Interventions sur "télévision" de Jean-Pierre Fourcade

Mme Tasca nous l’a expliqué hier de manière tout à fait remarquable, ce serait une bonne chose, car cela permettrait de dresser le bilan de cette mesure. À l’instar de mon ami François Fortassin, je suis partisan d’une redevance qui assure l’autonomie du service public et qui soit calculée en fonction du nouveau formatage de France Télévisions. Deuxièmement, si M. Fortassin a été frappé d’entendre l’avis défavorable du Gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements, ce qui me frappe, pour ma part, c’est que la commission a présenté un amendement visant à regrouper un certain nombre d’initiatives et de positions et qu’aussitôt une kyrielle de sous-amendements visant à le démanteler ont été déposés. M. Assouline nous ...

Je ne résiste pas au plaisir de faire observer à M. David Assouline que le Sénat vient, par scrutin public, de repousser l’amendement de suppression de l’article 18. Or le sous-amendement sur lequel nous sommes sur le point de nous prononcer vise à supprimer la partie de l’article ayant trait à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Nous discutons d’un point relevant du droit fiscal, ce qui a été oublié depuis le début de cette discussion. Dans le code général des impôts, figurent les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé ». Je considère, en application des principes de la fiscalité, que « dispositif assimilé » suffit à couvrir l’ensemble des évolutions technologiques. Par conséquent, la bonne solution serait que la commission des affaires culturelles retire son amendement et que le Gouvernement nous précise, maintenant ou dans les jours prochains, ce qu’il entend par « dispositif assimi...

M. Jean-Pierre Fourcade. À entendre les propos qui ont été tenus depuis le début du débat, nous serions toujours à l’époque de la télévision de papa, avec un téléspectateur rivé devant une ou deux chaînes. Or, nous avons fait des progrès technologiques et nous allons en faire de plus en plus. La télévision numérique terrestre, ou TNT, est gratuite, par exemple, et elle sera étendue. Par conséquent, nous, ce que nous souhaitons, c’est que le téléspectateur soit libre de regarder des émissions avec publicité ou des émissions sans public...

D’autre part, après avoir écouté attentivement depuis le début de ce débat un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment que nos collègues, sous prétexte de défendre les grands principes et les valeurs, s’occupent beaucoup plus de la défense du personnel des chaînes de télévision publiques que des intérêts des téléspectateurs.

Nous, nous voulons nous occuper de la liberté des téléspectateurs ! Bien entendu, et c’est le point sur lequel je suis d’accord avec M. Assouline, France Télévisions doit construire une structure de ressources, par la redevance, convenable. Mais attention, ne nous trompons pas : il ne s’agit pas de se contenter de la structure actuelle telle qu’elle est, sans aucune réforme et sans aucun progrès de productivité, et de porter simplement le montant de la redevance au niveau nécessaire. Nous, nous tenons compte de la compétitivité et des problèmes de fiscalité...

Bien que n’appartenant pas à la commission des affaires culturelles, je m’intéresse tout de même aux problèmes de la télévision et il me semble que les positions de la commission et du Gouvernement se heurtent sur un seul mot, le mot « décision ». Madame le ministre, la position que vous avez prise en indiquant que la diversité des programmes sera assurée dans les conditions fixées par le cahier des charges me paraît un peu courte. La commission est allée plus loin et a prévu l’existence d’instances collégiales. Je croi...