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Interventions sur "loyer" de Jean-Pierre Caffet
8 interventions trouvées.
Il n’y a pas mis fin, il n’a pas renouvelé le dispositif, c’est différent ! À cette époque, les loyers n’augmentaient plus !
Il n'y a pas mis fin, il n'a pas renouvelé le dispositif, c'est différent ! À cette époque, les loyers n'augmentaient plus !
...rs de la présentation du projet de loi de finances. Je souhaite en outre rappeler que cette cotisation vise à augmenter les ressources du FNAL, qui sert à financer les aides aux ménages. Or, l'an passé, c'est à l'occasion de la discussion de la loi DALO que la majorité s'est rendue à nos arguments et a voté l'inscription de l'indexation des aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers. Car, depuis 2002, votre majorité n'a pas pris les arrêtés nécessaires à la revalorisation annuelle de ces aides. Cela représente pour chaque famille une perte de pouvoir d'achat d'environ 10 %. Ce qui est inquiétant, avec cet article 60, c'est que vous semblez compter sur les collectivités et les établissements publics, comme sur les hôpitaux, déjà exsangues, pour honorer vos engagements. De l...
... » de la mission budgétaire que nous examinons. La dotation destinée à financer l'APL et l'ALS s'élève à 4, 91 milliards d'euros, soit un recul de 3, 8 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Cette baisse s'explique d'abord par le pari que fait le Gouvernement d'un ralentissement des versements de prestations au cours de l'année 2007. Malgré l'entrée en vigueur de l'indice de référence des loyers, il apparaît pourtant peu probable que ce scénario se réalise. La tendance à l'alourdissement du poids des dépenses de logement dans le budget des ménages se poursuit sans fléchissement depuis dix ans, atteignant aujourd'hui 21 %. De même, la nette augmentation des dépôts de dossiers auprès du Fonds de solidarité logement au cours des deux dernières années laisse à penser que les versements d'a...
...n, c'est-à-dire supérieur à 1, 7 SMIC annuel ! Il est donc difficilement acceptable, et même à la limite du supportable, d'entendre dire aujourd'hui que des ménages aux revenus élevés ou même simplement moyens occupent massivement les logements sociaux. En outre, je tiens à rappeler qu'un outil existe déjà pour prendre en compte l'évolution des revenus des locataires : il s'agit du supplément de loyer de solidarité, ou SLS. Y ajouter la possibilité d'une mutation d'office par l'organisme d'HLM constituerait une double peine infligée aux ménages disposant de revenus ne leur permettant pas, de toute façon, d'accéder au logement libre, en raison de la flambée des loyers. S'agissant de l'évolution de la composition familiale des ménages, l'amendement n° 145 rectifié ter soulève un véritabl...
Avec l'article 11 AA nous abordons un débat important, puisqu'il s'agit des aides au logement et des dispositions en faveur des plus défavorisés. Je souhaite tout d'abord faire part d'un diagnostic alarmant : aujourd'hui, les aides au logement ont cessé de corriger les déséquilibres entre l'évolution des loyers et celle des revenus. Ainsi, ces six dernières années, les loyers ont crû de près de 30 % en moyenne alors que, dans le même temps, les revenus des ménages n'ont augmenté que d'un peu moins de 26 %. Les aides au logement ne suivant pas l'évolution du marché, elles n'ont fait qu'accompagner, sans la freiner, une stagnation, voire une baisse, du pouvoir d'achat des familles. En 2004, les ménages ...
Un décret est pris chaque année pour encadrer la hausse de certains loyers de l'agglomération de Paris. Ce décret concerne les vingt arrondissements de Paris, toutes les communes des départements de la petite couronne, à savoir les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ainsi que certaines communes des départements de la grande couronne, c'est-à-dire le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne, les Yvelines et l'Essonne. Dans ces communes, « lorsque le contrat ...
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux qui ont été défendus par mon collègue Thierry Repentin. Compte tenu des niveaux de loyers dans le parc privé, mais aussi dans une partie du parc social - je pense notamment bien évidemment au PLS -, et en raison des garanties exigées par les bailleurs, l'accès au logement pour des ménages disposant de faibles ressources - travailleurs pauvres, allocataires de minima sociaux - est devenu excessivement difficile. Alors que le parc privé conventionné peut offrir des logements accessib...
