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a souhaité savoir si les deux rapporteurs avaient étudié précisément l'évolution des budgets des universités, l'augmentation globale affichée au titre du système d'allocation des moyens pouvant, selon certaines remontées de terrain, avoir été minorée par la diminution d'autres enveloppes.
a souhaité savoir si les deux rapporteurs avaient étudié précisément l'évolution des budgets des universités, l'augmentation globale affichée au titre du système d'allocation des moyens pouvant, selon certaines remontées de terrain, avoir été minorée par la diminution d'autres enveloppes.
Je ne voulais pas intervenir, mais l'argumentation de M. Renar est à double effet : soit il veut mettre en place un système juridique pour que les universités puissent être sûres que les crédits seront affectés, et à ce moment-là il faut une loi de programmation pluriannuelle, soit il veut que, indépendamment des crédits budgétaires de l'année, les universités disposent de crédits supplémentaires, et c'est malheureusement justiciable de l'article 40 de la Constitution. En conséquence, les arguments de M. Renar ne sont pas recevables.
...ns les chiffres. Les excellents rapports des deux commissions me permettront d'éviter de descendre dans l'extrême détail. Néanmoins, je souhaiterais obtenir quelques éléments de réponse sur trois points. Le premier point concerne la spécificité française. Le mécanisme européen LMD ? licence, master, doctorat ? est en train de s'imposer et constitue un élément essentiel de la compétitivité de nos universités dans la conjoncture mondiale. Pourrons-nous, dans ce cadre, maintenir les quatre branches de notre système universitaire, à savoir, tout d'abord, les sections de technicien supérieur, ou STS, les instituts universitaires de technologie, ou IUT, et les classes préparatoires, puis l'université proprement dite, ensuite, les grandes écoles et, enfin, les grands organismes de recherche ? Compte tenu...
...ent quels mécanismes de formation permettent d'aller vers les carrières prometteuses et n'ont aucune idée de la manière dont il faut travailler et concevoir l'apprentissage des langues étrangères, le développement de l'informatique ou le recours aux sciences les plus modernes pour aborder ces carrières. Plus que la sélection, qui serait trop stricte dans les STS et les IUT et insuffisante dans l'université, le vrai problème est l'amélioration de la formation des professeurs de lycée : ceux-ci devraient être en mesure de mieux orienter l'ensemble de leurs élèves. C'est ainsi, me semble-t-il, que l'on évitera un certain nombre d'essais touristiques expérimentaux dans des formations qui n'offrent aucune perspective de carrière ? je ne songe à rien de précis, même si l'on en trouve très près de chez mo...
Il me semble que manque à votre projet de loi, madame ? mais ce sera peut-être l'objet de la deuxième étape ?, un élément qui apporterait souplesse et compétitivité : la possibilité de créer de nouvelles universités.
Face à de grands « mammouths », comme dirait M. Allègre, face à des structures dans lesquelles les conflits internes entre le droit, la médecine, la sociologie ou la psychologie... empêchent tout développement et bloquent tout progrès, la création d'universités nouvelles par des personnes dynamiques voulant informer, former, créer des filières importantes, reprendre des contrats d'apprentissage, faire le pont avec les centres de formation d'apprentis et les autres éléments de formation, voire quelques grandes écoles, permettrait d'améliorer le paysage et de donner plus de vie au texte que vous nous proposez. Tels sont, madame la ministre, les trois po...
..., alors, il n'y a plus de budget global du tout ! Il vous faudra donc, madame la ministre, être d'une vigilance absolue à l'égard de vos fonctionnaires pour éviter que la notion de globalité du budget, élément important de la nouvelle gouvernance, ne soit perdue de vue, et que le budget ne soit saucissonné et ne se transforme en quelques années en un mécanisme d'où la globalité aura disparu. Nos universités doivent pouvoir embaucher des chercheurs internationaux de bon niveau et les payer sans que le contrôleur financier vienne objecter que leur rémunération est trop élevée par rapport à celle d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou d'un professeur de collège.
En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade qui se demandait ce qui était prévu dans le projet de loi afin d'empêcher les directeurs d'IUT et de BTS de pratiquer une forte sélection, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a souligné que les cinq milliards d'euros en cinq ans, qui accompagneront la réforme, seront consacrés aux seules universités, et a affirmé que le chantier « réussir la licence » favoriserait un accompagnement des bacheliers professionnels en direction des BTS et des IUT.
Il devrait en être ainsi, en effet. Cela étant dit, il est clair que nous sommes face à quatre compétitions tant idéologiques que techniques, je veux parler de la compétition entre la recherche privée et la recherche publique, de celle qui oppose les universités et les grandes écoles, de la compétition qui existe entre la recherche civile et la recherche militaire et, enfin et surtout, de ce vieux débat entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Selon moi, le Gouvernement, grâce à ce projet de loi, a le mérite de dépasser ces quatre principaux clivages. Autant il y a six ou huit mois j'aurais été un peu inquiet, monsieur le ministre, q...
...seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de dissocier les activités de recherche et d'enseignement. Vous devrez intervenir dans l'organisation de l'université afin de moduler ces activités, pour que des gens de moins de trente ans qui voudraient faire de la recherche ne soient pas obligés d'enseigner de longues heures chaque semaine, et pour que d'autres, au contraire, à partir de quarante ans, puissent enseigner davantage. Un premier effort doit donc être accompli en direction des jeunes, à partir du baccalauréat. Un deuxième aurait pour objet de mod...
...d'autres équipements militaires, tels que fusées, missiles, etc. De même, en matière de santé et d'environnement, nous pouvons lancer des initiatives, à partir de PRES que nous allons constituer. Par exemple, un PRES extrêmement important doit se développer dans le sud de l'Île-de-France, qui associera l'école Polytechnique, l'Institut national de la recherche agronomique ou INRA, quatre ou cinq universités et d'autres structures importantes. Nous pouvons proposer certains projets, me semble-t-il, et votre texte le permet. Au total, monsieur le président, mes chers collègues, si je reprends mes quatre questions, il apparaît que ce texte aura pour effet d'atténuer le cloisonnement, qui est le mal français par excellence, d'améliorer en partie la formation et le statut des chercheurs, bien que vous ...