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..., mes chers collègues, le groupe du RDSE déplore les conditions dans lesquelles ce débat s’est déroulé et le vote bloqué qui est imposé au Sénat. À l’occasion du scrutin public sur l’article 12, une très nette majorité de membres de mon groupe, quinze sur dix-sept, ont émis un vote négatif. À nos yeux, ce qui pose problème, c’est la confusion entre, d’une part, le projet de loi de programmation militaire, dont l’objet strict est, comme son nom l’indique, de programmer des crédits, voire des effectifs, et, d’autre part, le Livre blanc, que M. Morin a présenté hier comme sa véritable feuille de route et qui éclaire un tournant stratégique. Quatre sénateurs de notre groupe passeront outre et privilégieront l’aspect « programmation », qui accorde des moyens à nos armées. Ils voteront donc pour le pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre-temps, la crise économique a d’ailleurs bouleversé les perspectives économiques et financières. On ne peut qu’être inquiet de la nécessité inscrite dans le texte de la programmation de la subordination de son exécution ...
...a quelques avantages. Tout d’abord, pour autant que les crédits prévus soient effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projeter à l’horizon 2020, et même au-delà, c’est-à-dire bien après qu’une autre loi de programmation militaire sera intervenue, pour pouvoir disposer, en nombre, de tous les matériels nécessaires. Aujourd’hui, nos soldats, au professionnalisme desquels je veux rendre hommage, accomplissent leurs missions avec des matériels souvent à bout de souffle. J’ajoute à cette préoccupation une seconde ayant trait au renouvellement des effectifs. Une déflation annuelle de 7 800 postes est censée gager l’investisse...
Et surtout, comment éviter le vieillissement de la pyramide des âges de nos militaires ? Le projet de loi met l’accent, à juste titre selon moi, sur la fonction « connaissance et anticipation », ce qui renforcera notre autonomie de décision. Enfin, la programmation pérennise la dissuasion. C’est, à mes yeux, son principal mérite. Certes, à Prague, le président Obama a ouvert des perspectives nouvelles à la réduction des armements nucléaires. Dois-je rappeler cependant que si l...
...léaires, aurions-nous une approche commune ? J’entends les différents propos tenus, y compris dans les assemblées de certains pays voisins et amis. La plupart de nos partenaires soit s’en remettent sur ce sujet aux armes nucléaires tactiques de l’OTAN, soit militent pour une Europe nucléairement désarmée. Vous savez bien, mes chers collègues, que telle est la vérité. En rejoignant l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, vous avez prétendu ne vous mettre en harmonie avec nos partenaires européens que pour construire avec eux une défense européenne autonome. Vous aboutirez, je le crains, au résultat inverse. La désignation d’une menace prioritaire par le Livre blanc, page 39, « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, […] couplée à une situation de guerre dans l’une des zones...
...s. D’autres seront plus sensibles à la désinvolture avec laquelle le Gouvernement traite le Sénat, et plus encore à la réorientation de notre politique extérieure et, par conséquent, de notre politique de défense. Ils s’abstiendront ou voteront contre. Comment sera-t-il possible, en effet, de maintenir durablement une défense indépendante après que nous avons réintégré le giron de l’organisation militaire de l’OTAN, quarante-trois-ans après que le général de Gaulle nous l’avait fait quitter ? Il faudra nous en convaincre, monsieur le ministre. Nous jugerons votre politique sur les actes.
...ntérieure doivent en effet rester distinctes et il y a plus d'inconvénients à les confondre qu'à les distinguer. Cette notion n'est-elle pas inconstitutionnelle puisque, aux termes de l'article 15 de la Constitution, le Président de la République préside les conseils et les comités supérieurs de la défense, et non de la sécurité nationale ? Le concept de sécurité nationale tend à confondre action militaire et action policière. Si des domaines de recouvrement existent, comme la lutte contre le terrorisme, le risque d'un glissement visant à substituer l'ennemi intérieur à l'ennemi tout court est important. Il a déploré que cette idée de sécurité nationale mette notre pays « à la remorque » de la politique des Etats-Unis d'Amérique, ce qui constituerait un dangereux suivisme, de nature à nuire à la sé...
... de têtes nucléaires déployées. Il a ajouté que son amendement n° 41 visait à le préciser, afin qu'il n'y ait discordance entre les références utilisées par les deux grandes puissances nucléaires, au moment où elles vont peut-être engager une nouvelle réduction de leur arsenal, et celles utilisées par la France. a jugé que l'Etat devait conserver l'entière maîtrise de ses réseaux de transmission militaires et il a proposé, par son amendement n° 48, de supprimer la possibilité de les exploiter dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne nous a demandé de réintégrer les structures militaires de l’OTAN : ni les États-Unis, ni nos alliés européens.
..., le Président de la République a évoqué l’apparition de « nouvelles menaces » liées à la mondialisation, concept flou qui recouvre un certain nombre de phénomènes contradictoires caractérisant le monde d’aujourd’hui, mais qui n’explique rien. Cette analyse néglige les États et l’évolution de la géographie de la puissance. La crise actuelle – crise financière et économique, mais aussi enlisement militaire des États-Unis au Moyen-Orient – montre que les Américains ne sont plus en mesure de dominer seuls le reste de la planète, ni peut-être même de le dominer du tout. La montée de pays milliardaires en hommes, comme la Chine et l’Inde, mais aussi le retour de la Russie et plus généralement d’anciennes nations ou encore l’émergence de nouvelles puissances structureront le paysage stratégique beaucou...
