Interventions sur "chasseur" de Jean-Noël Cardoux

... défendre les territoires ruraux. Je remercie le rapporteur, Jean-Claude Luche, la rapporteure pour avis, Anne Chain-Larché, ainsi que tous mes collègues du groupe d’études « Chasse et pêche », qui ont, comme d’habitude, fait preuve d’une solidarité totale. Je tiens également à le souligner, l’économie générale de l’accord conclu entre le Président de la République et la Fédération nationale des chasseurs a été respectée. Je citerai, en vrac, le permis à 200 euros, la gestion adaptative, l’éco-contribution, la police de l’environnement ; tous ces dossiers, que la FNC avait portés, ont été préservés et maintenus dans le texte. En outre, c’est important, le statut des associations de chasse agréées a été préservé. Tout cela est positif. Cela a été souligné à plusieurs reprises, le Sénat a apporté ...

M. Jean-Noël Cardoux. Nous sommes cependant d’accord sur une chose : face au combat extrêmement difficile que nous allons devoir mener dans les mois et les années à venir pour la défense de l’environnement, chasseurs, pêcheurs et écologistes doivent se poser non pas en adversaires

Dans votre département, l’Oise, certains incidents survenus il y a environ dix-huit mois, à la fin de la saison de chasse à courre, ont été montés en épingle. Vous dites que les veneurs squattent les forêts : ils sont, dans ces forêts domaniales, adjudicataires et parfaitement en règle ; ils ont le droit de chasser. Depuis ces incidents, la société de vénerie et la fédération nationale des chasseurs ont élaboré une charte opposable à tous les maîtres d’équipage. Si les chiens approchent à environ 1 kilomètre ou 1, 5 kilomètre d’une zone urbanisée, ils sont immédiatement arrêtés. Tout un protocole est prévu dans le cas où, par malheur, un animal se réfugierait dans un jardin. Pour l’épargner, un vétérinaire interviendrait éventuellement, avec une seringue hypodermique. Tout est réglé ! Je d...

Sur les dégâts forestiers, M. Alain Perea et moi-même avons discuté pendant quatre mois avec les différents acteurs pour les inciter à reprendre le chemin du dialogue, rompu depuis des années. Pour limiter ces dégâts, essentiellement causés par les grands cervidés, et non par les sangliers, nous avons proposé de reconstituer à l'échelon départemental des structures de dialogue entre chasseurs, agriculteurs et forestiers. Pour évaluer les populations de cervidés dans les forêts, nous proposons de nous inspirer de la méthode ICE - indicateurs de changement écologique -, qui s'appuie sur les données morphologiques et physiques des animaux concernés. Elle est appliquée avec succès dans les Côtes-d'Armor. Les chasseurs veulent souvent préserver à l'excès la grande faune, allant parfois ...

J'ai été effaré de voir que l'étude d'impact établissait un lien entre la possibilité d'augmenter le prélèvement d'une espèce et la commission par celle-ci de dégâts, considérant ainsi que le chasseur ne pouvait intervenir sur la faune sauvage que pour réguler ces derniers. Or l'homme, en tant que prédateur supérieur, a vocation à effectuer des prélèvements d'espèces excédentaires. Je souhaite donc préciser que les prélèvements effectués au titre de la gestion adaptative s'inscrivent dans le cadre d'une chasse durable. Il ne s'agit pas de claironner que les chasseurs sont les premiers écologi...

On ne peut pas subordonner la verbalisation d'un propriétaire délinquant à son autorisation ! Dans la nouvelle rédaction proposée, le propriétaire devra avoir exprimé son opposition à l'intervention des agents de développement sur son territoire au moment où il adhère à la fédération des chasseurs. Les agents de développement estimeront que cette rédaction constitue une régression, mais elle me convient, et je retire par conséquent la proposition de rédaction 5. La proposition de rédaction 5 est retirée.

