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Monsieur le ministre, l’adoption, en deuxième lecture, par le Sénat du projet de loi de programmation militaire dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, et utilement précisé à cette occasion, marquera la fin positive d’un long marathon que vous avez su mener à bien à partir de l’arbitrage initial du Président de la République, assurant à nos armées une ressource totale de crédits de 190 milliards d’euros sur six ans. Mon concours ainsi que celui des sénateurs du RDSE, au nom desquels je m’e...
...ription, dans le prochain projet de loi de finances rectificative, des 500 millions d’euros de ressources exceptionnelles, afin de sécuriser la programmation des opérations d’armement jusqu’à l’application de la clause de revoyure, prévue pour 2015. Cette activation rapide est d’autant plus nécessaire que la réalisation des recettes exceptionnelles inscrites dans le projet de loi de programmation militaire peut prendre du temps, comme l’avait fait observer la Cour des comptes dans un rapport de juillet 2012. J’ajoute que les ressources exceptionnelles pour les années 2014, 2015 et 2016 atteignent 4, 8 milliards d’euros, soit 5, 4 % des crédits consacrés à la défense. Des décisions rapides peuvent être prises concernant, par exemple, l’ouverture du capital d’entreprises publiques qui ne relèvent pa...
Monsieur le ministre, je veux d’abord saluer, en mon nom propre et au nom du groupe RDSE, l’effort tenace, courageux et, en définitive, couronné de succès qui a été le vôtre pour obtenir du Président de la République un arbitrage financier couvrant les six années de la loi de programmation militaire, à hauteur de 190 milliards d’euros de ressources totales en valeur 2013 – et non pas en valeur courante, rassurez-nous ! –, dont 183, 86 milliards d’euros de crédits budgétaires. Ce chiffre, qui correspond à 1, 5 % du PIB, est sans doute la limite basse extrême de l’effort de défense nécessaire au maintien d’un outil de défense performant, au-dessus, et même très au-dessus, des esquisses dessin...
Cette proposition ne mettrait pas en jeu la crédibilité de la France à l’égard des marchés financiers ! La montée des arsenaux, en Asie du Sud et de l’Est comme au Moyen-Orient, aura d’inévitables répercussions diplomatiques et, peut-être, militaires. Avec l’allongement de la portée des missiles stratégiques, l’Europe ne peut spéculer sur l’éloignement des théâtres d’opérations éventuels pour se mettre à l’abri de chantages de toute nature ou de fortes secousses en matière de flux commerciaux et énergétiques, par exemple. Au Moyen-Orient, l’élection du président Rohani, en Iran, et surtout la proposition de ce pays de signer le protocole ad...
... sénatoriale coprésidée par M. Gérard Larcher et moi-même, intitulé « Sahel : pour une approche globale » ? Elle appelle à prendre garde à la montée de l’islamisme radical et au continuum que peuvent présenter l’islamisme politique, le salafisme et le djihadisme, avec toutes les dérives auxquelles nous devons être capables de faire face. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire prône un engagement dynamique de la France dans l’OTAN, certes pour y exprimer sa vision, sans que l’on en sache beaucoup plus à ce sujet, sinon la réaffirmation du rôle de l’Europe et d’une hypothétique « défense européenne crédible et autonome ». La mention faite d’une « combinaison appropriée de capacités nucléaires conventionnelles et de défense antimissiles » est, je l’espère, une concession...
...mènent naturellement à souligner les tensions qui risquent de marquer l’application de la loi de programmation. Nous avons évoqué les risques de la faiblesse, s’agissant de nombreux États africains – c’est le tour aujourd’hui de la République centrafricaine. D’autres opérations extérieures pourraient déséquilibrer plus encore la structure financière qui sous-tend le projet de loi de programmation militaire. D’autres incertitudes grèvent son dispositif, touchant à la conjoncture économique, aux rentrées fiscales, à la concrétisation de l’achat des Rafale, au retard éventuel de la réalisation des ressources exceptionnelles prévues. C’est pour parer à toutes ces éventualités que certains amendements ont été déposés par le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces ...