... aux côtés de puissances telles que la Russie et la Chine. C’est un contresens géopolitique que cette décision ! Que nous demandent, en fait, les Américains ? D’être leurs auxiliaires dans la tâche qu’ils s’assignent de refonder leur leadership. Permettez-moi de citer M. Brzezinski, toujours influent dans les milieux démocrates : « Tout en arguant qu’ils ne sont pas en mesure d’intervenir militairement, les Européens insistent pour prendre part aux décisions […]. Même si les États-Unis demeurent la première puissance mondiale, nous avons besoin d’une alliance forte avec l’Europe pour optimiser notre influence respective. » Et il ajoute : « L’Europe peut faire beaucoup plus sans déployer d’efforts surhumains et sans acquérir une autonomie telle qu’elle mette en danger ses liens avec l’Amériq...
On ne peut être plus clair, en effet ! L’OTAN est un moyen de solliciter davantage la contribution militaire des Européens…
Le Président de la République a justifié la réintégration complète dans la structure militaire de l’OTAN par l’argument de la défense européenne. En nous faisant « plus blancs que blanc », nous dissiperions les suspicions qui auraient freiné les avancées de ladite défense. C’est là une vue bien naïve des choses ! Il n’y a pas de défense européenne, et ce pour trois raisons : parce que les États-Unis ne le souhaitent pas ; parce que les Britanniques s’opposent à la mise sur pied d’une stru...
M. Jean-Pierre Chevènement. Alors que nous nous apprêtons à fermer une base militaire en Afrique centrale
... demandé si la France avait intérêt à prendre position sur cette question. Par ailleurs, il a exprimé ses doutes profonds sur l'argument selon lequel une implication renforcée de la France dans l'OTAN lèverait les suspicions de nos partenaires et favoriserait le développement de la PESD. Il a observé que certains officiers français recherchaient dans l'OTAN une reconnaissance de la part des chefs militaires américains et il a souligné le risque, à travers l'intégration, d'un relâchement de l'effort national de défense et d'affaiblissement de notre posture. Enfin, il a souhaité des précisions sur le coût d'une modification de la position de la France dans l'OTAN.
...écurité de l’ONU. Elle accomplit là un devoir supérieur, au service de la communauté internationale. Je ne conteste pas non plus le rôle que la France joue au profit de pays encore fragiles, des États qui ne se tiennent pas toujours très fermement sur leurs jambes, notamment en Afrique, où se trouvent notre histoire et nos intérêts. Je ne conteste pas davantage le renforcement de notre présence militaire au Proche-Orient afin de faciliter l’application des résolutions de l’ONU. Mais je m’inquiète d’une dérive, qui correspond à l’évolution du monde et qui conduit notre pays à intervenir de plus en plus dans le sillage de la diplomatie américaine. Sans doute y aurait-il beaucoup à dire sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU : leur coût considérable – 7 milliards de dollars, contre 840...
Je n’évoquerai ni la professionnalisation des armées, qui a facilité cette évolution, ni le rapprochement de la France de l’OTAN depuis 1996, ni le risque que nous nous trouvions engagés de plus en plus dans une guerre des civilisations. Il n’est pas possible de séparer nos choix en matière d’opérations militaires extérieures d’une réflexion sur l’état du monde. Celui-ci est menacé par une certaine anomie, évanescence de l’État et du droit, dans certaines régions fragiles. L’autre facteur de tensions et de guerres tient au renversement de l’équilibre des puissances et au passage de l’unipolarité du monde à une multipolarité qui s’est imposée depuis cinq ans. Dans un tel contexte, où est l’intérêt de la F...
...evons pas céder à l’idéologie occidentaliste, ou entrer dans le schéma, théorisé par Samuel Huntington, du « choc des civilisations ». Au contraire, nous devons maintenir l’idée des valeurs universelles : le Nord est pluriel, le Sud aussi, mais l’humanité est une ; tel devrait être le message de la France, qui a toujours été contre les empires. C’est pourquoi le choix de rejoindre l’organisation militaire intégrée de l’OTAN est une grave erreur. À quoi sert cette organisation depuis la disparition de l’Union soviétique ? Monsieur le ministre, il faudrait que vous nous le disiez ! L’institut John Hopkins a été chargé de réfléchir sur un « nouveau concept stratégique de l’OTAN ». Pourriez-vous nous éclairer sur les fruits de cette réflexion, monsieur le ministre. L’élargissement à l’Est de l’OTAN j...
...ineuse en Côte d’Ivoire. Du reste, je ne suis pas de ceux qui pensent que la réduction de nos bases en Afrique soit une bonne chose : il n’est que d’ouvrir les yeux pour constater que les pays d’Afrique de l’Ouest avec lesquels nous avons conservé des liens étroits n’ont pas eu à subir ces massacres épouvantables qu’a connus l’Afrique anciennement sous domination britannique ou belge. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d’affermissement des jeunes États, sans lesquels il n’y aura ni démocratie ni développement. Cela dit, à côté d’une présence utile au Liban ou en Afrique, je m’interroge sur le Kosovo, où nous maintenons à grand prix des forces destinées à soutenir un micro-État non viable, et cela dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne rejetée dans un...
... ce serait bien celui de l’espace. Au total, monsieur le ministre, ce projet de budget pour 2009, même s’il comporte quelques éléments positifs, s’inscrit dans le cadre d’une programmation qui sacrifie les nécessités à long terme de la défense nationale à la constitution d’une petite armée de projection. Je ne puis donc le voter. Nous reprendrons ce débat quand le projet de loi de programmation militaire, qu’il eût été logique d’examiner avant le projet de loi de finances, viendra en discussion devant le Parlement.