Interventions sur "militaire" de Jean-Pierre Chevènement

... 53 milliards d'euros en 2011, supérieur à celui de la France, évalué à 38,4 milliards d'euros, et à celui de l'Allemagne, à 36,7 milliards d'euros. Le contexte économique général pèse déjà sur le budget de défense américain, qui doit faire l'objet de coupes automatiques, faute d'accord entre les démocrates et les républicains sur les nécessaires réductions budgétaires. Je rappelle que le budget militaire des Etats-Unis d'Amérique s'élevait, selon les normes précédentes, à 642 milliards d'euros en 2011, à comparer aux 287 milliards d'euros de 2001. Ces réductions conduiront les Etats-Unis d'Amérique à réfléchir sur leur présence dans le monde ; il est probable qu'ils resteront présents dans le Golfe persique comme au Sud-est asiatique.

La baisse des budgets militaires aux Etats-Unis comme en Europe, conséquence inéluctable de l'actuelle crise financière, soulève bien des problèmes dans un monde difficilement prévisible, marqué par le renforcement militaire de la Chine, du Pakistan, de l'Inde, qui contraste avec l'affaiblissement des grands pays occidentaux. Cette chute des crédits militaires américains va conduire à une concurrence accrue entre pays occident...

On estime que le budget militaire chinois est compris entre 70 et 120 milliards de dollars, ce qui est probablement sous-évalué. Je précise que l'armée chinoise compte de 4 à 6 millions de personnels, mais que son degré de formation est très inégal. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte aux membres des groupes de réflexion de leurs communications et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'informatio...

...rique latine, ou même en Europe. Par ailleurs, force est de constater qu'un an après la conférence de New York, les menaces liées à la prolifération nucléaire n'ont pas disparu, puisqu'il semble qu'il n'y ait plus de majorité au Sénat américain pour ratifier l'accord sur l'interdiction des essais nucléaires, et que la perspective de la signature d'un traité relatif aux matières fissiles à usage militaire s'éloigne, alors que se renforcent les arsenaux nucléaires en Asie. J'entends aussi que l'on parle beaucoup de l'Iran, le président de la République française ayant même fait état, il y a cinq ans, de l'existence d'un dilemme entre la bombe iranienne et le bombardement de l'Iran. Or, rien ne dit que nos moyens de dissuasion qui nous ont protégés de l'Union soviétique ne constituent pas aussi de...

Il serait injuste, monsieur le ministre, de prétendre que vous n’avez pas cherché à préserver l’enveloppe de crédits de la défense, en principe garantie par la loi de programmation militaire. Le budget que vous nous présentez se situe, cependant, sensiblement en dessous de ces enveloppes : abattements budgétaires, surcoûts des OPEX, opération Harmattan, qui se chiffre à 1, 308 milliard d’euros, financement de la taxation interministérielle à la suite de la condamnation de Thales, surcoûts de la transition liée à la transformation des armées, épuisement des reports de crédits, retard...

Le projet de loi de finances est certes conforme à la loi de programmation militaire, mais la crise financière demeure la grande absente de ce budget alors qu'elle est déjà là et qu'elle est, plus encore, devant nous. Pourriez-vous nous indiquer comment les évolutions stratégiques, telles que le retrait d'Afghanistan à l'horizon 2014, seront prises en compte dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire qui sera engagée en 2012, en particulier en matière de c...

...tions et s’est vérifié l’adage, que je vous avais cité le 22 mars dernier : « On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine. » Le courage et le professionnalisme de nos soldats méritent pleinement d’être salués, et plusieurs orateurs l’ont fait avant moi. Mais être solidaire de nos soldats n’implique pas la solidarité du Parlement avec le Gouvernement, auquel les militaires obéissent par nécessité.

