Interventions sur "université" de Jean-Marc Todeschini

... hausse extrêmement modique des moyens de 0, 6%, qui ne permettra pas d'honorer les obligations légales et les enjeux européens. Je constate, avec mon collègue Serge Lagauche, que les secteurs dont les activités répondent à des missions de service public sont les plus sacrifiés, leurs crédits accusant tous des baisses en euros constants. Permettez-moi de revenir sur l'autonomie scientifique des universités. Comme l'a rappelé le collectif « Sauvons la recherche », elle ne sera qu'une façade dans une construction dirigiste et centralisée entièrement contrôlée par l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, imposant une recherche sur projets à court terme, sans prise de risque, sur les axes détaillés établis par le ministère, avec un nombre croissant de personnels précaires. Ce dispositif de contrôle...

... forme de litanie aux questions des élus de l'opposition. Madame la ministre, s'il nous suffit de lire le compte rendu officiel des débats de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la peine de venir au Sénat ! Si vous répondez par avance à toutes nos questions, soit vous avez peur du débat parlementaire, soit les élus de l'opposition vous indisposent ! Lors de l'examen du texte sur l'autonomie des universités, auquel mon collègue Yannick Bodin a fait référence, j'étais intervenu pour mon groupe et le ton était monté. Je vous avais demandé de rectifier le tir, et le débat s'était poursuivi sereinement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis afin d'entériner définitivement le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, qui nous a été annoncé comme l'un des plus importants de la législature. Finalement, la montagne aura accouché d'une souris !

En réalité, ce texte se résume à ce qu'il est, à savoir un simple traité de la gouvernance des universités. Alors que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient fait de l'enseignement supérieur et de la recherche un de leurs thèmes principaux, alors que ce sujet devait être la priorité de tout Gouvernement pour les cinq années à venir, alors que le Gouvernement nous avait annoncé un signal fort s'agissant des moyens qu'il donnerait à l'université et à la recherche durant la législature, ...

...es seuls élus que nous sommes, mais également pour l'ensemble de la communauté universitaire - enseignants, personnels administratifs et techniques, étudiants -, le dispositif mis en place par le projet de loi comporte deux éléments qui ne sont pas de nature à nous rassurer. Il s'agit, d'une part, de l'emploi des contractuels et, d'autre part, de la remise à plat des dotations accordées à chaque université. Dans les deux cas, vous laissez la porte ouverte à toutes les déviances possibles : nous aurons une université non pas à deux vitesses, mais, pire, à plusieurs vitesses ! En refusant de limiter nationalement la masse salariale réservée aux contractuels, vous allez mettre à mal l'encadrement statutaire à l'université. Disant cela, nous ne nions pas les difficultés rencontrées par certaines unive...

s'est déclaré attaché à la rédaction adoptée par le Sénat. Il a jugé que l'autorité des collectivités territoriales ne menaçait pas l'autonomie des universités.

Citant le cas de l'université de Metz, où le règlement d'une situation de crise a longtemps tardé, M. Jean-Marc Todeschini, sénateur, a partagé ce point de vue.

...ne fourchette. La composition de ces conseils doit, comme précédemment, être déterminée par un pourcentage et non par une fourchette en nombres absolus, afin de garantir effectivement l'égalité de représentation des différentes catégories d'élus sur le territoire. Ainsi, en application du nouveau dispositif, la proportion d'étudiants au sein du conseil d'administration pourrait varier, selon les universités, de 10 à 22 %, ce qui leur donnerait une représentation moyenne bien inférieure à celle que leur garantit actuellement le code de l'éducation, qui l'établit entre 20 et 25 %. Notre amendement tend donc à maintenir, pour l'ensemble des collèges, les proportions figurant actuellement à l'article L. 712-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi sur l'enseignement supérieur du 26 ...

...it-fil de ceux que nous avons précédemment défendus. Il témoigne de notre souci de lutter contre la concentration de tous les pouvoirs au sein d'un conseil d'administration moins représentatif qu'il ne l'était préalablement et assistant un président aux pouvoirs devenus exorbitants. Aussi ne souhaitons-nous pas que le conseil scientifique, qui est aujourd'hui la force de proposition au sein de l'université dans le domaine de la politique scientifique et de recherche, devienne une simple instance consultative en la matière. Je pense par ailleurs que le Gouvernement n'a pas pris la juste mesure de la surcharge de travail qui incombera à un conseil d'administration dont la composition sera désormais allégée. Compte tenu de l'absentéisme actuel dans ce type d'instance, comment imaginer une participat...

