Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean Louis Masson

Il aurait été préférable, pour la cohérence de nos débats, qu’avant d’examiner le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis, nous nous prononcions sur le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; de la sorte, nous aurions eu une vision d’ensemble de la nouvelle organisation et de sa logique. Au lieu de quoi, nous avons commencé par nous prononcer sur des dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux, sans prendre en compte le reste des questions, le cumul des mandats ou le contentieux des élections, notamment. Je cons...

...eix, sous ses dehors de jésuite, nous disait : « Ne vous inquiétez pas, je consulterai tout le monde. » Or qu’a fait M. Marleix ? Tout comme il s’était assis sur les avis qu’il avait recueillis préalablement à l’examen de son projet de redécoupage des circonscriptions législatives, avis dont il n’avait que faire, il a continué à procéder de la même manière odieuse lorsqu’il s’est agi de créer les conseillers territoriaux.

Le préfet n’a pas à tripler ou à quadrupler ce seuil, qui a été voté par le Parlement ! L'amendement n° 2, qui concerne le contentieux relatif à l’élection des conseillers territoriaux, n’a rien d’un cavalier. Il ne porte pas, contrairement à d’autres amendements, sur l’intercommunalité, sujet qui n’a effectivement qu’un rapport très lointain avec la création des conseillers territoriaux. Son lien avec le texte qui nous occupe est tout à fait direct. Si j’ai été amené à déposer cet amendement, c’est parce que le problème n’a pas été traité globalement. On m’a objecté qu’il aur...

La création des conseillers territoriaux a complètement bouleversé l’organisation des départements et des régions. En créant une sorte de double mandat, on a ipso facto posé le problème du cumul des mandats. Que ce soit en tant que député ou que sénateur, j’ai toujours prôné une limitation beaucoup plus sévère du cumul des mandats. En l’occurrence, le présent amendement vise simplement à éviter que la création des conseillers te...

...orteur m’objecte que la question du cumul des mandats est trop importante pour être abordée maintenant. Cela fait plus de vingt ans que l’on entend cette réponse : c’est un sujet si vaste, si important, si fondamental qu’il n’est jamais le moment d’en parler ! Telle n’est nullement mon opinion ! Il n’y a à mes yeux aucune raison de ne pas évoquer le cumul des mandats ce soir, car la création des conseillers territoriaux risque d’aggraver les choses à cet égard. Je souhaite même que l’on adopte des mesures visant à limiter le cumul des mandats avant la prochaine élection présidentielle, car sinon on risque d’en rester, comme d’habitude, à des promesses qui seront ensuite oubliées jusqu’à l’échéance électorale suivante ! Je déplore que l’on essaie d’esquiver cette question.

...té ! Je reste donc assez dubitatif. Les découpages électoraux doivent être réalisés par des commissions indépendantes, et certainement pas par le pouvoir politique majoritaire, quel qu’il soit, car il est manifestement juge et partie. Ce qui s’est passé pour les circonscriptions législatives peut donc, je le répète, se renouveler pour le découpage des cantons servant de ressort à l’élection des conseillers territoriaux. Certes, en prévoyant que les nouveaux cantons seront redécoupés à l’intérieur des circonscriptions législatives, il faut reconnaître que la loi a posé un garde-fou : les marges de manœuvre, les possibilités de tripatouillages ou de magouilles seront tout de même un peu réduites ! Cependant, cette démarche présente l’inconvénient de pérenniser les anomalies, les charcutages invraisemblables, le...

… avec un minimum de quinze par département, conformément aux observations du Conseil constitutionnel. Si l’on avait procédé ainsi, il n’y aurait pas eu de problème ! La même règle de répartition des sièges au prorata de la population devrait prévaloir, au sein des départements, pour l’élection des conseillers territoriaux. Cela éviterait toute contestation, tout risque de manipulation.

