94 interventions trouvées.
Au sein du projet de loi de finances, concernant la mission « Défense », nous discutons de la première annuité d’une loi qui n’existe pas : le projet de loi de programmation militaire, qui est certes déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’a été ni débattu ni voté ! Le projet de budget pour 2009 entérine des décisions concernant la gendarmerie et son rattachement – ou plutôt son annexion – au ministère de l’intérieur. Or le projet de loi sur la gendarmerie n’a été ni débattu, ni voté ! Sur le thème de la sécurité et donc de la gendarmerie, le projet de budget pour 2...
...t de loi de programmation. En effet, le texte ayant été déposé, il aurait suffit qu’il soit inscrit à l’ordre du jour avant le projet de loi de finances. Il est regrettable que tel n’ait pas été le cas ! Cependant, je ne m’étendrai par sur ce point, d’une part, parce que je ne dispose que d’une minute pour m’exprimer et, d’autre part, parce que, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous dirons ce que nous en pensons. En revanche, au niveau européen, monsieur le ministre, vous m’avez donné un embryon de réponse à mes questionnements. Le Président de la République a, certes, été occupé sur d’autres fronts, mais je crains que les démarches entreprises ne soient pas celles que nous aurions souhaité voir accomplir pendant cette période pour enfin nous diriger vers un syst...
a observé que le rapporteur pour avis s'était référé à plusieurs reprises aux perspectives de la future loi de programmation militaire, alors que celle-ci n'a pas encore été votée.
a demandé au rapporteur si le financement de l'Airbus A330-200 destiné au Président de la République figurait dans le projet de loi de finances pour 2009 ou bien dans la loi de programmation militaire.
...és à l'opérationnel, dans un contexte budgétaire contraint. Ces fonctions, dont les coûts doivent être réduits, relèvent toutes du titre 3, dont les composantes font l'objet d'une réflexion d'ensemble, sous la direction de l'état-major des armées (EMA). a rappelé que les financements affectés au MCO des divers équipements en service dans les armées avaient été accrus par la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, et que cet effort budgétaire, destiné à redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %, s'était accompagné d'une rationalisation de l'organisation et des modalités de réalisation des opérations de MCO. La première étape avait été constituée, en 2000, par la création du service de soutien de la flotte (SSF), puis, en 2002, par celle de la structure interarmées de ma...
...erritorial de la gendarmerie assuré grâce à la densité du maillage des brigades territoriales, qui pourrait être remis en cause sous l'effet de la réduction des effectifs et de la rationalisation menées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il a aussi exprimé son opposition à la suppression de la procédure de réquisition, cette procédure étant liée d'après lui au statut militaire de la gendarmerie. Il s'est également interrogé sur le bien-fondé de maintenir les règles spécifiques qui caractérisent actuellement l'usage des armes par les gendarmes en se demandant s'il n'était pas souhaitable d'aligner ces règles sur celles, plus restrictives, applicables aux policiers. Il a également souligné les lacunes du système actuel de représentation et de concertation au sein de la ...
...s 16 OMP (opérations au maintien de la paix) décidées par l'ONU ; elle participe ainsi à la protection des populations les plus vulnérables. La situation prévalant en République démocratique du Congo dans la région du Kivu, où près d'un million de réfugiés errent de camp en camp, justifie une intervention de la communauté internationale ; - il est souhaitable, en effet, de réduire notre présence militaire dans certains pays, comme le Kosovo ou la Bosnie, ou encore la Côte d'Ivoire dès que les élections présidentielles y auront été organisées. Quant à EUFOR-Tchad, sa mission prend fin en mars 2009 et doit être relayée par une opération sous drapeau de l'ONU, à laquelle les troupes actuellement sur place pourront éventuellement participer selon des modalités encore à déterminer ; - la France est au...
a tout d'abord fait part de sa satisfaction au sujet de l'effort réalisé en matière d'équipement des soldats français déployés en Afghanistan, qui correspond aux recommandations formulées à l'issue du déplacement effectué avec M. Robert del Picchia auprès du contingent français dans ce pays. En revanche, il a estimé que le report de l'examen de la loi de programmation militaire, qui interviendra après le vote de la loi de finances pour 2009, témoignait d'un manque de considération du Gouvernement à l'égard du Parlement. Concernant les principaux programmes d'équipements, il a rappelé que le précédent ministre de la défense avait affirmé devant la commission que la réalisation du second porte-avions était absolument nécessaire, et il a interrogé le ministre sur la comma...
