Interventions sur "gaz" de Jean-Pierre Corbisez

Cet amendement ne pourra qu’obtenir l’unanimité de notre assemblée, puisqu’il vient combler un vide juridique. Mes chers collègues, les mécanismes de garanties d’origine et de certificat de production, qui permettent au consommateur final de connaître la part de biogaz utilisée dans sa consommation, ne concernent, jusqu’à maintenant, que le seul biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel. Pourtant, des technologies récentes permettent de commercialiser du biogaz hors réseau, soit sous forme de biogaz naturel liquéfié (bioGNL), soit sous forme de biogaz naturel comprimé (bioGNC) qui peuvent notamment servir de biocarburants. Cet amendement a donc pour objet ...

La commission des affaires économiques a, sur proposition du rapporteur pour avis, étendu le dispositif de partage territorial de la valeur, prévu à l’article 18 du projet de loi, à l’ensemble des énergies renouvelables. Par cohérence, cet amendement vise à préciser que les fournisseurs de gaz naturel, et non pas uniquement les fournisseurs d’électricité déduisent le versement d’un montant forfaitaire annuel des montants dus par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situées les installations de production d’énergie renouvelable.

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière d’électricité.

...cients de l’urgence, en tentant d’en corriger les excès, et pour y introduire des améliorations conciliant le développement des énergies renouvelables et la préservation de la nature. Les sujets sont techniques et complexes en matière d’énergie. Je pense à l’hydroélectricité, absente du projet de loi sur l’accélération des EnR. Je pense aussi à l’agrivoltaïsme. Je pense enfin à la question du biogaz et au gaz vert, grande oubliée du projet de loi sur les EnR. Ce matin même, madame la Première ministre, je posais à Arras la première pierre d’Eurametha, centre de méthanisation des déchets ménagers de la communauté urbaine d’Arras. Et je ne comprenais pas que les boues de la station d’épuration toute proche ne pouvaient pas être méthanisées, alors que, en Allemagne, les boues des stations d’ép...

...upe s'inquiète des difficultés à afficher un front uni ; Berlin semble faire cavalier seul. La solidarité européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve. Doit-on regarder l'Allemagne mettre en danger la zone euro par le bouclier tarifaire ? Elle vient de décider un plan de 200 milliards d'euros afin de lutter contre la flambée des prix. Mon groupe est très ouvert sur le plafonnement du prix du gaz, que le Gouvernement soutient. Bien avant la crise ukrainienne, le couplage du prix de l'électricité et du gaz faisait débat. Il reste à déterminer le bon indice qui ménage à la fois le prix et les approvisionnements, équation difficile à trouver. Au-delà de l'urgence, nous approuvons le principe d'une vaste réflexion sur une réforme structurelle du marché de l'électricité ; c'est le moment d'ac...

M. Jean-Pierre Corbisez. Je connais bien la thématique du biogaz. J’ai travaillé sur ce sujet quand j’étais étudiant, en un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître ; nous portions alors les cheveux un peu plus longs et la veste kaki…

J’ai la chance d’avoir comme voisin, près d’Arras, une jeune start-up qui opère dans le biogaz. Elle a explosé parce que, en 2011, les contrats signés à partir du décret d’application proposaient des tarifs plus qu’intéressants. Or, depuis le mois de novembre de l’année dernière, les nouveaux tarifs sont moins attractifs. Je souhaite donc savoir si, à partir de ces nouveaux contrats verts, de nouveaux tarifs seront fixés, permettant ainsi à cette filière de repartir dans de bonnes conditi...