À l’exception de M. Gilbert Barbier, qui s’abstiendra, tous les sénateurs du groupe RDSE voteront en faveur de ce projet de loi. Nous reconnaissons les mérites du ministre, qui a su obtenir du Président de la République un arbitrage courageux et pertinent, en ce qu’il permettra de donner à la France les moyens de rester une grande puissance militaire, une donnée très importante pour l’équilibre de l’Europe, comme pour notre environnement régional. Notre vote est également dicté par les améliorations qui ont été apportées au texte grâce à l’adoption d’amendements, dont certains sont dus à l’initiative du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que je remercie.
Le groupe RDSE votera cette loi de programmation militaire, d'autant que le ministre n'a pas ménagé ses efforts et qu'il a obtenu un résultat très au-dessus de ce que l'on pouvait craindre. Le déclassement stratégique de la France que pourrait entraîner une prolongation de la stagnation économique, serait grave car notre équation politique est particulière, notre protection est assurée par la dissuasion. Je ne partage d'ailleurs pas ce qui vient d'être...
Comment a évolué la situation au Mali, tout d'abord ? Depuis avril, si, à la faveur d'une intervention militaire remarquablement efficace et d'une diplomatie non moins performante -cela n'a pas été assez dit !-, le Mali avance vers une certaine stabilisation -le ministre des affaires étrangères algérien, M. Médelci, vient d'ailleurs de l'affirmer-, nous estimons pourtant que les racines profondes d'un demi-siècle de crises maliennes (nous en sommes à la quatrième rébellion touareg !) n'ont -et ne pouvaient ...
...en est un détournement. Il est souhaitable d'introduire de la cohérence, dans notre approche, face au dégradé que peut représenter l'islamisme politique, les différents courants salafistes et le « terrorisme djihadiste », (entendu comme l'action des groupes terroristes contre les intérêts occidentaux ou encore des régimes dits « mécréants »). Au djihadisme armé, il ne peut être répondu qu'au plan militaire, où il se place lui-même. Pour le reste, il faut distinguer entre l'Islam, qui est l'une des grandes religions de l'Humanité, et l'islamisme politique, qui détourne la religion à des fins politiques, pour bâtir un modèle de société où les valeurs républicaines (alternance démocratique, égalité hommes-femmes, etc...) ne trouvent pas forcément leur compte. La montée de l'islamisme politique dans le...
... ports en eaux profondes, et déployer des « nénuphars » au Sahel, en conservant, naturellement, N'Djamena, échelon aérien lourd, central dans notre dispositif. Cela revient à déplacer le centre de gravité de nos implantations vers l'Ouest et vers le Nord pour les rapprocher de nos intérêts et des menaces. J'approuve votre analyse sur la nécessité de ne pas trop laisser décroître notre coopération militaire structurelle. Le commando des terroristes d'In Amenas était particulièrement international, majoritairement tunisien et libyen, il comportait même des Canadiens. La route suivie, depuis le Nord Mali via le Nord Niger puis la Libye, est aussi un révélateur.
...euros pour le budget de la défense en 2014. Ce résultat est à porter à votre actif, même si vous avez pu bénéficier du renfort que vous ont apporté tous ceux qui, au Sénat, avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ont contribué à éviter, au moins pour le moment, le déclassement stratégique qu’eût entraîné une baisse significative des crédits militaires. Ce risque a été écarté, aussi, en raison de l’éclatante démonstration d’efficacité qu’ont faite nos soldats, appelés à sauvegarder l’intégrité, la souveraineté et la liberté du Mali. Le Président de la République a annoncé que nos forces armées disposeraient de 365 milliards d’euros sur la période 2014-2025, dont 179, 2 milliards pour celle que couvrira la loi de programmation militaire 2014-2...
