Interventions sur "alcool" de Jean-Pierre Godefroy

Si l'on ne peut désigner un produit, frappons la concentration en alcool. Mais alors l'armagnac, le cognac, le calvados seront aussi touchés.

a indiqué qu'il envisage de déposer, en vue du débat en séance publique, un amendement similaire à l'amendement n° 952 d'Alain Vasselle. Il est absolument nécessaire de faire une distinction entre les stations-service d'autoroute, dans lesquelles l'interdiction de la vente d'alcool est parfaitement justifiée, et les commerces de proximité qui, notamment en zone rurale, vendent du carburant. Interdire à ces commerces la vente d'alcool dès 18 heures serait absurde dans la mesure où les grandes surfaces voisines pourront quant à elles continuer à en vendre jusqu'à leur fermeture.

a souligné les difficultés importantes posées par les épiceries de nuit. Lorsque les bars ferment, les épiceries de nuit continuent à pouvoir vendre de l'alcool sans que le maire n'ait aucune possibilité de remédier à cette situation.

...dée a priori, mais d'en repousser les modalités de conception telles qu'elles ont été prévues par nos collègues députés. Ce Conseil de modération et de prévention est une idée intéressante pour tenter de concilier ou de réconcilier les professionnels du secteur viticole et les professionnels de la santé, ainsi que pour pacifier les oppositions en matière de lutte contre la consommation d'alcool : j'en donne acte à nos collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat coauteurs du Livre blanc sur la viticulture. Néanmoins, ce conseil ne peut pas et ne doit pas se substituer aux pouvoirs publics et aux instances en charge de la politique de santé publique. Il ne peut pas et ne doit pas devenir un organe de contrôle a priori, c'est-à-dire un comité de censure des campagnes de préventi...

...t comprendre l'absence des représentants du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - si l'éducation à la santé était un peu plus développée dans notre pays, la sécurité sociale s'en porterait sans doute mieux ! -, du représentant du ministère de la consommation, ou encore du délégué interministériel à la sécurité routière alors que l'alcool au volant est un facteur important des accidents de la route ? On aurait également pu penser, mes chers collègues, que le décret gouvernemental du 4 octobre aurait prévu de faire participer à ce conseil la défenseure des enfants, le facteur de dépendance à l'alcool intervenant dans 11 % des cas d'enfants maltraités, ou un représentant de la délégation aux droits des femmes, 25 % des cas de viole...

Je ne reviendrai pas sur la mauvaise foi de certains de nos collègues mettant en cause la dernière campagne de l'INPES - dont j'ai apprécié, pour ma part, la qualité -, en prétextant qu'une coupe de champagne ou un verre de vin sont plus grands qu'un verre de whisky ou de liqueur. En effet, si la taille des verres varie, les doses d'alcool sont les mêmes ! On ne peut pas accepter cette mise sous tutelle de la santé publique !

Faut-il vous rappeler, chers collègues, les chiffres des dommages causés par l'alcool ? Dans notre pays, l'alcool tue 30 000 personnes par an, soit autant que l'amiante en dix ans, et fait 4 millions de malades, ce qui coûte à notre pays entre 17 milliards d'euros et 20 milliards d'euros par an, donc nettement plus que toutes les autres drogues licites et illicites réunies, y compris le tabac. Faut-il rappeler que, sur 700 000 naissances, 7 000 enfants naissent avec un handicap ...

J'ai presque terminé, monsieur le président, mais le sujet est important. Cet article se situe à l'opposé de la politique de santé publique, dont l'objectif est une baisse de la consommation d'alcool de 20 % en cinq ans, concourant ainsi aux trois priorités définies par M. le Président de la République : la sécurité routière, la lutte contre le cancer, la lutte contre le handicap. Dois-je vous rappeler l'article 42 de la loi de politique de santé publique du 9 août 2004, qui prévoyait de remettre un rapport au Parlement avant le 30 juin 2005 pour organiser les Etats généraux de la lutte cont...

Mes collègues ont parlé de rééquilibrage. Je veux moi aussi vous donner la composition du Conseil. Aux termes de ce décret, il comprend six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé et six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques : match nul, la balle au centre ! Il comprend également le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la consommation, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse - j'ose espérer que l'on ne met pas en cause l'autorité morale des ministres et leur objectivité ! - et le délégué interministériel à la sécurité routi...

...iées désignées par le ministre chargé de la santé - on peut les ranger dans un camp - et trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'agriculture - on peut les ranger dans l'autre camp. C'était parfaitement équilibré ! Si vous avez cherché à déséquilibrer cette composition, c'est que vous aviez d'autres intentions : mettre sous tutelle les campagnes de prévention contre l'alcoolisme !

...propositions de Mme Payet tant lors du débat sur cette question en commission des affaires sociales qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Nous n'avons donc aucune raison de changer de position aujourd'hui. En effet, les personnes auditionnées par la commission des affaires sociales ont tenu des propos véritablement inquiétants sur les dégâts que l'alcool peut provoquer chez un enfant avant sa naissance, et ce dès l'absorption d'une faible quantité d'alcool par la femme enceinte. Il n'est en effet pas nécessaire d'en boire beaucoup : les risques encourus sont très grands, nous ont-ils dit, dès que l'on consomme un peu plus d'un verre de vin. Nous sommes bien sûr favorables aux mesures de prévention que souhaite Roland Courteau, mais nous ne penso...

Ce message concerne d'ailleurs non pas que le vin - ce serait vraiment dommage -, mais tous les produits alcooliques. En ce qui me concerne, comme un certain nombre de mes collègues et en toute logique avec ma position précédente, je soutiendrai la proposition de Mme Payet.