...loyé en Afghanistan d'importants moyens d'acquisition du renseignement, notamment des drones, et que d'autre part, le récent Livre blanc français sur la défense et la sécurité insistait sur le nécessaire renforcement du renseignement. Il s'est demandé si, de ce point de vue, le contingent français était suffisamment doté. Il a également indiqué avoir constaté, lors d'une visite sur place, que les militaires français se plaignaient d'être trop souvent équipés de matériels obsolètes. Insistant sur l'absolue nécessité de renforcer l'aide économique, il a estimé que les statistiques citées par le ministre de la défense au sujet des progrès de la scolarisation méritaient d'être relativisées, les observations sur le terrain montrant, par exemple, une criante insuffisance de locaux. Il a estimé que les mé...
a souligné que les collectivités territoriales, soumises à de fortes contraintes et à des dépenses croissantes, ne pourraient très certainement accueillir un nombre important de militaires.
...t, pour légitime qu'elle soit, ait des retombées négatives pour le tissu industriel des régions concentrant ces industries, comme l'Aquitaine. Il s'est dit surpris de la différence de volontarisme manifesté par la ministre à l'égard de l'OTAN et de l'Union européenne. Il a enfin souhaité connaître le sentiment de Mme Michèle Alliot-Marie sur le contenu optimal de la prochaine loi de programmation militaire.
...le « ministre intéressé » - c'est le terme employé dans le jargon de la LOLF - au premier chef par ce budget. Voilà pourquoi, sans polémique, je souhaite l'évoquer ici et maintenant. Je ferai d'abord un rappel, puis je dresserai un constat. Même si l'action de la gendarmerie recouvre des missions très diverses - la sécurité routière, la police judiciaire, voire la participation à des opérations militaires extérieures - il n'en demeure pas moins que son objet essentiel reste la sécurité publique. Elle assume seule cette responsabilité sur 95 % du territoire, au profit de 50 % de la population. Le niveau de responsabilité de la gendarmerie est donc grand, très grand, et je veux ici rendre un hommage tout particulier au professionnalisme, au courage, au dévouement et à l'efficacité des gendarmes da...
Il semble que ce ne soit pas toujours le cas si l'on se réfère aux documents budgétaires en notre possession : on y relève que l'effort consenti en 2007, important certes, ne permettra pas de résorber le retard pris depuis le début de la mise en oeuvre de la LOPSI. En ce qui concerne la gendarmerie, les lois de programmation militaire - la LPM, la LOPSI - sont « sorties de la route ». J'ai pu lire, dans les documents budgétaires pour l'année 2007, que les crédits d'investissements s'élèveraient à 970 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 570 millions d'euros de crédits de paiement ; 220 millions d'euros sont inscrits au titre de la LOPSI, soit une diminution des autorisations d'engagement de 17 %, malgré une progres...
...tat initial : les engagements qui n'ont pas été tenus sont à l'origine des difficiles conditions de travail et de logement des gendarmes. Les promesses de la LOPSI ont fait long feu. Ainsi, afin d'éviter de mauvaises surprises à vos successeurs, je considère qu'il faudrait procéder, dès le mois de janvier 2007, à un audit sincère des effets et des retards de la LOPSI et de la loi de programmation militaire, en particulier sur le programme « Gendarmerie nationale ». Bien entendu, la commission des affaires étrangères s'honorerait, monsieur le président Vinçon, de mener à bien un tel travail, peut-être même sous la direction d'un sénateur appartenant à l'opposition, et l'on pourrait alors parler d'élégance démocratique !