Interventions sur "biodiversité" de Jean-Noël Cardoux

À plusieurs reprises, lors de nos débats d’hier, j’ai souligné l’importance de la filière chasse en matière de biodiversité – le mot « filière » signifie qu’il s’agit d’un ensemble comprenant plusieurs approches. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ou CNCFS, dans sa représentation actuelle, correspond à la définition que je viens de donner. Si la chasse comporte une composante « biodiversité » et « biologique », elle ne s’y résume pas pour autant. Elle englobe également une dimension socio-économ...

... et une commission, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Or nous tenons par-dessus tout à notre indépendance. Je souscris aux arguments que vous venez de nous exposer, madame la ministre. Il faut que nous discutions, il faut veiller à maintenir une passerelle. Dans la mesure où ce texte fera l’objet d’une seconde lecture, pourquoi ne pas imaginer une passerelle entre le Comité national de la biodiversité et le CNCFS, à condition de préserver l’originalité et l’indépendance de ce dernier, dans le cadre d’un schéma qui permette à chacun de collaborer, afin que le dialogue se poursuive entre associations environnementales et chasseurs ? Réduire le Conseil national, qui fonctionne bien et remplit son rôle, car il a su, depuis 1972, instaurer ce dialogue, parfois avec difficulté, pour le remplacer pa...

...la marge ! Je souscris à la proposition de notre collègue Claude Bérit-Débat. Notre position ne consiste pas à refuser de dialoguer, bien au contraire ! Je l’ai dit hier à l’occasion de mon intervention à la tribune. En revanche, nous souhaitons continuer à bénéficier des acquis et de l’indépendance morale du CNCFS, sans préjuger des méthodes de fonctionnement de ce nouveau Comité national de la biodiversité, dont nous ne connaissons pas encore tous les contours ni toutes les compétences. Nous sommes prêts à aborder de nouveau ce problème en deuxième lecture, à partir des indications que vous nous donnerez et des propositions que vous feront les chasseurs quant à la pérennité du fonctionnement – qui a bien sûr vocation à être amélioré – du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cette ...

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de coordination avec ce que nous venons de voter. Je le répète, aujourd’hui, nous ne connaissons pas les contours exacts du Comité national de la biodiversité. Nous ne voulons pas qu’il puisse se saisir d’office de n’importe quel sujet en se substituant à des commissions consultatives existantes, comme le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ou le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, dont nous avons décidé le maintien. Nous proposons donc d’encadrer sa sphère de compétence. Bien enten...

Cet amendement vise à créer, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation plus spécifiquement chargé des questions liées à la politique de l'eau et à la biodiversité aquatique, à l'image des deux autres comités, relatifs respectivement aux milieux marins et à la biodiversité ultramarine.

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 5, qui prévoit de créer le Comité national de la biodiversité, organe ayant vocation à reprendre les compétences du Comité national « trames verte et bleue ». Le Conseil national de la protection de la nature, ou CNPN, qui conservera seulement des compétences scientifiques et techniques, verra son action se superposer à celle de structures existantes comme l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Muséum national d’histoire naturelle ou l’A...

Cet amendement vient en repli de l’amendement n° 9 rectifié ter, relatif à l’autosaisine du Comité national de la biodiversité. Le présent amendement s’appliquerait pour sa part au seul Conseil national de la protection de la nature, sur le fondement des mêmes arguments.

Nous sommes là dans un débat assez technique concernant la composition de la biodiversité et la prise en compte de certaines valeurs. Je ne répéterai pas l’objet de l’amendement, qui fait référence aux données objectives actuellement en vigueur, telles que la définition patrimoniale de la diversité qui figure dans le code de l’environnement et la définition de la valeur intrinsèque qu’est la biodiversité à l’égard d’elle-même. En revanche, un certain nombre d’activités humaines cons...

