Interventions sur "candidat" de Jean Louis Masson

...nation. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Je le regrette, car il avait vraiment un rapport avec le sujet dont nous discutons. Par ailleurs, compte tenu de l’épidémie, il va être très difficile de faire des campagnes électorales. J’avais proposé que les professions de foi puissent être publiées non pas en format A4, mais en format double A4 – le candidat payant la dépense supplémentaire. Celui qui ne veut rien payer aurait un format A4 et celui qui accepte de payer aurait un double A4.

...fort et c’est une réflexion importante dans une démocratie, surtout en période d’épidémie ; en effet, dans une telle période, celui qui a peu de moyens sera beaucoup plus pénalisé que celui qui a en a beaucoup. En période d’épidémie, l’argent joue, dans les campagnes électorales, un rôle encore plus important qu’habituellement. C’est extrêmement préoccupant. La moindre des choses serait que tout candidat puisse souscrire un emprunt, sans discrimination entre les candidats. J’ai personnellement vécu ce problème pendant les élections européennes. Il y avait des discriminations très fortes et non liées à la probabilité de remboursement, puisque des partis ayant un très gros potentiel électoral n’ont pas pu emprunter auprès des banques, tandis que d’autres, qui ont certes atteint le seuil de 5 %, seu...

...r et assez ferme sur le sujet. Il y aura des difficultés en juin, mais il faut les assumer. Je voudrais aussi revenir sur le problème que j’ai abordé tout à l’heure, à savoir les conséquences de la taille des grandes régions sur l’expression du suffrage universel en période d’épidémie. Plus une région est grande et plus une circonscription électorale est étendue, plus, en période d’épidémie, les candidats potentiels ont des difficultés pour tenir leur campagne électorale. La campagne s’avérera ainsi beaucoup plus facile pour les candidats aux élections cantonales que pour les candidats aux régionales. Il y aura le plus de problèmes dans les grandes régions tentaculaires. Quand il y a plus de 200 kilomètres de distance entre le chef-lieu et une extrémité de la région – c’est le cas de la région G...

Mon amendement concerne la tenue des fichiers automatisés des candidats et les nuances politiques qui leur sont attribuées. Les candidats n’ont pas la possibilité de choisir la nuance politique qui leur est attribuée. Le préfet peut imposer sa décision, à charge pour le candidat de saisir ensuite le tribunal administratif si le préfet refuse de tenir compte de ses observations. Cette situation, qui est grave dans l’absolu, l’est encore plus en période d’épidémie, ...

...rations après avoir été démarchées. Ces dérives visent des personnes âgées n’ayant plus tous leurs moyens et dont les familles prennent peu de soin. Il s’agit d’un véritable problème. Les élections municipales ont été annulées à Thionville parce que des gens n’ayant plus toute leur tête avaient donné procuration à ces démarcheurs. Nous savons tous que ces pratiques ont cours, notamment chez les candidats qui ont les moyens d’avoir des réseaux dans les maisons de retraite. On m’a déjà opposé que le démarchage était interdit par la loi. Ce n’est pas vrai : le démarchage n’est pas explicitement interdit. Or les choses vont beaucoup mieux quand elles sont dites clairement, et ce d’autant plus que les gens qui se livrent à ces pratiques sont assez peu sensibles à l’interprétation de la loi. Tel est...

Dans la même logique que les deux amendements précédents, il s’agit encore d’éviter le démarchage d’électeurs. Certains candidats profitent de leur situation, dans certaines municipalités, pour relever la liste des abstentionnistes du premier tour et les appeler avant le second. Or il faut laisser chacun libre de voter ou non. Le démarchage s’accompagne souvent de pression sur les abstentionnistes. L’utilisation des listes électorales à ces fins est une très mauvaise chose dans une logique de démocratie. Je crois nécessai...