... réflexions en parfaite cohérence avec la jurisprudence constitutionnelle ! J’en viens à l’amendement n° 3. Plus on limite les possibilités d’appréciation ou de modulation du pouvoir exécutif, plus on réduit les risques d’anomalie ou d’influence, notamment. S’il y a un critère important, c’est bien celui de la démographie. Il n’y a aucune raison pour que, dans un même département, le nombre de conseillers territoriaux ne soit pas réparti entre les circonscriptions en fonction du nombre d’habitants. Respecter le critère démographique, c’est limiter les risques de dérives ! Si on l’avait fait pour la répartition des conseillers territoriaux entre les départements d’une même région, on aurait évité la censure du Conseil constitutionnel. De ce point de vue, les analyses du président de la commission des lois ne s...

Comme je l’ai dit hier, je suis un partisan de la création des conseillers territoriaux. Cela étant dit, je formulerai deux remarques. Tout d’abord, Jean-Pierre Fourcade vient d’affirmer qu’il fallait créer ces territoires à l’intérieur des circonscriptions législatives. J’y suis radicalement opposé, car je sais ce qu’il en est des charcutages… Dans certains départements, notamment en Moselle, nous avons assisté à des charcutages honteux au moment du redécoupage électoral !

Ensuite, même en étant favorable à la création des conseillers territoriaux, je ne vois pas très bien l’intérêt de l’article 1er AA ! Il serait plus pertinent de voter d’abord l’article relatif au mode de scrutin.

C’est la raison pour laquelle, tout en étant favorable à la réforme des conseillers territoriaux, je voterai la suppression de cet article.

Pourquoi parler de circonscriptions administratives qui n’existent pas ? Cela démontre une analyse juridique insuffisante du problème ! Quoi qu’il en soit, dans la mesure où sont créés des conseillers territoriaux, il est normal et logique que ces derniers soient élus dans une circonscription appelée « territoire ». Soyons cohérents du point de vue de la terminologie ! L’actuel débat ne sert à rien ! L’argument avancé par le Gouvernement ne tient pas ! L’amendement n° 10 rectifié bis n’est pas très cohérent. Le bon sens veut que l’on élise un conseiller régional dans une circonscription régionale et un co...

...e conseiller territorial unique. Sur ce point, je considère que le comité Balladur a effectué un travail véritablement innovant et remarquable. Pour autant, je suis scandalisé par un point, et l’on sait très bien que, lorsqu’on met une pomme pourrie dans un cageot de bonnes pommes, c’est tout le cageot qui pourrit. Je trouve donc absolument scandaleux le mode de scrutin qui est envisagé pour les conseillers territoriaux. C’est véritablement une honte, c’est invraisemblable, et je ne comprends pas que le Gouvernement puisse ne pas se sentir gêné d’avoir formulé une telle proposition. On nous dit que ce mode de scrutin existe dans différents pays, notamment en Allemagne. Mais ce n’est pas vrai ! Le système allemand n’a strictement rien à voir avec celui qui nous est présenté ici puisqu’il se traduit par la proport...

...el des modes de scrutin. C’est vraiment dramatique ! La France avait besoin d’une bonne réforme, nous en prenions le chemin, et voilà que les arrière-pensées bassement politiciennes sont venues tout pervertir. Je le déplore véritablement, car, globalement, les autres dispositions du projet de loi auraient certainement recueilli ma totale approbation. Si le projet de loi est adopté en l’état, les conseillers territoriaux assumeront les fonctions des conseillers généraux alors que leur élection dépendra du scrutin régional. En effet, ceux qui seront élus au scrutin proportionnel – et c’est là un point véritablement contraire à la Constitution – ne le seront que parce qu’ils seront affiliés à une liste ayant une représentativité régionale.

...rcentage de femmes n’atteindra que 30 %. Ce sera donc une parité pour le moins réduite ! Dans les autres départements lorrains, où la proportionnelle ne concernera que cinq ou six sièges, le pourcentage de femmes parmi les élus à la proportionnelle tomberait à 20 %. Dernier élément, quand on fait le calcul global, pour l’ensemble de la Moselle, on constate que les femmes constitueraient 11 % des conseillers territoriaux.