L'empire soviétique s'est défait dans des conditions relativement pacifiques, ce qui est sans précédent historique. Le système russe de défense est obsolète : le service militaire n'est accompli que par une partie de la population, et le complexe militaro-industriel, bien qu'efficace à l'export, doit être réorganisé. L'effort de réforme entrepris sous l'ère Joukov, visant à réduire le format et à moderniser les équipements, va-t-il être poursuivi ? La Russie n'est plus une menace militaire pour l'Occident. L'Asie centrale, le Caucase, les conflits gelés, sont aujourd'hui l...
La phase proprement militaire s’achève, et le Gouvernement a pu annoncer un début de retrait de nos troupes. Nous nous en réjouissons. Ce n’est pas le sujet du débat, mais je tiens à saluer l’arbitrage rendu par le Président de la République sur le budget de la défense. Ainsi, 31, 4 milliards d'euros y seront consacrés en 2014. Sinon, c’eût été le déclassement stratégique de la France, la perte d’un « avantage comparatif » in...
...areg, environ un million de personnes, sont dispersés entre, au moins, six États : le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le Nigeria, l’Algérie et la Libye. Ils sont mêlés à d’autres ethnies, telles que les Bérabiches ou Chaambi, qui sont arabes, mais aussi les Soninkés, les Peuls, les Bambaras, etc. Je doute, pour ma part, que les villes du Nord puissent être reprises sans l’appoint substantiel de militaires français. Au fond, plus que « le coup d’après » et le « billet de retour » de nos soldats, c’est le temps qui est problématique dans ces espaces immenses, qui vont de l’Atlantique à la Mer Rouge, battus non seulement par les vents de sable, mais aussi par le vent des contestations, fondamentalistes et autres, venues du fond de l’histoire, bien avant la colonisation. Les frontières qu’ont tracée...
... faut le dire. Car, sinon, nous risquons d'être pris dans un engrenage. La voix de la France doit donc se faire entendre en amont, au sein de l'alliance, comme d'ailleurs hors de l'Alliance au sein d'autres enceintes. Et, nous devons garder une capacité propre d'analyse, sur les sujets intéressant l'Alliance atlantique et les autres. Ce n'est pas parce que notre pays a réintégré le commandement militaire intégré de l'OTAN, que nous devons nous aligner systématiquement sur les positions américaines. La France reste un pays souverain et indépendant. Notre pays doit donc avoir une capacité d'expression propre. Lorsque le Général de Gaulle a reconnu la République populaire de Chine, en 1964, il n'a pas demandé la permission de l'OTAN. L'expression de « famille occidentale » est très ambiguë. Certes...
Je souhaiterais vous interroger sur le programme nucléaire militaire de l'Iran, et en particulier, sur l'efficacité des sanctions et les perspectives de reprise des négociations.
Quelle présence militaire notre pays compte-t-il maintenir en Afrique ?
...nées de la réintégration pleine et entière de la France au sein de l'OTAN, qu'il s'agisse de la dissuasion nucléaire, de la défense anti-missiles, des financements en commun ou encore de l'Afghanistan. J'ai le sentiment que nous avons un peu perdu nos fondamentaux. Je souhaiterais toutefois vous interroger à propos de l'Iran. Est-ce que la position française reste de désapprouver toute opération militaire qui n'aurait pas reçu l'aval du Conseil de sécurité des Nations Unies ?
..., le processus de transition et le transfert progressif aux forces de sécurité afghanes sous la responsabilité du gouvernement afghan se télescope avec le processus de réconciliation, lancé par le président afghan Hamid Karzai, qui vise à renouer avec les talibans, qui viennent d'ailleurs d'ouvrir un bureau de représentation au Qatar. Je n'ai pour ma part jamais été favorable à une intervention militaire occidentale au sol sur le territoire afghan, avec des objectifs aussi vastes que la démocratie, les droits de l'homme ou encore la place des femmes. Le seul objectif que l'on pouvait se donner était une intervention pour séparer Al Qaida et les Talibans. L'histoire nous apprend que nous n'avons rien à gagner d'une présence militaire en Afghanistan.