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Interventions sur "vélo" de Jean-Pierre Corbisez
3 interventions trouvées.
...lisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides. Le besoin est réputé avéré lorsque ces aménagements ou ces itinéraires figurent dans le plan de mobilité, dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou dans le schéma national des véloroutes, sauf impossibilité technique ou financière. L’article 27 bis A va plus loin en ce qu’il considère que le besoin est réputé avéré pour les réalisations ou réaménagements des voies situées dans une ZFE-m, ainsi que de celles qui desservent ces zones, lorsqu’elles sont situées à moins de cinq kilomètres et sur le territoire de l’EPCI ayant mis en place la ZFE-m. De ce fait, la référe...
L’Assemblée nationale a élargi le soutien à l’acquisition de véhicules propres, en particulier de vélos à assistance électrique, à la transformation des véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique ou encore à l’installation d’équipements techniques destinés à améliorer la sécurité. Pour notre part, nous proposons que les modalités d’application de cet article soient déterminées rapidement par décret, au plus tard dans les six mois suivant la promulgation du présent t...
Je suis désolé de revenir sur un débat qui a eu lieu il y a une dizaine de minutes. Cet amendement vise à apporter une précision à la rédaction de l’article 22, s’agissant notamment de l’obligation faite à la SNCF et à la RATP de solliciter l’autorité organisatrice de mobilité pour trouver des emplacements de substitution pour les vélos lorsque leurs emprises ne suffisent pas. Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 inclut les abords des gares dans les zones concernées. Or ni la SNCF ni la RATP ne sont gestionnaires ou propriétaires de voiries aux abords de leurs infrastructures. Aménager des emplacements pour les vélos aux abords des gares n’est donc pas une question qui les concerne directement.