Je suis surpris de la réponse de Mme la ministre à mon collègue Yannick Bodin. Son amendement est peut-être mal rédigé, il aurait peut-être pu être amélioré, mais considérer qu'il aboutirait à une spoliation des universités, franchement, cela relève de la plaisanterie ! Comme le disait tout à l'heure Jean-Luc Mélenchon dans son propos introductif sur l'article, les universités qui possèdent un patrimoine en centre-ville vont pouvoir le vendre. Elles n'auront pas de difficultés à réaliser des opérations immobilières et reconstruire ailleurs. Nous avons ainsi auditionné des présidents d'université qui ont un besoin ...

Le groupe socialiste est plutôt favorable à l'amendement de la commission, mais il aimerait que Mme la ministre nous éclaire par anticipation sur la position qu'adoptera le Gouvernement au sujet de l'élection du président de l'université.

Le Gouvernement affirme que l'exercice par les universités des nouvelles compétences qui leur seront dévolues par son projet de loi aura pour contrepartie une amélioration des résultats et de la gestion des établissements d'enseignement supérieur. Cette affirmation serait crédible si l'exercice de l'une des plus importantes compétences optionnelles accordées par le projet de loi aux universités - la gestion en pleine propriété des locaux qu'elles utili...

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 45. Cependant, de notre point de vue, voter en faveur de cet amendement ne préjuge en rien la position à adopter quant aux modalités d'élection du président de l'université ! Je ne pense pas, contrairement à Mme la ministre, que le vote de l'amendement n° 45 entraîne logiquement, automatiquement, la participation des personnalités extérieures à l'élection du président.

Jusqu'à présent, le président d'université était élu par les membres des trois conseils réunis en une seule assemblée, soit de soixante-dix à cent quarante personnes, ce qui lui permettait d'asseoir sa légitimité. Avec le nouveau dispositif proposé, et si les amendements identiques n° 40 et 97 ne sont pas retenus, le président d'université sera désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, soit de treize à vingt-d...

...rs de mon intervention liminaire, que nous serions très vigilants sur le statut des enseignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre acceptable, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. Nous risquons fort d'avoir, à la suite de l'examen des articles 15 et 16, un texte qui, finalement, ne rassemblera pas le pays sur la transformation des universités. Comme mes camarades socialistes, je suis très inquiet des procédures de recrutement prévues par le projet de loi. Certes, madame la ministre, vous avez tenté, hier, de nous rassurer en vous abritant derrière l'avis du Conseil d'État, instance juridique incontestée, qui a validé le projet de loi que vous nous soumettez. Je ne peux m'empêcher de vous redire nos craintes, car les nouvelles proc...

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les...

Accepter l'amendement qui vise à limiter cette masse salariale est une démarche intéressante. Nous vous demandons de faire un pas supplémentaire pour traiter tout le monde sur le même pied d'égalité et pour ne pas en arriver à l'expérimentation université par université. Vous ratez vraiment une occasion importante d'aboutir à un consensus sur l'article 15 et sur l'article 16 ; je ne me prononcerai pas par avance sur un consensus sur le projet de loi. Vous modifiez l'amendement afin d'en revenir à la disposition que nous proposions initialement. Je ne comprends pas pourquoi, d'autant que le texte de l'amendement n° 137 rectifié ter ne prév...

...ui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

Un rapport nous semble absolument essentiel préalablement aux transferts de compétences aux universités. Tout le monde s'accorde à dire que le système analytique de répartition des moyens entre les établissements, ou SAN REMO, doit être remplacé, car il est trop complexe et inégalitaire. Il a été dénoncé tant par la Cour des comptes que par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, la MEC. La Cour des comptes avait ainsi souhaité que les modes de calcul actuels, qui repos...

...ébats que nous avons eus depuis le début de l'examen de ce projet de loi en séance publique. Je ne reviens pas sur le travail en amont, en commission. Nous voilà donc au terme d'un débat au cours duquel nous nous sommes longuement exprimés. Nous avons ainsi pu dénoncer les principaux points d'achoppements, ainsi que la méthode, contestable à nos yeux, employée par le Gouvernement pour réformer l'université. Au final, les véritables priorités sont mises entre parenthèses, qu'il s'agisse des conditions de vie et d'études, de la lutte contre l'échec, de l'insertion, du rapprochement de la recherche et de l'enseignement et, surtout, de l'absence, dans l'immédiat, de moyens pour financer les urgences et les transferts de compétences prévus dans ce projet de loi. Madame la ministre, mes chers collègues,...