Interventions sur "l’alsace" de Jean Louis Masson

Écoutez, mes chers collègues, nous ne sommes pas nombreux à défendre, dans cette enceinte, le principe du rétablissement de l’Alsace comme région de plein exercice et la réduction de la taille de la région Grand Est. Vous comprendrez donc que nous essayions de compenser ce fait par une utilisation intégrale de notre temps de parole. Je tiens à le dire, pour nous différencier de ceux qui défendent telle ou telle position dans la presse et, ensuite, une fois rendus au Sénat, font exactement le contraire ! Hier, nous avons ains...

Cela vous gêne, mes chers collègues ! Vous faites le contraire de ce que vous dites, et cela vous gêne ! On l’a vu hier ; on le voit aujourd’hui ! Dites-vous bien que nos concitoyens du Grand Est et, en particulier, de l’Alsace ne sont pas dupes !

...re totalement le projet de loi. On est en train de faire une réforme pour l’ensemble de la France. Notre collègue Reichardt a très bien soulevé le problème tout à l’heure. Ce qui m’amuse beaucoup dans cette affaire, c’est que, hier, on défendait l’idée de garder le mot « département », parce qu’il n’y avait quasiment pas de différence, alors qu’aujourd’hui on affirme le contraire. Si on veut que l’Alsace devienne la « Collectivité européenne d’Alsace », il va falloir que tous les départements français s’appellent des collectivités européennes, car ils auront les mêmes droits et les mêmes attributions que l’Alsace. Vous n’avez pas voulu de la dénomination « département d’Alsace », mais on pourrait, à la fin de l’examen de ce texte – c’est ce que je voulais dire quand j’ai été coupé, monsieur le p...

...dère comme une véritable catastrophe pour les trois anciennes régions concernées. Elle est en effet démesurément grande et n’a plus aucune cohérence avec le terrain. La gestion de cette très grande région conduit à des dépenses absolument considérables. Dans cette logique, tout ce que nous faisons actuellement ne peut recueillir mon assentiment. La seule bonne solution aurait dû être de rétablir l’Alsace comme région de plein exercice. Ça n’a pas été fait. Hier, il y a eu un vote massif pour s’opposer au rétablissement d’une région de plein exercice et au fait que les Alsaciens puissent s’exprimer par référendum et dire ce qu’ils souhaitent au lieu que certains élus les fassent parler ou veuillent parler en leur nom. Pour trancher les divergences que nous avions, le référendum local semblait le ...

..., paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi. Je veux souligner la situation particulière que crée ce projet de loi à l’égard du département de la Moselle. La situation du département de la Moselle n’est pas la même que celle des autres départements au sein de la région Grand Est. En effet, la Moselle a un certain nombre de liens historiques avec l’Alsace et a connu les mêmes vicissitudes. Par ailleurs, tout comme l’Alsace, la Moselle est frontalière avec l’Allemagne. À elles deux, elles forment l’ensemble de la frontière entre la France et l’Allemagne. Or c’est surtout avec l’Allemagne que les coopérations transfrontalières vont s’exercer, puisque le Président de la République a récemment signé le traité d’Aix-la-Chapelle. Dans la mesure où la M...

... le courage d’admettre que nous sommes passés à côté d’une occasion, ni, d’ailleurs, d’être prêt à permettre aux régions de prévoir, à titre expérimental, une écotaxe sur les poids lourds. L’Allemagne, elle, a mis en place une écotaxe, qui s’appelle la LKW- Maut, sur les poids lourds. En conséquence, tous les poids lourds allemands qui circulent dans le sens nord-sud, qui traversent soit l’Alsace, soit la Lorraine, viennent polluer chez nous et user nos routes sans rien payer, parce qu’ils font le plein de gasoil au Luxembourg, avec lequel ils rejoignent l’Espagne, sans en prendre une goutte chez nous.

