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... à ces outils publics de mieux exercer leurs missions. Lors de la réunion du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille, le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, a annoncé la création d'un groupe interministériel chargé d'étudier l'adaptation de notre droit aux nouvelles menaces liées au cyber. D'autres progrès pourront être envisagés dans le cadre de la future loi de programmation militaire. Je m'étais montré assez critique en ce qui concerne le niveau européen, mais je me félicite aujourd'hui de la publication, le 7 février, de la nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de cybersécurité, qui s'accompagne d'une proposition de directive. Le président M. Jean-Louis Carrère m'a d'ailleurs désigné pour suivre ce sujet pour la commission des affaires étrangères, de la défens...
... à ces outils publics de mieux exercer leurs missions. Lors de la réunion du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille, le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, a annoncé la création d'un groupe interministériel chargé d'étudier l'adaptation de notre droit aux nouvelles menaces liées au cyber. D'autres progrès pourront être envisagés dans le cadre de la future loi de programmation militaire. Je m'étais montré assez critique en ce qui concerne le niveau européen, mais je me félicite aujourd'hui de la publication, le 7 février, de la nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de cybersécurité, qui s'accompagne d'une proposition de directive. Le président M. Jean-Louis Carrère m'a d'ailleurs désigné pour suivre ce sujet pour la commission des affaires étrangères, de la défens...
..., qui devait être prête pour la fin de l'année 2012 mais dont la mise en place a été reportée. Je souhaiterais donc connaître votre sentiment sur le rôle de l'OTAN en matière de cyberdéfense. Par ailleurs, quelles réflexions vous inspirent le virus informatique STUXNET qui aurait endommagé un millier de centrifugeuses d'enrichissement de l'uranium en Iran, retardant ainsi le programme nucléaire militaire de ce pays, et dont les Etats-Unis et Israël pourraient être à l'origine. Cette affaire vous semble-t-elle laisser présager une nouvelle forme de « cyberguerre » ?
... notamment concernant les systèmes de commandement et de communication ou les systèmes d'armes. Ainsi, un officier général à la cyberdéfense a été désigné et une structure spécifique, le Centre d'analyse en lutte informatique défensive (le CALID), a été mise en place. Toutefois, il subsiste à mes yeux des interrogations. Ainsi, concernant les effectifs, le CALID ne comporte qu'une vingtaine de militaires, ce qui ne lui permet pas d'être opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A titre de comparaison, la structure homologue au Royaume-Uni comporte 80 militaires, soit 4 fois plus. Je considère donc qu'il serait souhaitable d'augmenter sensiblement dans les prochaines années les ressources humaines et financières consacrées à la cyberdéfense, au sein du ministère de la défense. Vous avez ann...
...s agences officielles, ou du moins des officines chinoises, sont à l'origine de ces attaques. Par ailleurs, les révélations du journaliste américain David Sanger sur l'implication des Etats-Unis dans la conception du virus STUXNET, qui a endommagé un millier de centrifugeuses d'enrichissement de l'uranium, retardant ainsi de quelques mois ou quelques années la réalisation du programme nucléaire militaire de l'Iran, ou encore la récente découverte du virus FLAME, vingt fois plus puissant que STUXNET, laissent présager de futures « armes informatiques » aux potentialités encore largement ignorées. La conclusion que je tire de tout cela est que nous voyons bien s'ouvrir, pour les années qui viennent, un nouveau champ de bataille, avec des stratégies et des effets très spécifiques. On peut s'interr...
...ement à un petit cercle de spécialistes. Pour répondre à notre collègue M. Jeanny Lorgeoux, il existe de nombreux organismes aux Etats-Unis, au sein du Pentagone ou du département chargé de la sécurité nationale, qui interviennent dans ce domaine, comme l'Agence de sécurité nationale (NSA) ou encore le Cybercommand, inauguré en 2010 et qui est chargé plus particulièrement de protéger les réseaux militaires américains, et la coordination n'est pas toujours optimale entre ces différentes entités. De 2010 à 2015, le gouvernement américain devrait consacrer 50 milliards de dollars à la cyberdéfense et plusieurs dizaines de milliers d'agents travaillent sur ce sujet. Si, face à une menace qui s'affranchit des frontières, la coopération internationale est une nécessité, cette coopération se heurte tout...
