Interventions sur "retraité" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...SG. Bien sûr, la commission a un regard bienveillant sur cette proposition, puisque le Sénat avait refusé l’année dernière la hausse de la CSG pour l’ensemble des pensions. Néanmoins, les mesures d’urgence concernent avant tout les foyers au revenu modeste. Quant au financement de la dépendance, auquel vous faites allusion, il relève d’un autre logique et ne concerne pas, heureusement, tous les retraités. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Madame la ministre, le Sénat est très favorable, dans sa grande majorité, à la réforme systémique des retraites, qu’il ne s’agit donc pas ici de remettre en cause, non plus que la méthode utilisée par le haut-commissaire. René-Paul Savary et moi-même nous investissons personnellement dans l’élaboration de cette réforme, dans le cadre de la miss...

...tions de nos collègues, je sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi j’y serai défavorable, vu le coût très élevé qu’entraînerait leur adoption. Je le répète, après l’avoir déjà dit en commission, mais aussi à Mme Apourceau-Poly avant la suspension de nos travaux cet après-midi, nous ferons d’autres propositions au moment de l’examen de l’article 44 pour soutenir le niveau de vie des retraités.

...e les personnes qu’il entend exonérer de la CSG sur leur patrimoine ne payent pas de CSG sur leur pension, qui constitue sans doute l’essentiel de leurs ressources. À moins de 11 018 euros, on n’est pas assujetti à la CSG ! Votre intention de les exonérer de CSG sur les revenus du patrimoine est sans doute louable, mais je tenais à apporter cette précision pour dissiper l’impression que tous les retraités paieraient une CSG plus lourde : cela n’est pas vrai pour cette catégorie. En plus, au-delà des difficultés techniques, et elles ne sont sans doute pas négligeables, posées par cet amendement, il peut aussi soulever un vrai problème de principe. En effet, la CSG frappe jusqu’à présent les revenus du patrimoine de façon uniforme : application d’un taux unique, absence de niche. Et pour sa part, ...

Notre amendement vise à aligner le dispositif prévu dans l’article pour les retraités s’agissant de l’effet de seuil qui existe entre le taux de 3, 8 % et le taux supérieur. Les retraités sont redevables sur leur pension suivant le niveau des revenus, selon des modalités différentes. Il est important de le rappeler. Ils ne paient rien en dessous de 11 018 euros de revenu fiscal de référence. Ils se voient appliquer un taux de 3, 8 %, plus la CRDS, pour un revenu compris entre 11...

La commission est défavorable à cet amendement dont le coût est sans doute élevé. Il accentuerait le caractère progressif de la CSG sur les seuls retraités. De plus, la commission, comme on l’a dit précédemment, a déposé un amendement à l’article 44 qui contient des propositions pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités. Je vous demande plutôt de soutenir les propositions que fera alors la commission.

...l, la commission des affaires sociales ne peut pas partager la logique du Gouvernement. De nombreux collègues, notamment René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, reviendront sans doute plus en détail sur ce sujet, d’autant que ce sévère coup de frein, qui devrait durer deux ans, fait suite à une augmentation de la CSG, non compensée pour les retraités de l’année dernière. Ceux-ci voient donc leur pouvoir d’achat significativement s’éroder. Nous proposerons donc un système fondé sur une autre approche, plus structurelle, privilégiant le levier de l’âge de départ à la retraite, plutôt que l’érosion du niveau de vie des retraités. Pour revenir un instant sur les recettes, l’exercice 2019 sera celui de la « grande bascule » du CICE, le crédit d’...

Depuis des années, notre commission souhaite que la sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) reviennent à un équilibre qui n'a plus été atteint depuis le tout début du XXIème siècle. Nous plaidons aussi régulièrement pour que les déficits cumulés que finance l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) soient ...

Le Conseil d'orientation des retraites, le COR, prévoit une persistance du déficit de notre système de retraites jusqu'en 2040. Comment comptez-vous maintenir l'équilibre financier que vous appelez de vos voeux ? Depuis un an, le Gouvernement met à contribution les retraités pour le financement de la protection sociale, et le prochain PLFSS confirme cette tendance. Pensez-vous que le niveau de vie des retraités, qui est légèrement supérieur - 103 % - à celui de la population active, doit diminuer comme cela se produira mécaniquement dans le système actuel ? Puisque vous ne voulez pas toucher à l'âge minimal légal de départ à la retraite, la baisse des pensions sera-...