...s, à prétendre que les Alsaciens ne souhaitent pas retrouver une vraie région Alsace autonome ? Il y a ensuite ceux qui sont de mauvaise foi. Ils veulent adopter ce texte en prétendant qu’il s’agit d’un petit pas, mais avec l’idée d’en rester là ! Je le dis très clairement : si l’amendement n° 30 rectifié n’est pas adopté, cela signifie, chers collègues, que vous voulez majoritairement étouffer l’Alsace !

...iscutons, qui sont rédigés un peu différemment. Contrairement au précédent, l’amendement n° 6 rectifié bis ne subordonne pas la mise en œuvre de la loi à l’organisation d’un référendum, mais tend simplement à imposer la tenue d’une telle consultation. Indépendamment du fait qu’il me semblerait bienvenu de prendre l’avis des deux autres anciennes régions, cet amendement est important pour l’Alsace, car ce référendum permettrait de savoir si le Gouvernement a raison d’affirmer que tout va bien ou s’il se moque du monde et prend les Alsaciens pour des imbéciles en prétendant régler leurs problèmes tout en sachant très bien qu’il n’en est rien.

...je comprends : il n’y a aucune raison de mettre en place deux régimes différents dans la même région. Toujours est-il que, au départ, le grand département d’Alsace devait récupérer des compétences issues à la fois de l’État et de la région Grand Est. Le refus de la région prouve bien que cette collectivité restera sous la même tutelle régionale qu’auparavant ! Il s’agit donc d’un étouffement de l’Alsace, que je ne cautionnerai pas parce que la population alsacienne – je ne parle pas des élus – se bat courageusement sur ce sujet, mais aussi parce que ce que l’on fait à l’Alsace, on le fait aussi aux autres départements de la région Grand Est. Je l’ai dit à la tribune : la région Grand Est, c’est la chienlit, c’est un désastre pour les départements et pour les territoires qui en font partie. C’es...

...tre favorable, mais il ne faut pas faire semblant de la critiquer, alors qu’on fait tout pour la préserver. Je partage le point de vue de Pierre-Yves Collombat. La meilleure solution serait de construire une organisation territoriale avec un minimum de cohérence, sans créer tout un tas de cas particuliers un peu partout, et tout en respectant l’identité des collectivités, comme c’est le cas pour l’Alsace. Je le répète : on n’aurait pas besoin de faire tout ce que l’on fait aujourd’hui si on n’avait pas voté cette loi complètement débile de fusion des régions ! Si on veut donner satisfaction à chacun, il faut revenir en arrière et ne pas se contenter du misérable bricolage que le Gouvernement nous propose.

Je ne comprends pas très bien votre argumentaire, madame le ministre. Vous nous dites être d’accord pour écouter les demandes qui pourraient émaner d’autres départements. Mais le département de la Moselle a délibéré, notamment pour demander des pouvoirs identiques sur les questions transfrontalières – l’Allemagne est frontalière de l’Alsace et de la Moselle ; cette dernière est voisine de l’Allemagne et du Luxembourg, comme l’Alsace l’est de l’Allemagne et de la Suisse. Or, madame le ministre, vous n’avez jamais répondu ! Le Gouvernement se moque du monde ! Vous vous moquez de nous quand vous nous annoncez que vous examinerez les demandes. Les demandes, vous les avez ! Le jour où ce projet de loi est voté, vous les mettrez toutes à...

Parce que vous savez que vous trompez les Alsaciens, vous ne voulez pas d’un tel référendum, qui réglerait toute l’affaire. Les rivalités dont on a essayé de nous convaincre entre la Moselle et l’Alsace ou entre la Lorraine et l’Alsace s’effaceraient. Les Alsaciens seraient de leur côté, et cela fonctionnerait bien. Sur ce dossier, j’ai décidé de m’investir complètement.