Mais ce n’est pas ce que vous aviez déclaré au début, monsieur le ministre d’État ! Le 22 mars, vous vous exprimiez ainsi : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d’arrêter l’intervention militaire organisée sous mandat des Nations unies : il lui suffit d’accepter la résolution 1973, c’est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu’elles occupent, de laisser les Libyens s’exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cesseront. »

.... Ce qui est concevable pour de vieilles nations, comme la Tunisie et l’Égypte, ne l’est pas partout. La révolution démocratique s’opère beaucoup plus difficilement, malheureusement, là où les divisions d’opinion se superposent à des fractures tribales ou confessionnelles, comme au Yémen, à Bahreïn, en Syrie, au Liban ou en Libye. En chacun de ces pays, la guerre civile menace et l’intervention militaire extérieure ne peut qu’exacerber certaines tensions ou aller, en raison du nombre de victimes qu’elle peut occasionner, à l’encontre du but recherché, qui est de protéger tous les civils, sans exception. La France, je le rappelle, est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle dispose, à ce titre, d’une influence importante. On peut bien sût interpréter à loisir la résolutio...

Il était nécessaire de donner un coup d’arrêt à Benghazi et devant Misratah, mais ne faudrait-il pas maintenant favoriser les négociations entre les deux parties, plutôt que de nourrir une guerre civile par des parachutages d’armes ? En réalité, vous vous êtes donné un objectif dont la résolution 1973, qui proscrit l’utilisation des forces au sol, ne vous donnait pas les moyens militaires, car l’arme aérienne ne peut pas tout. On peut le regretter, mais tout montre que vous avez surestimé la capacité d’influence du Conseil national de transition et sous-estimé la capacité de résistance du régime du colonel Kadhafi. Celui-ci n’est certainement pas sympathique, mais le régime syrien l’est-il davantage ? D’ores et déjà, et contrairement à ce qu’a indiqué M. le Premier ministre, vo...

Pouvons-nous, en tout cas, ignorer les efforts faits et nous en tenir à la seule option militaire ? Devons-nous, au contraire, les encourager ? Soyons logiques avec nous-mêmes ! Nous parlons beaucoup des cinq pays candidats à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Or ce sont justement eux qui se sont abstenus ! Écoutons-les ! Demandons-leur ce qu’ils proposent, s’ils font quelque chose pour convaincre le gouvernement libyen de changer, de s’effacer pacifiquem...

..., a-t-il évolué ? Pensez-vous souhaitable que la sécurité européenne repose à long terme sur des armes nucléaires exclusivement américaines, exception faite de la dissuasion française et britannique ? Par ailleurs, concernant la Libye, la résolution 1973 se fonde sur la responsabilité de protéger les populations civiles. Comment voyez-vous l'exercice de cette responsabilité ? Sur quels éléments militaires ou diplomatiques s'appuie votre décision de ne pas participer à son exécution ? Accessoirement, comment voyez-vous l'issue du conflit ?

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire semble devoir être remise en cause par la situation budgétaire et des finances publiques. Le programme de stabilité européen, qui vient d'être adopté par le Parlement, prévoit ainsi une forte réduction des déficits publics et des dépenses de l'Etat. Quelles seront ses implications pour le budget de la défense ? Quels sont les programmes d'équipement qui devraient être supprimés ou retardés ? Qu'e...

... se pose plus que de savoir quand Kadhafi va partir. » On peut le souhaiter et Khadafi est certes déstabilisé mais la résolution 1973 n'a fixé nulle part comme objectif le changement de régime. Qu'a fait Kadhafi que n'ont pas fait Ali Saleh du Yemen, Bachar el-Assad en Syrie ou le roi de Bahrein ? Au plan du droit, jusqu'où peut-on interpréter la résolution 1973 ? Avons-nous d'ailleurs les moyens militaires et financiers de notre intervention, et pour combien de temps ? N'est-il pas temps de revenir devant le conseil de sécurité ? La construction d'une défense européenne, prétendait-on, justifiait le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Le résultat est-il à la hauteur des attentes ? M. Juppé parlait de l'Union européenne comme une « grande ONG humanitaire ». Si seulement ell...