...e m’insurge, c’est d’aller reprocher à quelqu’un de ne pas être allé voter. Je ne crois pas qu’aller voir les abstentionnistes du premier tour n’engage à rien ! Par ailleurs, des rapports de pouvoir peuvent exister, par exemple entre le maire et un employé municipal, ce qui induit une forme de pression. Enfin, les sortants, déjà en place à la mairie, ont beaucoup plus de facilité que les autres candidats pour recenser les votants et les abstentionnistes. L’égalité n’est donc pas aussi parfaite qu’il n’y paraît.

... par des sous-traitants en pratiquant une course au prix le plus bas. Comme me le disait le responsable de la préfecture de mon département, à essayer d’obtenir le prix le plus bas, on finit par en avoir pour son argent, c’est-à-dire par confier la tâche à des routeurs, qui, bien souvent, se révèlent des bras cassés. Les résultats peuvent être absolument invraisemblables, au détriment de ceux des candidats dont la profession de foi pâtit de cette situation. L’envoi de ces documents par La Poste permet aux candidats ayant peu de ressources financières – c’est très important – de se faire connaître auprès des électeurs. C’est donc un élément fondamental de la démocratie. Les gouvernements successifs ont essayé de supprimer ces professions de foi, en arguant qu’internet pourrait régler le problème,...

Je ne comprends donc pas quelles sont les sources qui vous autorisent à me faire, à moi, personnellement – je ne suis pas responsable de ce que font nos collègues –, un tel procès d’intention. Cet aparté étant fait, je voudrais dire à notre rapporteur que sa réponse – en substance : « vous avez raison, mais on ne peut pas faire mieux » – n’est pas satisfaisante. Mettez-vous à la place d’un candidat aux élections législatives ou d’une liste aux élections régionales qui voient leur profession de foi et leurs bulletins de vote arriver dans une autre circonscription ou dans une autre région – cela s’est déjà produit ; c’est une catastrophe pour le candidat ! Dire après coup qu’on va voir ce qu’on peut faire, c’est bien ; mais une fois que la personne a subi le préjudice, elle aura beau faire t...

Ces amendements, je n’aurais pas eu besoin de les déposer si le programme présidentiel, comportant notamment la création d’une banque de la démocratie, avait été respecté. Dans une grande campagne électorale, comme pour les élections européennes ou les élections régionales, la dimension financière est très importante. Les candidats ont besoin d’argent. Même s’il y a le remboursement de l’État, il faut pouvoir avancer les sommes, car, actuellement, la commission des comptes de campagne oblige les candidats à avoir payé les factures. Dans certains cas, on a pu voir des candidats qui, à l’évidence, pourraient arriver premiers ou deuxièmes – ils sont donc assurés d’être remboursés par l’État – ne pas trouver à emprunter, parce...

M. le rapporteur a raison : on ne peut pas obliger une banque à prêter à quelqu’un. En revanche, on peut lui interdire de prêter à un candidat qui est à 10 % ou 12 % dans les sondages si elle refuse de le faire pour des considérations d’ordre politique ou pour d’autres raisons pour quelqu’un qui est à 25 %, car, alors, on est en présence d’un avantage d’une personne morale. Il n’a jamais été question pour moi d’obliger une banque à garantir, mais, je le répète, si elle ne garantit pas pour Dupont, qui est à 25 % dans les sondages, elle...

Cette disposition va effectivement poser des difficultés aux candidats qui auront imprimé leurs affiches. Je partage le souhait d'Alain Richard d'imposer un filtre aux candidatures pour les élections européennes, non pas fondé sur les signatures des électeurs, mais sur celles des élus, comme pour l'élection présidentielle. S'agissant du délai applicable à l'envoi des professions de foi entre les deux tours des élections régionales, je doute qu'il pose un véritable ...

