Interventions sur "demandeur" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...n droit, rappelons-le, constitutionnel et même universel. Le devoir de l’État est donc de donner à chacun les moyens d’y accéder. Mais quel chantier ! Ce texte n’a pas la prétention de répondre à toutes les questions. En réalité, il répond davantage à l’urgence normative du régime d’assurance chômage qu’à l’urgence du plein emploi. Certes, son adoption permettra de sécuriser l’indemnisation des demandeurs d’emploi une fois passée la date du 1er novembre prochain et d’offrir un délai pour engager les concertations nécessaires, mais ce délai doit surtout nous permettre de lancer le véritable chantier de l’assurance chômage : sa gouvernance. Sans réforme globale et profonde, le paritarisme, auquel – vous le savez – je suis attaché tout comme le sont la commission et mon groupe, aura vécu. Je crois ...

Je remercie nos rapporteurs pour leurs propositions sur la gouvernance et le paritarisme. Nous devons veiller à ce que l'Unédic progresse dans la voie du paritarisme. J'approuve vos propositions. L'Union des entreprises de proximité (U2P) émet des doutes sur la contracyclicité, car la moitié des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, et sur la pertinence d'un recours à des critères d'indemnisation nationaux, dans la mesure où la situation de l'emploi varie beaucoup d'un territoire à l'autre. Qu'en pensez-vous ?

...site au Sandia m'ont permis de constater que, désormais, l'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger se fait sérieusement, selon un processus bien défini. Pour dire les choses brièvement, la demande doit être effectuée auprès d'un organisme de sécurité sociale, généralement une caisse d'allocations familiales (CAF) ou une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les demandeurs doivent présenter deux documents afin de se faire identifier : une pièce d'identité et une pièce d'état civil. Il revient à l'agent, qui normalement est formé à cela, d'effectuer un premier contrôle de ces pièces et de les transmettre par scan au Sandia après avoir, en cas d'acceptation, créé un numéro identifiant d'attente (NIA) commun à l'ensemble des organismes. C'est ensuite un agent du Sand...

...oo. C'est ainsi que nous devons faire pour être efficaces sur le terrain. Les maisons de l'emploi sont présidées par un élu et financées par les collectivités territoriales. Les dispositifs d'aide aux chômeurs et les programmes d'action doivent être pilotés de façon coordonnée afin de mettre un terme à l'empilement actuel, qui est kafkaïen. Comment s'y retrouver lorsqu'on est conseiller, élu ou demandeur d'emploi ? Nous avons besoin de collaborer avec Pôle emploi pour mettre de l'ordre dans tous ces dispositifs. Enfin, un lieu unique est indispensable et c'est ce que j'essaye de faire à Arras. Je vous incite à donner beaucoup de moyens et d'autonomie à vos directeurs territoriaux. Pourquoi ne pas prévoir un droit à l'expérimentation pour avancer dans les prochaines années ?

Vous proposez de relever le plafond. Mais selon quelles modalités ? Nous ne nous rallions pas à la position du Gouvernement pour autant, le texte n'est pas suffisant. Il faut plutôt déplafonner : vous aurez beau relever le plafond, les demandeurs d'emploi n'en bénéficieront pas parce qu'ils n'acquièrent pas de droits.

J'ai apprécié le diagnostic que vous avez établi à propos de Pôle emploi, monsieur Bassères. J'y souscris totalement. J'irai même plus loin sur l'urgence qu'il y a à traiter un certain nombre de ces questions. Je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose s'agissant de l'accompagnement, sauf à changer radicalement les méthodes. Il existe malheureusement aujourd'hui un afflux de demandeurs d'emploi et trop peu de conseillers, on le sait... On essaie de maintenir les crédits mais cela ne crée pas de nouveaux postes. Vous avez parlé de redéployer deux mille conseillers sur l'accompagnement : c'est insuffisant ! Je pense que le traitement individualisé est à privilégier. Certaines personnes ont réellement besoin d'un accompagnement et d'autres moins, on le sait d'expérience. Je cro...

