Interventions sur "réseau" de Jean-Michel Houllegatte

...ue un préalable et une nécessité pour permettre aux opérateurs et aux sociétés dédiés de proposer des services et aux utilisateurs de s'approprier des usages dont on n'imaginait pas l'étendue il y a encore quelques années. Ce déploiement vital des infrastructures s'effectue en un temps record si on le compare au déploiement d'autres infrastructures tout aussi déterminantes. Ainsi, sans parler du réseau ferroviaire qui a quadrillé la France en quatre-vingts ans, le réseau électrique s'est déployé sur un bon demi-siècle et il en va de même pour l'adduction d'eau potable. Il faut remonter à 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, et au volontarisme de l'époque dans le cadre de la modernisation du réseau téléphonique commuté, qui a permis en six ans de passer de 6 à 20 millions de li...

...entaires vont-ils être mobilisés pour permettre d'arriver à tangenter les objectifs assignés par la fibre ? Par ailleurs, vous avez parlé de triptyque, mais est-ce selon vous suffisant ? Ne faudra-t-il pas à un moment donné passer à un mode plus coercitif et supprimer le mode STOC, comme le préconise Patrick Chaize dans le cadre d'une proposition de loi qu'il a déposée ? Concernant l'abandon du réseau cuivre, le premier lot de 162 communes a été rendu public en décembre dernier. Or la complétude du réseau fibre n'est pas encore assurée dans l'intégralité de ces communes, alors qu'il s'agit d'une condition préalable à la fermeture imposée à Orange. N'y a-t-il pas là un signal incohérent ? Quel rôle l'État peut-il jouer pour accompagner cet ambitieux chantier et rassurer les collectivités terri...

Alors que la zone très dense est couverte à 90 % par le réseau de fibre optique, certains départements affichent des taux de couverture très inférieurs à la moyenne. La Meurthe-et-Moselle et le Nord, par exemple, ne sont couverts qu'à 70 %. On observe, en outre, une forte baisse des déploiements dans cette zone. Comment expliquer ces incomplétudes de déploiement dans une zone pourtant considérée « commercialement rentable » pour les opérateurs ? S'il s'avère...

J'ai participé le mois dernier à l'inauguration du plus grand site français de points de recharge pour les voitures électriques, avec 500 bornes installées par une filiale d'EDF, Izivia, sur le parking des salariés du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. On ne peut que se féliciter du développement du réseau de bornes de recharge. Néanmoins, afin d'équilibrer les appels de puissance, un système de « foisonnement » se met en place, si bien que les propriétaires de véhicules n'ont plus, d'une certaine façon, la main sur le planning de recharge. Je rebondis également sur les propos de Jean-Philippe Bonnet et de Pierre de Firmas : les véhicules électriques, en particulier avec les smart grids, vont deve...

La proposition de règlement fonde son intervention sur les articles 170 à 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union est à ce titre compétente pour définir les orientations stratégiques ainsi que les objectifs et les priorités des réseaux transeuropéens. En revanche, conformément au principe de subsidiarité, les États membres ont la responsabilité de la programmation et de la mise en oeuvre des projets d'intérêt commun, l'Union venant alors en soutien. En vertu de ce principe, qui est indissociable de celui de proportionnalité, les moyens mis en oeuvre par l'Union pour réaliser les objectifs fixés par les traités ne peuvent alle...

Monsieur le président-directeur général, nous pouvons nous poser la question de savoir si le modèle actuel permet de financer les investissements. Le Président Farandou indique que la France investit beaucoup moins par habitant et par kilomètre de ligne que la plupart des grands réseaux européens, dont l'Allemagne. Cette dernière a décidé d'une enveloppe de 86 milliards d'euros pour la décennie à venir, soit 8,6 milliards d'euros par an. Combien faudrait-il investir pour permettre la modernisation et l'entretien du réseau ? Quelle est votre capacité financière ? Le contrat de performance prévoit, en 2024, l'intégration de 14 lignes de desserte fine du territoire dans le périmè...

