliards d’euros de crédits de paiement à ce titre 3, soit une hausse de 5, 7 % par rapport à 2010. Parmi les quatre actions regroupées dans le titre 3, seule l’action n° 1, Emploi des forces, augmente de 22 %, permettant l’amélioration de l’insertion de la France dans des dispositifs militaires multinationaux, comme la force de réaction rapide de l’Union européenne et la capacité de réaction rapide de l’OTAN. Les crédits des trois autres actions consacrées à chacune des trois armées décroissent, ce qui correspond au transfert de la majorité des crédits de soutien vers les bases de défense, qui constituent « le principal levier de la mutualisation de l’administration générale et du sou...

...ntimissile, il s’agit d’un accord qui nous engage fortement, alors que le projet n’est qu’au stade de l’ébauche, emporte des conséquences graves pour notre autonomie stratégique et risque de placer les industries européennes de défense en position de sous-traitants. Quant au nouveau concept stratégique, qui entérine une extension du domaine d’action de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises, il laissera clairement l’Union européenne sous la dépendance de l’Alliance atlantique. Ce nouveau concept renforce la maîtrise et la prééminence politique des États-Unis sur les alliés : exit l’Europe de la défense. Que de revirements, que de renoncements ! Et que l’on ne nous accuse pas d’être timorés, que l’on n’essaie pas de nous rassurer en nous affirmant q...