L'Acoss est-elle rodée pour aborder la compensation des exonérations de contributions patronales sur les retraites complémentaires ? Par ailleurs, cette compensation ne fera-t-elle pas peser un risque financier sur les caisses du régime général et vous semble-t-il possible de pérenniser ce système ? Le PLFSS prévoit également de réinstaurer u...

Vous avez répondu pour l'essentiel aux questions que nous nous posions, en particulier sur une éventuelle fusion des deux textes, à laquelle la commission des affaires sociales et la commission des finances du Sénat sont opposées. Nous sommes donc d'accord sur ce point. Vous avez clairement exposé vos propositions ; c'est ce que nous attendion...

Comme ces dernières années, la MECSS m'a invité à dresser devant notre commission le tableau de la situation des finances sociales à l'approche du débat d'orientation des finances publiques (DOFP) en séance publique. C'est avec plaisir que je vous en livre les éléments les plus saillants, étant entendu que vous trouverez des informations plus d...

Enseignement n° 1 : la France n'a pas à rougir des réformes des retraites accomplies qui ont permis de maîtriser la trajectoire des dépenses de retraite comme l'ont fait les quatre pays visités. Dans les années 1990, tous les pays européens prennent conscience du choc démographique que représente l'allongement de la durée de la vie et la persp...

...ves financières augmentées des cotisations futures du système sont inférieures à ses engagements futurs. Dans ce cas, la règle de revalorisation des droits accumulés, indexée sur la croissance moyenne des salaires, est modifiée pour y introduire un ratio d'équilibre correspondant au rapport entre les recettes et les engagements futurs inférieur à 1. Ce mécanisme automatique touche également les retraités. Les pensions sont en effet revalorisées chaque année en fonction de l'index de revalorisation des droits accumulés. Il y a donc un partage de l'effort de rééquilibrage entre actifs et retraités. En Allemagne depuis la réforme de 1992, le régime de base repose sur trois exigences : le maintien de réserves financières équivalentes à un mois de dépenses ; un taux de cotisation qui ne doit pas dép...

Enseignement n 8 : les dispositifs de solidarité sont parfaitement transposables dans des systèmes en points ou en comptes notionnels. Bien évidemment, des dispositifs de solidarité existent dans chacun des systèmes de retraite des pays que nous avons visités : - nous y retrouvons l'équivalent de notre minimum vieillesse, à des niveaux varia...

Monsieur Bras, à combien estimez-vous, en milliards d'euros annuels, le besoin de financement du système de retraite ? Nous parlons de milliards d'euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement considère que l'équilibre est atteint, évacuant le problème du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui pèse tout d...

...Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être expliqué à propos de la suppression de l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG. Tout a en effet été dit, y compris par vous-même, monsieur le ministre. Je reste cependant, au nom de la commission des affaires sociales, dubitatif quant à vos explications. Il n’en demeure pas moins, comme vient de le rappeler mon collègue Joyandet, qu’une partie des retraités n’aura aucune compensation. Avouons-le clairement : on cherche à faire payer par une partie des retraités l’augmentation d’un certain nombre de prestations, à tout le moins le transfert de certaines prestations vers la CSG. C’est une tuyauterie qui devient un peu compliquée. Je vous ai montré les tableaux qui ont été établis par les services de la commission. Il eût été préférable d’avoir une c...

...de gains de pouvoir d’achat. Notre commission partage le constat selon lequel il convient de diversifier les recettes de la sécurité sociale, afin que son coût ne repose pas uniquement sur le travail. Mais cette réforme a été mal expliquée et, par conséquent, mal comprise. Seule l’augmentation de la CSG a été retenue parmi les annonces, en raison, notamment, du sort fait à certaines catégories de retraités, qui ne bénéficient ni de l’exonération ni du taux réduit. À titre personnel, je l’ai dit en commission des affaires sociales, je ne suis pas hostile à une convergence progressive de la CSG des retraités et des actifs, dans la mesure où les niveaux de vie sont aujourd’hui comparables. Mais cette hausse n’est pas une convergence ; elle est perçue comme injuste et punitive, notamment pour les tra...

Merci, monsieur le Premier président de la Cour des comptes. Est-ce la force de l'habitude ou mon attention plus soutenue ? Ce rapport, très complet, bien documenté, est surtout très pertinent à la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Merci pour cette belle feuille de route. Comme le président Milon, je co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moi aussi, je tiens à saluer l’hommage que la France tout entière a rendu aux trop nombreuses victimes des attentats qui ont eu lieu juste après l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Madame la ministre, je fais miens les remer...