... choc de cultures. Le changement le plus notable a été la régionalisation, qui a été profitable quand le directeur régional avait une volonté de faire avancer les choses. Concernant les moyens mis en oeuvre, il est avéré qu'en pratique, sur l'ensemble des postes ouverts, seule la moitié est opérationnelle pour le placement. Cette constatation amène à relativiser les ratios relatifs au nombre de demandeurs d'emploi par conseiller. A mon avis, une réflexion doit être menée sur le nombre d'agents occupés à l'indemnisation. Je rappelle que, lors du dernier budget, une suppression de 1 800 postes a été votée. Enfin, la territorialisation est indispensable. Il existe une véritable volonté chez les élus de travailler sur le problème de l'emploi, à travers le Plie et la maison de l'emploi. Il faut redon...

... choc de cultures. Le changement le plus notable a été la régionalisation, qui a été profitable quand le directeur régional avait une volonté de faire avancer les choses. Concernant les moyens mis en oeuvre, il est avéré qu'en pratique, sur l'ensemble des postes ouverts, seule la moitié est opérationnelle pour le placement. Cette constatation amène à relativiser les ratios relatifs au nombre de demandeurs d'emploi par conseiller. A mon avis, une réflexion doit être menée sur le nombre d'agents occupés à l'indemnisation. Je rappelle que, lors du dernier budget, une suppression de 1 800 postes a été votée. Enfin, la territorialisation est indispensable. Il existe une véritable volonté chez les élus de travailler sur le problème de l'emploi, à travers le Plie et la maison de l'emploi. Il faut redon...

...savoir que 18 % seulement des offres d'emplois sont transmises par les entreprises à Pôle emploi ; grâce à la collecte des annonces, Pôle emploi parvient à réunir 30 % des offres d'emploi. C'est donc que le service aux entreprises pourrait être amélioré ! Quant à l'accompagnement, on voulait au début s'aligner sur le modèle danois ou suédois, avec un conseiller pour soixante, voire pour quarante demandeurs d'emplois ; mais il y en a aujourd'hui deux ou trois fois plus. Or sans un véritable coaching, le retour à l'emploi est difficile, surtout pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Quelles sont vos relations avec vos cotraitants ? S'agissant des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), l'évolution qui se dessine ne m'apparaît pas clairement. Enfin, il vous a fallu supprimer ...

...savoir que 18 % seulement des offres d'emplois sont transmises par les entreprises à Pôle emploi ; grâce à la collecte des annonces, Pôle emploi parvient à réunir 30 % des offres d'emploi. C'est donc que le service aux entreprises pourrait être amélioré ! Quant à l'accompagnement, on voulait au début s'aligner sur le modèle danois ou suédois, avec un conseiller pour soixante, voire pour quarante demandeurs d'emplois ; mais il y en a aujourd'hui deux ou trois fois plus. Or sans un véritable coaching, le retour à l'emploi est difficile, surtout pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Quelles sont vos relations avec vos cotraitants ? S'agissant des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), l'évolution qui se dessine ne m'apparaît pas clairement. Enfin, il vous a fallu supprimer ...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. C'est pourquoi je souhaite que les demandeurs d'emploi puissent bénéficier des garanties d'un procès équitable et du respect des droits de la défense.

Le Conseil d'Etat en a également fait un principe général du droit administratif. Tout individu a donc le droit d'être entendu et accompagné par une personne de son choix : c'est l'un des principes élémentaires de respect des droits de la défense et d'un procès équitable, que la sanction soit administrative ou juridictionnelle. Cet amendement a tout simplement pour objet de permettre au demandeur d'emploi de bénéficier de ces garanties fondamentales avant que ne soit prononcée contre lui une sanction.

Je ne retirerai mon amendement, monsieur le ministre, que si vous prenez la responsabilité de préciser à l'article 8 que le demandeur d'emploi peut être accompagné dans le cadre de cette procédure de débat contradictoire.