À plusieurs reprises par le passé, avant qu'il ne devienne obligatoire, j'ai mené des campagnes électorales sans mandataire financier. L'intérêt de ce dernier est de clarifier le suivi des recettes - pour les dépenses, nous fournissons les factures, donc il n'y a pas de problème. Mais l'existence du mandataire contribue à compliquer les choses pour les nombreux candidats qui autofinancent leurs campagnes. Dans le temps, on allait à la banque et on ouvrait un compte en 24 heures. Maintenant, dès que cela concerne une campagne électorale, tout remonte à Paris et l'ouverture du compte prend un mois. C'est invraisemblable. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Il est quand même nécessaire de clarifier les choses. Pour un candidat, le passage devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel, c'est la roulette russe. Il reste toujours une part de subjectivité dans les décisions juridictionnelles, surtout quand elles émanent de systèmes dont les acteurs sont impliqués en politique. Ne cédons pas sur ce point. C'est l'objet de mon amendement n° 1.

Ce que nous avions voté initialement au Sénat était meilleur que l'amendement de M. Karoutchi car nous précisions mathématiquement les critères des menues dépenses. Le candidat n'était pas pieds et poings liés face aux interprétations variables du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Je le regrette. Si le Sénat s'aligne systématiquement sur l'Assemblée nationale, il ne sert plus à rien. Votons selon notre avis.

Vous avez raison, il ne serait pas raisonnable d’imposer l’élection du maire en même temps que celle des adjoints. En effet, le maire a des fonctions tout à fait différentes de celles des adjoints, et il est fondamental qu’il y ait un scrutin uninominal pour son élection. En revanche, je regrette que l’on puisse penser qu’il peut être difficile, voire insurmontable, de trouver des candidats de sexe différent de celui du maire pour assumer les fonctions de premier adjoint. J’ai une certaine ancienneté dans la vie parlementaire et je suis bien placé pour dire que c’est le type d’argument que l’on a opposé à chaque tentative de faire progresser la parité. Lors des débats sur la parité parmi les adjoints dans les conseils municipaux, beaucoup ont dit qu’il était impossible de trouver l...

Permettez-moi de relayer un problème que rencontrent beaucoup de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 1 000 habitants. La difficulté ne tient pas à l’obligation de déclarer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom, sa date de naissance, son lieu de domicile, etc., sur un papier signé à la main. Aujourd’hui, on nous fait remplir des formulaires préimprimés avec des catégories socioprofessionnelles, etc. Si l’on voulait faire peur aux candidats des petites communes...

...ne nuance. D’ailleurs, ce qu’a indiqué M. le ministre n’est pas tout à fait exact, puisque le prétendu « nuancier » comporte certes des nuances, mais qu’il comprend également des étiquettes politiques ! Examinez-le bien : on y trouve le parti socialiste, Les Républicains, etc. Ce ne sont pas des nuances, mais des partis politiques ! Le vrai problème qui se pose, c’est que l’on ne permet pas aux candidats et aux élus de se déclarer « sans étiquette ». On est tout de même en démocratie : on devrait avoir le droit de choisir sa nuance ou d’être sans étiquette ! Tout cela est extrêmement frustrant parce que, quand on est candidat et, a fortiori, quand on gagne une élection, on ne voit pas du tout pourquoi la préfecture essaierait de faire de la récupération. J’ai moi-même été candidat sans...

...de Mme Kauffmann pour des raisons politiques, dites-le, mais ne répondez pas qu’il ne sert à rien ! On nous dit que le juge de l’élection statuera, mais il le fera un an après ! Entre-temps, votre profession de foi aura été retoquée, vous aurez été obligé de la réimprimer en catastrophe, ce qui aura occasionné une dépense supplémentaire, et l’élection aura eu lieu. Nous ne devons pas laisser les candidats dans l’ambiguïté et tributaires des décisions aléatoires des commissions de propagande. Alors même que nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle cet après-midi, regardez le nombre de collègues qui ont dû faire face à ce problème ! C’est pourquoi j’insiste. Mon amendement n’a rien de politique, et je ne comprends pas qu’on ne veuille pas régler ce problème, dont tout le monde reconnaît p...

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs essayent de torpiller les professions de foi et reviennent régulièrement à la charge. La nouvelle façon de procéder consiste à « saboter » leur expédition. Jusqu’à très récemment, c’était l’État, via les préfectures, qui envoyait directement les professions de foi. De petits problèmes pou...