Interventions sur "guerre" de Jean-Marc Todeschini

J'ajouterai peu de choses différentes de ce que vient de dire Cédric Perrin. On ne peut parler de guerre aéromaritime, car les Russes ont certainement failli dans le contrôle et la mise en oeuvre de leur supériorité aérienne. Tout cela est apparemment lié à un problème d'organisation interarmes au sein de l'armée russe. Alors qu'ils disposent d'une puissance aérienne importante, ils n'ont pas réussi à mettre en oeuvre dès le départ des centres de commandement, des radars, etc. À l'inverse, les Ukra...

...d’interroger le sujet qui nous occupe : l’adhésion à l’OTAN, en 2022, de deux pays membres de l’Union européenne depuis 1995. En effet, notre analyse ne saurait masquer le fait que cette demande met en lumière une réelle faiblesse de l’Union européenne. Si l’Alliance atlantique est la première et principale garantie de la sécurité et du maintien de la paix en Europe, si, lorsque le danger de la guerre se profile en Europe, le réflexe instinctif de protection est de se tourner vers l’OTAN, cela veut dire que l’Union n’a pas encore réussi à devenir ce que nous attendons d’elle. Les faits le démontrent, la défense européenne en est à ses balbutiements. L’armée européenne n’existe pas en dehors de quelques débats qui débouchent sur quelques tentatives administratives, un régiment franco-allemand ...

...’avancer sans peur ni reproche. C’est un pas supplémentaire vers la concorde mémorielle. Notre pays suit ce chemin sans rien oublier des violences, où qu’elles aient frappé ; en pensant à tous les déracinés, à tous ces enfants, ces femmes et ces hommes qui ont dû abandonner une vie entière en quelques heures ; sans oublier ces contingents de jeunes hommes qui auront laissé leur jeunesse dans une guerre qui ne disait pas son nom et qui – oui, madame la rapporteure – ont dû attendre 1997, date à laquelle le Premier ministre socialiste Lionel Jospin a pleinement reconnu l’existence de la guerre d’Algérie. Dans le respect de la mémoire de toutes les victimes, françaises et algériennes, je tiens à le dire clairement : la France fait son travail de mémoire. Elle le prouve encore aujourd’hui. Mais el...

... cette mesure d’extension dans un strict souci d’équité, en ne remettant pas en cause le cadre juridique existant, nous sommes aujourd’hui sur le point de satisfaire une revendication vieille de plus de quinze ans. Ensuite, j’ai tenu à ce qu’un effort financier substantiel soit fait en faveur des plus démunis. Aussi la politique sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre se trouve-t-elle renforcée : 2 millions d’euros supplémentaires y sont affectés, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2012 ! Cet effort permettra notamment de mettre en œuvre un dispositif adapté à la situation de chacun et fondé sur des critères de vulnérabilité, et non plus sur le seul niveau de revenus, se substituant au dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant. Contrair...

...es d’abord à venir en aide aux populations les plus démunies, mais aussi à assurer l’avenir du ministère. Ce budget préserve l’ensemble des droits des anciens combattants, comme il maintient et consolide l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux. C’est ce que je voulais rappeler devant la représentation nationale, alors que j’entends parfois décrire les anciens combattants et victimes de guerre comme les sacrifiés de notre gouvernement. Je sais les vives inquiétudes suscitées par le rapport de Philippe Marini, …

...rer le monde combattant et les parlementaires : la combinaison actuelle entre les dépenses budgétaires et fiscales procède d’un juste équilibre, que je tiens à préserver. Ce budget maintient et renforce également l’ensemble des structures d’aide et d’accompagnement pour le monde combattant, ainsi que la politique de mémoire. Tout d’abord, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, se trouve conforté dans ses missions par la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance. §Ce contrat ambitieux permet d’envisager avec sérénité son avenir, et plus particulièrement de réformer son maillage territorial.

...lle génération. Au-delà de cet appareillage, le dispositif institutionnel de prise en charge des blessés garantit la continuité de l’accompagnement dans la durée, de la blessure à la réinsertion professionnelle, et même ensuite. Le ministère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée. C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015. Parmi les mesures nouvelles de ce budget, d’autres c...

...ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre. Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’avenir : l’avenir se prépare à travers la carte OPEX, que j’ai déjà évoquée, mais aussi à travers la politique de mémoire. Je sais que la représentation nationale s’est beaucoup investie sur le terrain des commémorations. Mon premier déplacement en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire,...

