Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Patrick Courtois

Cela étant, permettez-moi de vous le dire, vous vous trompez de débat et de texte. Vous m’avez fait penser à un acteur qui se croirait à une avant-première alors que la répétition générale serait prévue six mois plus tard ! Tout au long de votre propos, en effet, vous avez traité exclusivement du mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux, ce dont il n’est nulle part question dans le présent projet de loi !

Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …

...ise à instituer le conseiller territorial ? Eh bien, en 2014, auront lieu des élections cantonales et des élections régionales selon le mode de scrutin actuel. Avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, le Gouvernement ne prévoit rien d’autre que la fin simultanée, à cette échéance, des mandats de conseillers généraux et régionaux, condition nécessaire, mais non suffisante, à la création des conseillers territoriaux. C’est pourquoi je le soutiens.

Quant aux autres arguments avancés, aussi légitimes soient-ils, il nous appartiendra de les examiner lorsque le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, viendra en discussion.

...une procédure de regroupement de régions ; - l'abrogation des dispositions relatives aux pays et l'interdiction de conditionner l'octroi d'une subvention à l'appartenance à une structure de coopération territoriale donnée. Présentant ses amendements, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué qu'ils s'articulaient, pour l'essentiel, autour de onze objectifs : 1. Approuver la création des conseillers territoriaux : après avoir rappelé que le projet de loi procédait à la création des conseillers territoriaux, qui seront élus pour la première fois en mars 2014, il a souhaité répondre aux inquiétudes des élus départementaux comme régionaux, en soulignant que cette réforme permettrait d'améliorer la coordination entre le département et la région, sans remettre en cause les spécificités de chacune de ces deux ...

...résentation des communes. Concernant les compétences des métropoles, il a souligné que plusieurs amendements proposaient de réintroduire le volontariat dans certains secteurs dont celui du transfert des équipements communaux et que la convention entre les métropoles et la région permettrait, le cas échéant, de clarifier l'articulation entre ces structures. Sur la question du mode de scrutin des conseillers territoriaux, il s'est déclaré ouvert à des modifications du texte du Gouvernement lorsque ce dernier serait examiné par le Sénat. Après une suspension de séance, la commission, examinant l'ensemble des amendements, s'est ainsi prononcée :

a indiqué qu'il était favorable à cette mesure, qui devait néanmoins être discutée dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Ayant rappelé que le présent projet de loi était partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement dans la mesure où il était un préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que ce texte réduisait de deux ans les mandats des membres des conseils régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse qui seraient élus en mars 2010, et de trois ans les mandats des conseillers généraux à élire en mars 2011. Il a précisé que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, l'Assemblée de Corse avai...