Je m'associe aux hommages de Philippe Tabarot. Le groupement national des transports combinés tire le signal d'alarme, parlant d'une qualité de service non maîtrisée. Les dépenses de SNCF Réseau ne sont pas en adéquation avec les attentes. Le taux de conformité des sillons est de 70 % seulement : 30 % des trains ne sont pas assurés à l'horaire annoncé. Ce serait à cause des travaux, puisque ces trains circulent la nuit. Sans doute, mais le transport combiné ne veut pas être une variable d'ajustement. Les indicateurs existent pour le transport de voyageurs : sécurité, trafic, performance...

...u service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur. La transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ». L'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qu...

...u service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur. La transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ». L'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qu...

...u service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur. La transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ». L'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qu...

...u service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur. La transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ». L'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qu...

...u service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur. La transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ». L'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qu...

Les territoires les plus isolés, ruraux ou de montagne, sont les plus fragiles au regard de la réponse à une situation d'urgence. Portez-vous une attention particulière au renforcement de l'architecture des réseaux pour renforcer leur « résilience » dans les zones les plus éloignées des centres d'intervention ? Comment fonctionne le dispositif de gestion de crise à la main des préfets ? Est-il sur le même réseau ? Les sites de défense utilisent-ils le réseau de l'opérateur historique Orange ou un réseau privé activé directement par le ministère ?

...riales pointent la qualité déplorable du raccordement opéré par ces sous-traitants. Des mesures correctives ont-elles été prises à cet effet ? Enfin, pouvez-vous confirmer que dans le cadre du New deal mobile, ce sont bien les 55 000 kilomètres de route qui sont couverts, avec un taux de 98 % ? Ce point mériterait vérification. Le New deal prévoit également que les 23 000 kilomètres de lignes du réseau ferré doivent être couverts en 2025. Avez-vous des informations complémentaires à nous communiquer sur ce point ?

... initialement prévue à l’article 17, qui a lui aussi été supprimé. Les travaux engagés sur le référentiel portent déjà leurs fruits, puisque nous avons très récemment appris qu’un travail des services de l’État et de l’Ademe était en cours sur ce sujet dont traite l’article 16. J’en viens aux orientations du chapitre IV de la proposition de loi, visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores. À l’article 21, la commission a souhaité réitérer la position exprimée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, en prévoyant que l’octroi du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) aux centres de données soit conditionné à l’atteinte d’objectifs environnementaux pluriannuels ; elle considère en effet que le...

Je souligne, à titre personnel, l'importance de ces amendements. En effet, SNCF Réseau est un bien public ; il est donc tout à fait normal que le Parlement donne son avis sur la nomination du dirigeant de cette société. Un avis conforme de l'ART me semble aussi une mesure cohérente.

...ts sur le périmètre des ordonnances, d’autant que nous avançons à l’aveugle, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Je m’interroge en particulier sur l’attribution aux sociétés commerciales de tout ou partie des biens. Le Gouvernement a introduit une possibilité de retour de ces biens à l’État. On pourrait a priori s’en réjouir, se fondant, à l’image du numérique, sur la notion de réseaux d’initiative publique. Le réseau ferroviaire ferait ainsi partie d’un patrimoine national inaliénable dont l’exploitation serait confiée à différents opérateurs, publics ou privés. Il subsiste toutefois, me semble-t-il, une zone d’ombre : SNCF Réseau pourrait-elle un jour être dépossédée de tout ou partie de son réseau, confié en gestion à d’autres investisseurs ou partenaires, au terme d’une ...

Madame la ministre, je suis désolé, mais je vais faire du Fabien Gay, avec qui je partage une même passion pour le rugby : vous n’avez pas répondu à ma question ! Pourquoi le Gouvernement a-t-il prévu au troisième alinéa de cet article le retour à l’État de tout ou partie des biens des EPIC ? N’y a-t-il pas un risque de voir SNCF Réseau dépossédée d’une partie de ses biens et qu’elle ne soit plus affectataire unique des infrastructures ferroviaires ?

...s que le rapport européen que nous avons évoqué en fait mention. Quand on veut rouler vite et dans le brouillard, il vaut mieux être équipé de phares à longue portée. D’une certaine manière, c’est aussi l’objet des rapports : être capable de se projeter et de bien analyser. D’ailleurs, je rappelle à Mme la ministre qu’elle n’a toujours pas répondu à la question de l’incidence éventuelle sur SNCF Réseau du retour à l’État des biens des EPIC.