Interventions sur "marin" de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la décision de la compagnie maritime P&O Ferries de procéder, en mars 2022, au licenciement de 786 marins britanniques pour les remplacer par des salariés venant de pays à bas coût de main-d'œuvre a suscité un avis de tempête sur le transmanche. Celui-ci, depuis quelques années, n'en est pas à son premier coup de tabac. La fin du duty free l'avait obligé à revoir son modèle économique. L'entrée en service du tunnel sous la Manche, en 1994, l'avait fait douter de sa pertinence. Les dispositio...

... les domaines nutritionnel, pharmacologique, énergétique, minier. Certains s’emploient à dire que la vie serait issue des océans et que, aujourd’hui, notre survie en dépendrait, pourvu que nous sachions exploiter leurs ressources de façon raisonnée. Les océans font aussi l’objet d’enjeux stratégiques et géopolitiques, et les conflits terrestres trouvent désormais leur prolongation dans les fonds marins. Le rapport qui sert de base au débat de ce soir insiste sur la nécessité d’une cohérence dans la stratégie et d’une coordination des actions. Mais, au-delà de la gouvernance, se pose la question de l’ambition de la France de devenir une grande nation maritime. Notre pays devra, comme le mentionne Christian Buchet, s’affranchir de son passé, et de sa tendance à vouloir desserrer la mâchoire de ...

Monsieur le secrétaire d’État, au moment où la récente nomination du nouveau secrétaire général de la mer nous interroge, quelle est votre feuille de route ? Quelles seront les prochaines actions que vous impulserez pour structurer une véritable filière océanique ? Sur le plan international, l’exploration et l’exploitation des fonds marins prennent l’allure d’une ruée vers l’or bleu, au détriment de la préservation de l’environnement. Aussi, au-delà des recommandations du rapport, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat insiste sur la nécessité de soutenir une initiative diplomatique visant à promouvoir, au niveau international, un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins n’excluant pas la possibilit...

Je félicite le rapporteur pour son immense travail, grâce auquel le Sénat est en phase avec les trois stratégies énoncées. Je souligne l'apport récent, et très pertinent, de la Fondation de la mer sur les grands fonds marins. Selon cette étude, la France a la plus vaste ZEE des grands fonds marins - situés en-dessous de 1000 mètres - avec 9,5 millions de kilomètres carrés. Nous avons une responsabilité particulière. Je souscris aux recommandations du rapport pour refonder et clarifier la gouvernance, actuellement éparpillée, qui n'associe pas suffisamment la société civile et les TOM. Il faut clarifier les investis...

Il y a un véritable sujet sur la relation entre les territoires littoraux ou insulaires et la ZEE. La convention de Montego Bay est très claire : elle donne des droits souverains à l'État côtier, lequel a parfois des difficultés à organiser sa relation avec les collectivités territoriales ou insulaires. C'est flagrant pour les énergies marines renouvelables en Manche. Il n'y a aucune retombée économique directe sur les territoires qui « génèrent » cette ZEE. Les retombées sont justes indirectes, avec le développement d'activités, mais il n'y a aucune redevance à attendre. Il faut revoir cela.

Nous le savons, les fonds marins appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Travaille-t-on déjà à un mécanisme de répartition des richesses issues de leur exploitation pour les pays qui ne sont pas en mesure de les exploiter ? Par ailleurs, en application de l'article 76 la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'État côtier peut étendre jusqu'à 330 milles le plateau continental exploitable. La France s'e...

La France se targue d'avoir rempli l'objectif de 30 % d'aires marines protégées, ce qui a été possible grâce à la contribution des territoires ultramarins. Pour autant, il est aussi prévu qu'un tiers de ces zones soit placé sous « haute » protection. Où en sommes-nous de ce point de vue ? Quelles sont vos recommandations en ce qui concerne le degré de protection ? Devons-nous sanctuariser ces zones ou ouvrir des possibilités de les exploiter ?

Les interconnexions du système qui régit nos activités économiques et sociales sont très fragiles. Les câbles sous-marins peuvent être détériorés et l'intégrité des données peut être menacée. Edward Snowden a révélé que les États-Unis ont profité de leur centralité dans le réseau pour surveiller et capter des données numériques d'autres pays. D'ailleurs, ce ne sont pas les seuls. De nouvelles routes numériques maritimes, comme le câble qui relie le Portugal au Brésil, sont en train de se créer. Mais l'ensemble est ...

Il existe une ambiguïté sur le terme d'exploration. Si l'on fait une analogie avec l'activité des pétroliers, le moratoire que vous demandez porte sur la prospection et non sur la connaissance du milieu. Sommes-nous suffisamment proactifs pour améliorer nos connaissances des fonds marins, que ce soit dans le domaine de la cartographie, de l'identification des espèces ou des processus géologiques ? Sommes-nous bien outillés ? Quel vous semble être le bon échelon - national, européen ou international - pour progresser dans la connaissance des fonds marins ?

Vous l'avez souligné, l'exploration et, par conséquent, l'exploitation des fonds marins représentent un enjeu déterminant sur le plan économique, ce qui suscite une forte appétence en termes d'exploitation. Vous savez que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), lors de son congrès mondial, qui s'est tenu à Marseille en septembre dernier, a voté un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins sur lequel la France s'est abstenue. Avez-vous un avis à...

Il existe une multiplicité d'acteurs et d'organismes, comme le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASM), qui travaille dans l'archéologie sous-marine et qui est lui aussi doté de moyens techniques, les pétroliers ou encore la direction générale de l'armement (DGA). L'exploration et l'exploitation des fonds marins intéressent beaucoup de monde, notamment dans le domaine de la mesure, de l'instrumentation et du traitement des données, mais aussi de la robotique sous-marine. Avez-vous l'imp...

Madame la ministre, pour protéger, explorer et exploiter les fonds marins, il faut des vocations maritimes. J'appartiens à une génération qui a grandi avec les épopées du commandant Cousteau et qui a suivi régulièrement Thalassa à la télévision. Vous parliez de la plongée profonde : le record de plongée du bathyscaphe dans la fosse des Mariannes date de 1960. Je ne veux pas dire que la conquête spatiale a pris le dessus, mais nos jeunes concitoyens sont enthousiasmés...