...es régions a entraîné des surcoûts et n’a pas remédié à la complexité du paysage institutionnel local. En clair, c’est une réforme pour rien qui pourrait coûter cher. En fait, le cas de la région Grand Est et de l’ancienne région Alsace est particulièrement emblématique. En effet, la problématique d’une étendue territoriale démesurée s’y cumule avec celle de la disparition d’une ancienne région, l’Alsace, dont l’identité très forte est progressivement étouffée. La région Grand Est est deux fois plus grande que toute la Belgique, pourtant divisée en trois avec la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Pour aller de Troyes au chef-lieu Strasbourg, il faut 3 heures et 34 minutes en voiture et environ 4 heures en train, alors que, de Troyes à Paris, ces trajets sont respectivement de 1 heure et 58 minut...

...la mesure où les Alsaciens sont presque unanimes à souhaiter le rétablissement de l’ancienne région, il est surprenant que le microcosme politique soit, lui, plus divisé sur le sujet. En fait, comme c’est trop souvent le cas, les calculs politiciens et les intérêts personnels prennent le pas sur l’intérêt général. En Alsace, trois principaux courants politiques sont hostiles au rétablissement de l’Alsace. Les élus socialistes ne veulent pas désavouer une réforme emblématique du gouvernement Valls. De leur côté, les élus LREM et MODEM s’alignent sur la position de l’actuel gouvernement et du locataire de l’Élysée. Enfin, au sein du groupe Les Républicains, le fait que la région Grand Est soit présidée par Jean Rottner, qui appartient à ce parti, a entraîné une fracture. Elle oppose l’équipe Les Ré...

De plus, et ce à juste titre, les autres départements de la région Grand Est ont d’ores et déjà indiqué que, s’il y avait délégation d’attributions régionales, ils demanderaient à bénéficier du même traitement, ce que M. Rottner et la région Grand Est refusent. En fait, avec cette proposition, l’Alsace resterait inféodée à la région Grand Est, sans pouvoir maîtriser son destin, tout en perdant un département. Quant aux territoires des deux autres anciennes régions, ils continueraient à être englués dans une région Grand Est démesurément étendue, sans aucun espoir de gestion de proximité. Manifestement, seuls le Gouvernement, le président de la région Grand Est et les quelques profiteurs du sys...

Comme vient de l’indiquer M. Bignon, les élus de l’Aisne défendent le présent amendement. Mais la Picardie ne comporte pas que ce département ! De plus, je constate que, à l’instar de ce qui s’est passé tout à l’heure pour l’Alsace, les auteurs de cet amendement disposent allègrement du sort de la Lorraine sans demander l’avis de la population. De quel droit nos collègues de l’Aisne ou d’autres départements décident-ils pour les Lorrains de ce qui leur conviendrait ? § Si ce choix était pertinent, je comprendrais. Mais très honnêtement, il faut tout de même avoir l’esprit un peu tortueux, j’insiste sur ce terme, pour voulo...

Je ne propose pas de rattacher telle région à telle autre. J’ai toujours été partisan du maintien des régions actuelles et de la fusion en leur sein des départements, car ainsi les entités restent à taille humaine. Simplement, le système retenu pour l’Alsace me paraît très pertinent. Dans ces conditions, il serait intéressant et cohérent de s’en inspirer pour la Lorraine et d’adopter une solution du même type. Le présent amendement vise donc à tirer les conséquences de notre vote massif destiné à donner satisfaction à nos collègues alsaciens et rejetant les amendements qui tendaient à revenir sur l’avis de la commission spéciale.

Dans ce débat sur les différentes alternatives qui s’offrent à nous pour le découpage des régions, je suis frappé par une chose : chacun veut décider à la place du voisin. Je suis tout de même un peu surpris de voir nos collègues expliquer aux Alsaciens qu’ils n’ont pas bien compris où se trouvait leur intérêt. Selon moi, personne n’est mieux placé que les Alsaciens – je prends l’exemple de l’Alsace, mais c’est vrai pour les autres régions – pour savoir ce qui est bon pour l’Alsace. Venir donner des conseils aux Alsaciens quand on est lorrain, bourguignon ou franc-comtois me paraît stupéfiant. La situation est déjà suffisamment compliquée. Que chacun se contente de s’occuper de sa région et non pas de la région du voisin. Sinon, on n’en sortira jamais ! En outre, les conseils donnés aux voi...