Interventions sur "régional" de Jean-Pierre Fourcade

Or, dans ces agglomérations, et surtout dans les plus importantes d’entre elles, ni le conseiller général ni le conseiller régional ne sont connus.

...ion d’une chambre territoriale nouvelle, avec des services et un certain nombre d’annexes. Par conséquent, les choses sont claires. Quant au maintien de la personnalité morale, problème que nous évoquerons ce soir ou demain, ce qui m’importe, c’est non pas la qualification ou la personnalité morale, mais le fait de savoir si nous acceptons qu’il y ait, dans la région d’Île-de-France, une chambre régionale rassemblant la totalité des budgets et travaillant soit avec des délégations, soit avec des chambres de commerce ayant conservé leur personnalité, mais dans le cadre nouveau d’un système régionalisé, la recette fiscale étant régionalisée et la stratégie définie à l’échelon régional. Nous verrons bien ensuite comment évolueront les différentes chambres de commerce.

...étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépartementales, c'est-à-dire dans une structure permettant de bien représenter les entreprises à la fois sur le plan local, régional et international. Ce n’est pas le parti du Gouvernement, ni celui de mon excellent ancien collègue Jean-François Bernardin, qui a pris son bâton de pèlerin et qui est allé partout défendre l’élaboration d’une nouvelle structure. Deuxièmement, nous pouvions rassembler les CCI au niveau des chambres régionales, lesquelles servent de support à la fois pour définir la stratégie, pour répartir le bu...

Nous aurions pu concevoir un système composé de vingt-six chambres régionales et de délégations, chargées de l’accomplissement des missions opérationnelles. Vous n’avez pas souhaité aller jusque-là et vous avez conservé des chambres régionales, qui recueillent la taxe, définissent la stratégie et répartissent l’ensemble des budgets. Et vous avez maintenu des chambres territoriales. La commission de l’économie du Sénat, que je suivrai, a adopté un certain nombre d’amend...

Avant de passer en revue ces sept amendements, je tiens à rappeler que, dans le texte adopté par la commission, le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l’article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements. Parmi ces collectivités territoriales, il y a évidemment, selon les termes mêmes de la Constitution, le conseil régional et les huit conseils généraux. S’agissant des autres collectivités locales, la SGP ne sollicitera l’avis que des communes directement concernées par le réseau.

...ue le cas de ces entreprises est traité plus loin dans le texte. Il ne faut pas mélanger la consultation des collectivités ou de leurs établissements et celle des entreprises. Les amendements n° 120, 83, 17 et 121, qui ont également pour objet de prévoir un avis conforme, recueillent un avis défavorable. Par l’amendement n° 178, M. Philippe Dallier propose de mentionner explicitement le conseil régional, mais, du même coup, de supprimer les conseils généraux dans la liste des autorités consultées. Je juge cette solution mauvaise et préfère m’en tenir au texte élaboré par la commission. L’avis est défavorable. Enfin, je serais prêt à accepter l’amendement n° 254 s’il n’était question que d’ajouter à la liste le Conseil économique et social de la région d’Île-de-France, qui peut effectivement êtr...

On nous dit que nos concitoyens ne comprennent rien à l’imbrication des compétences, à la répartition des crédits, aux doubles emplois, etc. Dois-je rappeler que ces sujets débordent très largement le pur domaine institutionnel ? L’eau potable est fournie par un grand syndicat régional, le traitement des déchets est assuré par une autre structure, les questions scolaires dépendent à la fois de la région, du département et de la commune. L’état civil relève de la commune, mais on vient d’imposer à cette dernière la délivrance de passeports dont l’élaboration est très compliquée, surtout avec des machines qui ne fonctionnent pas !

Vous créez en effet auprès de chaque ARS une conférence régionale de la santé et de l’autonomie et deux commissions de coordination, en précisant que l’organisation des agences régionales de santé sera renvoyée pour l’essentiel à des décrets. La commission des affaires sociales a cependant inscrit dans le texte que la conférence régionale de santé et de l’autonomie serait composée de six collèges. L’État, voilà une vingtaine d’années, n’a pas exercé toutes se...

...avail dans son petit domaine, mais cela exige énormément de moyens financiers sans donner beaucoup de résultats. Dans ces conditions, l’article 26, qui vient d’être brillamment défendu par le Gouvernement et la commission, présente à mes yeux trois avantages. Premier avantage, nous connaîtrons désormais réellement le responsable du développement à long terme de la politique de santé à l’échelon régional. Deuxième avantage, et je me félicite à cet égard que Mme Létard soit aujourd’hui présente au banc du Gouvernement, tout le secteur médico-social sera pris en compte, et Dieu sait s’il va se développer, du fait du vieillissement de la population et de la mondialisation ! Troisième avantage, et non des moindres, tous les acteurs, dans le secteur médical comme dans le secteur médico-social, trava...