...t la représentation nationale, que le contexte budgétaire actuel imposait des choix. Parmi les attentes de longue date, il y a l’attribution de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord, que M. Néri a évoquée. Cette mesure a été accordée dès lors que le législateur a reconnu, en 1999, que ce que l’on appelait jusqu’alors « les événements d’Algérie » avait été une guerre. Aussi, seuls ceux qui ont liquidé leur pension après 1999 ont pu bénéficier de la campagne double, en application du principe de non-rétroactivité. Mon prédécesseur s’était engagé à créer un groupe de travail lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. §Je maintiens cet engagement. En ce qui concerne la retraite du combattant, monsieur Lemoyne, je veux rappeler que l’...

Concernant l’extension du dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale, je dois dire que je n’y suis pas favorable non plus. Le dispositif doit rester fidèle à sa justification fondamentale, qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, par le biais de leurs enfants mineurs au moment des faits. Toute rupture avec cette spécificité ouvrirait le champ à une extension illimitée. Toutefois, je reste prêt à réexaminer les ca...

...z évoquée et vous pouvez parfaitement vérifier que ce que je vous dis est vrai. Votre proposition, quant à elle, va beaucoup plus loin et vous allez voir que son coût n’est pas du tout de l’ordre de 600 000 euros, mais de plusieurs millions d’euros. Vous proposez en effet d’instaurer un mécanisme de réversion des pensions militaires en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide. À cet effet, vous prévoyez un financement de 600 000 d’euros gagés sur la journée défense et citoyenneté – vous voulez vraiment l’achever cette journée ! L’intention qui vous anime – renforcer la reconnaissance de la Nation envers les conjoints survivants des grands invalides de guerre – est de...

Cette question du 19 mars, je la connais bien : je fus le chef de cabinet du ministre qui donna un nom au conflit d’Algérie. Ce ministre, M. Carle l’a cité : c’était Jean-Pierre Masseret. Cette reconnaissance de l’état de guerre a permis aux citoyens de notre pays de se réapproprier une page d’histoire que l’absence de nom avait marginalisée. Ce ministère fut également à l’origine de la création d’un mémorial national pour les combattants d’Algérie. Un nom, un mémorial : deux actes accomplis à l’unanimité des parlementaires, des associations et – pourquoi ne pas le dire ? – des Français. Ce ministère ne donna pas de d...

... avec le transfert au sein de son action 2, Politique de mémoire, des dotations de l’action 4 du programme 169, Entretien des lieux de mémoire. Ce mouvement se traduit budgétairement par une augmentation des crédits de l’action de 1, 4 million d’euros. Je resterai attentif au respect de cet objectif de rénovation globale des nécropoles militaires pour le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Le programme 169, pour sa part, suit la même pente que l’ensemble de la mission, puisqu’il est la plus importante composante de ce budget. Il est marqué par la baisse de la population des anciens combattants, qui se répercute sur sa principale action, Administration de la dette viagère, dont les crédits baissent de 85 millions d’euros. On remarque également, de façon logique, que les ...

...onnaît déjà en 2011 une augmentation de 15 % de ses crédits, soit un peu moins de 7 millions d’euros. En réponse aux motivations conduisant les auteurs de ces amendements à proposer ce dispositif, la commission suggère, comme pour ce qui concerne l’allocation différentielle pour les anciens combattants, d’attendre la sortie du décret concernant les victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, je l’ai déjà signalé dans l’intervention que j’ai faite en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 laisse d’ores et déjà entrevoir une augmentation des crédits pour le programme 158 de 13 millions d’euros. On peut imaginer que le Gouvernement veillera à ce que toute nouvelle mesure en faveur des vic...

...re de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, il est prévu de supprimer, en 2011, la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, principale administration du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ses missions seront principalement transférées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, mais également à d’autres administrations et opérateurs. La population combattante disposera donc, à l’échelon départemental, d’un guichet unique qui facilitera ses démarches administratives. La réforme a également des conséquences sur le fonctionnement de l’ONAC, d’une part, au travers de son deuxième contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2009-2013 et, d’autre part, avec le ...

Ces deux amendements concernent donc l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Les conclusions de la commission nationale de concertation chargée d’examiner les recommandations du préfet Audouin sont très attendues. Pour l’heure, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences législatives de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale qui abonde de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves de grands invalides de guerre afin d’augmenter leur pension de cinquante points d’indice. La commission des finances a émis un avis favorable.