Interventions sur "pénibilité" de Jean-Louis Tourenne

Nous aurons l’occasion, dans quelques minutes, de débattre de la question des critères de pénibilité. Cet amendement ne concerne pas directement ce sujet, mais l’adopter reviendrait à apporter une caution à la procédure qui va se mettre en place, à savoir les examens médicaux pour tous ceux qui partent à la retraite et qui peuvent, éventuellement, présenter un handicap d’au moins 10 %.

L’ordonnance en cause supprime le compte personnel de prévention de la pénibilité pour lui préférer un compte qui renvoie aux prémices des réflexions et négociations sur cette question fondamentale. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2015, 975 000 comptes pénibilité ont été ouverts : un tiers d’entre eux est crédité de quatre points, un autre tiers de huit. Peu de personnes sont parties à la retraite de manière anticipée, mais cela est dû aux faits que l’utilisation ...

La question du financement du compte pénibilité a été réglée en attribuant désormais à la branche accidents du travail et maladies professionnelles la gestion des dépenses et du compte professionnel. Le choix du financement par la création d’un fonds alimenté par deux cotisations patronales traduisait la solidarité interprofessionnelle, qui doit s’exercer au titre d’un risque, qui, même concentré dans certains secteurs et types d’activité, re...

Ils se reconnaîtront ! Nous convenons tous, madame la ministre, qu’il est particulièrement difficile d’apprécier et surtout de quantifier la pénibilité au regard des quatre critères en question. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point, mais vous avez fait montre de telles capacités d’imagination, d’une telle faculté à agir vite, en recourant aux ordonnances, que je m’étonne que, sur ce point particulier, vous ne manifestiez pas la même efficacité ! En outre, s’agissant d’un projet de loi d’habilitation au travers duquel vous vous êtes fi...

Exactement ! En supprimant l'alinéa 2, on en revient à la loi « El Khomri » et aux dix critères servant à prendre en compte la pénibilité.

À ce titre, je n’oublie pas que l’industrie agroalimentaire a connu d’importantes difficultés. Lorsqu’il a fallu reconvertir les salariés de cette industrie, on s’est aperçu qu’une telle reconversion requerrait le suivi de formations complémentaires, parfois importantes. Quant au compte personnel de prévention de la pénibilité, chers collègues, nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes : vous nous dites qu’elles sont toutes vent debout contre ce compte, mais ce n’est pas ce que j’entends !

Sans doute avez-vous l’oreille sélective, chers collègues ! J’entends des chefs d’entreprise dire, certes, que c’est compliqué, mais que, en même temps, il est nécessaire de tenir compte de la pénibilité du travail d’un certain nombre de nos concitoyens, dont l’espérance de vie est largement inférieure à la moyenne. Ils s’opposent non pas au « compte pénibilité », mais à la complexité du dispositif, et ils demandent en effet que celui-ci soit simplifié.