Il y a une quinzaine d'années, après les accords de Ouagadougou, s'était engagé un mouvement de réintégration des Touaregs dans la communauté nationale prévoyant notamment leur accès aux emplois administratifs et militaires. Mais les engagements pris n'ont pas pu être respectés essentiellement du fait de la grande pauvreté du pays, qui a conduit les Bambaras à ne pas vouloir partager les postes. Puis, sont intervenus de nouveaux éléments de déstabilisation, tels que le terrorisme ou le trafic de drogue. La proposition du Président permettra de marquer notre sensibilité à ce sujet ; il serait aussi intéressant de s...
...culté, j’ai en effet souvent été confronté à des négociations bien compliquées en la matière. Cela constitue donc un vrai progrès, que l’on peut aussi porter au crédit de la RGPP. Le bilan détaillé de l’application de ce dispositif démontre que c’est un succès. La première priorité, à la fois pour l’État et les collectivités territoriales, est d’éviter de laisser s’installer des zones de friches militaires. Je veux sur ce point aussi apporter mon témoignage. Il s’agit de problèmes auxquels nous avons été confrontés par le passé, notamment du fait de la dégradation très rapide des immeubles. Ainsi, les cessions rapides, réalisées dans les conditions que je viens de mentionner et comportant, pour chacune d’entre elles, la clause de retour à meilleure fortune, permettent à l’État de réaliser des écon...
... monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, ce budget réaliste et sincère dans un contexte économique difficile, est marqué par une vision cohérente et pérenne de notre politique de défense nationale, mais également par son rayonnement européen et international. Les bons résultats obtenus cette année, nous les devons aux compétences militaires, mais également à la qualité des équipements utilisés, qu’il s’agisse des aéronefs, des navires, des sous-marins nucléaires d’attaque, des missiles, de l’optronique embarquée, des techniques d’imagerie ou encore des chaînes de transmission de données à haut-débit. Un seul bémol toutefois : l’échec du drone européen. La priorité accordée aux crédits d’équipement a donc été maintenue, tout en pré...
...9, 43 emprises d'une valeur estimée à 92,3 millions d'euros (16,1 millions en 2009, 24,5 en 2010 et 51,6 en 2011) ont été cédées à l'euro symbolique, principalement à des communes éligibles au dispositif et dont les moyens financiers sont extrêmement limités. La première priorité, à la fois pour l'Etat et les collectivités territoriales est d'éviter de laisser s'installer des zones de « friches militaires » qui s'accompagnent trop souvent d'une dégradation très rapide des immeubles et donnent lieu à de regrettables épisodes de pillages. Cela permet à l'Etat de réaliser des économies en termes de coûts d'entretien et aux collectivités territoriales de participer à la mise en oeuvre de projets susceptibles de générer de nouvelles recettes pour l'Etat. Une brève remarque sur le projet du regroupem...
J'ai été sensible aux propos tenus sur le regard que portent souvent les militaires sur le personnel civil de la défense. Je crois également que certaines missions pourraient être assurées dans de bonnes conditions par les personnels civils. Je souhaiterais avoir votre vision du bilan de l'accompagnement social des restructurations.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que l’enthousiasme de la population pour la révolution, si intense fût-il, n’a pas suffi à triompher de la supériorité militaire et du jusqu’au-boutisme de Kadhafi, il était urgent que la communauté internationale se mobilise. Elle l’a fait au titre du principe de la « responsabilité de protéger ». À cet égard, je voudrais d’abord saluer non seulement la détermination du gouvernement français, mais aussi le volontarisme du premier ministre britannique : ces deux attitudes ont permis de dépasser les tergiversations des uns...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2006, lorsque nous avons complété la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, j’avais eu l’occasion de rappeler ici même combien il était important de conserver un dispositif suffisamment souple pour s’adapter aux évolutions permanentes de nos sociétés et de leurs environnements internationaux. À mon tour, je tiens à saluer la richesse et la qualité du rapport de nos collègues Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam. Mon statut de réserviste op...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités. Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation juridique, économique et sociale des nouveaux réservistes. Ainsi, les modifications qui sont introduites par ce projet de loi, si elles ne procèdent pas d'une révision fondamentale ...
Je ne reviendrai pas sur les avancées tout à fait intéressantes et méritant, bien sûr, d'être approuvées, qui figurent dans ce texte et qui concernent les anciens légionnaires non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -pr...