...peler que l’engagement restera limité. La responsabilité de la France et celle de la Grande-Bretagne n’en sont que plus grandes. Connaissant votre attachement à cette relation franco-britannique, je suis sûr que vous saurez peser pour que cet axe se maintienne. Je ne dirai rien de la prise de position du secrétaire général de la Ligue arabe, qui, le 20 mars, a condamné des frappes sur des cibles militaires qu’il paraissait avoir approuvées la veille. Ses propos ont, paraît-il, été mal interprétés. Je m’en réjouis, mais tout cela montre quand même que le terrain n’est pas extrêmement solide. Monsieur le Premier ministre, ce contexte international doit rester présent à notre esprit. Bien entendu, les frappes en Libye ne doivent concerner que des cibles militaires et en aucun cas des infrastructure...

...ation balistique ne peut être enrayée à travers le régime de contrôle de technologie des missiles, ou Missile Technology Control Regime, MTCR, créé en 1987, ni par le code de conduite de La Haye de novembre 2002, qui n’est pas contraignant. Que comptez-vous faire, à cet égard ? Notons enfin que le projet de traité dit cut off, interdisant la production de matières fissiles à usage militaire, est en panne, du fait du veto pakistanais à la conférence du désarmement et du refus par la Chine de tout moratoire sur la production de ces matières. Quelles initiatives le Gouvernement français compte-t-il prendre dans ce domaine, qui fonde la crédibilité de la lutte contre la prolifération ? Notons, en dernier lieu, que l’administration américaine ne semble pas en mesure de faire ratifier le...

... elle vise essentiellement à la simplification des procédures ; l’autre, du 13 juillet 2009, communément appelée MPDS. La transposition de cette deuxième directive soulève des interrogations majeures. Tout d’abord, l’enfer est pavé de bonnes intentions : sous prétexte d’ouvrir aux industries de défense françaises les marchés européens, qui ne représentent que 20 % de nos exportations de matériel militaire, la France a voulu restreindre l’utilisation de l’article 346, supposé couvrir les pratiques protectionnistes de certains États européens. Toutefois, force est de le constater, les directives dites du paquet défense, finalisées à la fin de 2008 sous la présidence française de l’Union européenne, n’imposent pas une clause de préférence communautaire, pas plus qu’un principe de réciprocité dans le...

... collègues, le retard avec lequel ce débat intervient - non pas à la veille, mais au lendemain du sommet de l’OTAN à Lisbonne -, nous place devant le fait accompli. Nous sommes pris dans un engrenage. La déclaration du sommet de Lisbonne entérine à travers le prétendu « nouveau concept stratégique de l’OTAN » la transformation de celle-ci en une alliance globale et multifonctionnelle, à la fois militaire et civile, contre une gamme de menaces aussi diverses qu’imprécises, à l’intérieur des frontières de l’OTAN comme à l’extérieur, doublonnant l’ONU et réduisant l’Union européenne à une fonction complémentaire et subordonnée. Voilà la vérité ! La décision a été prise à Lisbonne de développer une capacité de défense antimissile « pour protéger les populations, le territoire et les forces de tous l...

Par conséquent, nous avons une défense antimissile qui correspond à la volonté des États-Unis de soumettre les alliés à leur hégémonie. Les États-Unis jouent le rôle du réassureur en dernier ressort, ce qui ne va pas sans quelques contreparties, le fameux burden sharing, le « partage du fardeau ». Cela peut ne pas se traduire sous forme de budget militaire, mais le rôle du dollar, par exemple, la planche à billets, le financement du déficit américain grâce à des bons du Trésor que nous sommes aussi heureux que d’autres d’acheter, n’est-ce pas une forme de vassalisation subtile ? Il ne faut pas se faire d’illusions sur ce qui est en train de se passer. La France avait toujours été réservée, pour ne pas dire hostile, au bouclier spatial américain, e...

...litique ne sera pas bonne si nos objectifs sont irréalistes. Dans son rapport, la commission des affaires étrangères soulignait la nécessité de dissocier Al-Qaïda des éléments pachtounes en associant le Pakistan. Seules les populations autochtones peuvent remporter une guerre contre-insurrectionnelle. Charles de Gaulle en a tiré les conséquences en Algérie, malgré les résistances, où la victoire militaire était fragile -je le sais pour y avoir servi en qualité de sous-lieutenant. Autrement dit, seuls les Pachtounes peuvent se débarrasser des légions arabes. Comment les y aider ? En les soutenant dans la durée et en nous fixant des objectifs accessibles.