...rcie Alain Vasselle d’avoir parfaitement explicité la démarche des signataires de ces amendements identiques, qui font référence à l'amendement de Ronan Dantec. On constate que le patrimoine commun génère des valeurs écosystémiques et des valeurs d’usage, mais, comme l’a souligné Alain Vasselle, nulle part il n’est mentionné que l’on prend en compte ces mêmes valeurs d’usage dans la défense de la biodiversité. Nous voulons donc que cette précision soit apportée. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple simple, voire simpliste, hors de notre pays – pardonnez-moi, cher collègue Raison, je vais faire de la mondialisation ! §En Amazonie, on découvre parfois des populations indigènes qui, vivant en autarcie, étaient jusque-là inconnues. Ces populations, qui sont très marginales, utilisent la biod...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons la discussion risque, faute d’avoir fait l’objet d’un dialogue constructif, apaisé et fructueux entre tous les utilisateurs de la nature et les défenseurs de la biodiversité, d’aboutir à un formidable rendez-vous manqué, en particulier avec les chasseurs et les pêcheurs. (M. Ronan Dantec s’exclame.), telle qu’elle est pratiquée actuellement, avec ses particularismes locaux, au nom d’arguments trahissant une méconnaissance totale de la réalité de terrain.

...eurs et Mme la ministre ont affirmé, à juste titre, qu’il ne s’agissait pas d’un projet de loi relatif à la chasse et à la pêche. Seulement, à la faveur d’amendements déposés tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certains parlementaires ont nettement voulu en faire un projet de loi attaquant principalement l’exercice de la chasse § À la vérité, les chasseurs sont des acteurs essentiels de la biodiversité. D’ailleurs, dans un entretien en date du 20 octobre dernier, le Président de la République a reconnu qu’ils étaient « parfois déçus du manque de compréhension qu’ils peuvent rencontrer », alors qu’ils « entretiennent la flore et protègent la faune ». Songeons, mes chers collègues, aux zones humides : sans les chasseurs, il y a bien longtemps qu’elles auraient été réduites dans notre pays. Et n’o...

Nous avons également déposé des amendements offensifs, visant à faire ressortir le rôle joué par les chasseurs et les pêcheurs dans le fonctionnement de la nature. Aussi bien, je suis de ceux qui considèrent que l’espèce humaine en tant que telle fait partie intégrante de la biodiversité : je ne crois pas, comme certains opposants à la chasse, que la nature soit un sanctuaire réservé à la faune et à la flore dans lequel l’activité humaine n’aurait pas sa place. Madame Primas, je vous remercie de l’avoir bien souligné : les chasseurs sont la première vigie de la biodiversité ! C’est pourquoi nous insistons pour que les principes d’usage et d’utilisation durable de la nature soient...

...ors européens sont revenus et ont construit des barrages. Or, bien que les terres soient inondées, on ne peut pas toucher aux castors. Allez faire comprendre au propriétaire qu’il doit aujourd’hui faire procéder, à ses propres frais, à des travaux importants parce qu’à une certaine époque on a décrété l’interdiction de toute élimination de ce rongeur… Ainsi, ce principe de mise sous cloche de la biodiversité de la nature, en ce qu’il ne permet pas de revenir en arrière quand de mauvaises décisions ont été prises ou d’évoluer quand la situation a changé, ne saurait être satisfaisant. Je pourrai vous citer d’autres cas, mais cet exemple est éloquent, car il illustre in fine ce à quoi aboutit un système extrêmement pervers dans lequel on aura voulu aller toujours plus loin et demander toujours p...

Pour ma part, il me semble avoir compris le sujet dont il s’agit. Les exemples que vous avez cités sont familiers aux usagers de la nature, notamment aux chasseurs. Le principe de non-régression relève d’une appréciation statique de la biodiversité. À cet égard, monsieur Bignon, vous écrivez à la page 32 de votre rapport que « le principe de développement durable, qui repose intrinsèquement sur l’interaction entre l’homme et son environnement, proscrit d’envisager la protection de la biodiversité sous le seul angle de la conservation statique. Si cette approche peut être nécessaire afin de protéger des éléments de biodiversité uniques ou e...

...ls, des sites et paysages, de la qualité de l’air, des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres biologiques obéissent à certains principes : principe de précaution, principe d’action préventive et de correction, principe pollueur-payeur, principe d’accessibilité des informations environnementales et principe de participation. En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes susvisés, cités au II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité. Il convient donc d’en tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention ...

... la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. En effet, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème, mais également comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver. Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance. À titre d’illustration, permettez-moi de vous donner lecture d’un article paru récemment dans une revue cynégétique et concernant les efforts consentis par un chasseur aménageur pour remettre en eau son marais. Il s’agit bien ici de la préservation des usages et de la biodiversité. Ce chasseur s’est adressé à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques...

Je le redis : si l’on conteste à l’activité humaine, et en particulier au chasseur aménageur, son rôle dans la préservation de la biodiversité, le texte sera incomplet.