Nous craignons toujours l'utilisation, par des opposants à la chasse, de données d'enquêtes scientifiques ou autres produites par les fédérations départementales ou la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Je vais retirer la proposition de rédaction 8, mais je prends date.

Avant de retirer ma proposition de rédaction 24, je souhaite attirer l'attention de la commission mixte paritaire sur les difficultés de mettre en place un contrôle des prélèvements. Nous avons reçu en audition le président de la Fédération nationale des chasseurs lorsqu'il était question de mettre en place un quota de 4 000 oies début février, via le fichier ChassAdapt. Un sénateur a demandé : comment le chasseur saura-t-il où en est le compteur ? Eh bien le malheureux qui fera le 4 001ème prélèvement sans le savoir sera susceptible d'être sanctionné. Certains chasseurs sont peu habitués aux portables et aux ordinateurs. Il faudra donc faire preuve de cl...

Je comprends qu'il y ait un blocage sur le plan procédural - nous l'avions d'ailleurs souligné dans notre rapport. Mais actuellement, de vastes territoires sont infestés de sangliers, car les propriétaires ne prennent pas les mesures nécessaires de destruction. Ces derniers doivent être redevables de la contribution à l'hectare. Or le statut d'association loi 1901 des associations de chasseurs ne leur permettent pas de les faire contribuer, puisque ces propriétaires n'en sont pas adhérents. Je propose donc aux parlementaires de la majorité présidentielle que nous essayions de trouver une solution dans la prochaine loi de finances.

...on pas spécialement pour apporter de l’information, mais pour, une fois de plus, en rajouter une couche antichasse. Telle est la remarque liminaire que je tenais à faire. Sur le fond, vous avez tout à fait raison, madame la secrétaire d’État. Nous sommes confrontés à un phénomène de société. Le grand public est saisi, et il faut réagir. En approuvant et en votant en faveur de cet amendement, les chasseurs témoignent de leur esprit de responsabilité et de leur volonté d’aller de l’avant. Nous en avons discuté et Jean-Claude Luche l’a dit, vous avez respecté, je le signale, l’engagement que vous aviez pris en introduisant le terme « grave ». Dans ces conditions, je ne peux qu’inciter tous les membres de mon groupe à voter en faveur de votre amendement sans arrière-pensée.

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base de ces plans de chasse. Aujourd’hui, les réserves de 10 % des territoires des ACCA ne s’appliquent pas pour la réalisation du plan de chasse et des plans de gestion. Dans une ACCA bénéficiant d’un plan de chasse, les chasseurs peuvent tirer les grands animaux dans le territoire en réserve. Seul le petit gibier est protégé. Reste la question des...

Monsieur le président, permettez-moi de répondre tout d’abord à M. Gontard. J’ai le sens de la mesure. L’année dernière, se sont produits trois accidents mortels de chasse sur des non-chasseurs, contre cinq accidents mortels de personnes âgées…

Monsieur Dantec, c’est mal connaître la pratique des chasseurs, notamment dans une ACCA. Il s’agit en général de personnes d’origine modeste qui veulent trouver des solutions pour chasser. Il ne faut pas se leurrer : dans les périphéries urbaines, on ne peut plus chasser les oiseaux traditionnels – perdrix, faisans… –, ni les lièvres, qui ont disparu, ou les lapins, qui sont tous malades… Que reste-t-il à chasser ? La bécasse, limitée à trente prises par a...

Allez consulter ces statistiques ! Mais passons aux choses sérieuses. Anne Chain-Larché vient d’évoquer le délit d’entrave, et je souscris tout à fait à ses propos. Les chasseurs font des efforts importants, on vient de le voir, en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres en fassent autant, même s’ils sont antichasse – je conçois parfaitement que, d’un point de vue philosophique, on condamne la chasse. Dès lors que la chasse est une activité qui se pratique paisiblement en respectant les règles, elle a le droit de se développer. Or, depuis des années, on c...

Il s’agit d’un amendement important relatif aux engrillagements qui se développent de manière anarchique dans certaines, régions, notamment en Sologne. Deux raisons justifient l’engrillagement : soit protéger un territoire d’éventuelles incursions – par exemple, celle des chasseurs de champignons ; soit créer un parc de tir où est lâché du gibier sans respecter – c’est autorisé – les dates d’ouverture de la chasse. Dans un parc attenant à une maison d’habitation et dont les grillages sont d’une hauteur supérieure à deux mètres, on peut chasser toute l’année, quels que soient les arrêtés d’ouverture et de fermeture. Or ces engrillagements non seulement interrompent la con...

...ordre du jour sera engorgé de textes après la clôture du grand débat. Peut-être le sera-t-elle en septembre ? Il faudra ensuite qu’elle soit transmise à l’Assemblée nationale, puis inscrite à son ordre du jour : cela prendra donc un certain temps ! Si je maintiens mon amendement, c’est que j’ai parlé avec certains acteurs de la chasse, en particulier le président de la Société de vénerie, et les chasseurs de l’Est que j’ai rencontrés à Strasbourg dans le cadre de ma mission sur la régulation des populations de grand gibier, et que j’ai ressenti un grand désarroi. Le président de la Société de vénerie m’a notamment dit que certains équipages, en particulier dans la région francilienne et en Bretagne, ne savent même pas s’ils auront envie de recommencer à chasser cet automne, tant ils ont peur d’u...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous sommes au cœur de la réforme. Nous abordons en effet le fameux permis national de chasser à deux cents euros, qui a pour objet de redonner un nouveau souffle à la chasse, en essayant d’attirer un maximum de chasseurs sur l’ensemble du territoire. J’en ai déjà parlé lors de la discussion générale. Cependant, ce permis aura des incidences financières, qui inquiètent certains chasseurs de base et certaines fédérations. Nous l’avons vu lors des débats en commission notamment. Pour rappel, le principe de base de la réforme, que notre collègue député Alain Perea et moi-même avons d’ailleurs repris dans notre rap...

... suscité certaines réactions. Selon moi, la notion de nourrissage, qui vise à concentrer des sangliers, se suffit à elle-même. Quant à l’expression « agrainage dissuasif », elle veut bien dire ce qu’elle veut dire. J’insisterai sur un point, qui répond par avance aux amendements que nous examinerons ensuite. Les schémas départementaux de gestion cynégétique, élaborés par les agriculteurs et les chasseurs, détermineront les conditions et les localisations de l’agrainage dissuasif, en fonction des départements et des périodes de l’année.

...érence au rapport qu’Alain Perea et moi-même avons élaboré. Le problème des dégâts forestiers est compliqué. En effet, les dégâts causés par l’écorçage ou l’abroutissement ne peuvent être mesurés qu’à long terme, sur des périodes de cinq, dix ou quinze ans ; ils sont donc difficilement indemnisables. C’est pourquoi nous avons préféré axer nos propositions sur un dialogue extrêmement étroit entre chasseurs et forestiers, qui contribuera à déterminer les populations optimales de grands animaux, en particulier de cervidés, puisque ce sont ceux qui occasionnent la plupart des dégâts, avec des méthodes très précises, qui permettront de jouer sur les plans de chasse. Je prendrai comme exemple le département des Côtes-d’Armor, qui a fait de gros efforts en la matière : le dialogue entre forestiers et c...

Vous avez entendu mon propos liminaire sur l’article 3, mes chers collègues : je suis pour apaiser la situation et faire confiance à la Fédération nationale des chasseurs s’agissant de la régulation entre petites fédérations. Je rappelle tout de même que le projet présenté par la FNC a été adopté à pratiquement 92 % par l’ensemble des présidents de fédération. Nous sommes donc au cœur du problème ! Vous avez exprimé un avis défavorable sur l’amendement n° 209 rectifié bis, madame la secrétaire d’État, au motif que la suppression du mot « directement » vou...