Interventions sur "apprenti" de Jean-Pierre Godefroy

Je veux dire à notre collègue Dominique Mortemousque que j'ai été apprenti dès l'âge de quinze ans. Aussi, je sais de quoi je parle. Je travaillais !

C'est ce qui m'y a amené ! Cela étant, nous sommes contre l'amendement n° 221. Toutefois, pour éclairer notre assemblée, nous souhaiterions obtenir une précision. L'amendement soutenu par M. Poniatowski visait à autoriser le travail des apprentis les jours de fête dans « les établissements visés à l'article L. 221-9 » - c'est-à-dire ceux dont je vous ai donné la liste tout à l'heure - et pour les activités « visées aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 » - c'est-à-dire celles qui sont énumérées tout au long de trois pages du code du travail. Dans cette liste, on trouve pêle-mêle les abattoirs, les fabriques d'agglomérés de charbon, les us...

Si ! Nombre de ces activités accueillent des apprentis !

... et, dans ces trois pages, sont visées nombre d'activités qui emploient des apprentis : les cidreries, les tanneries, les laminoirs, les tréfileries, ...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions du code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage. La modification proposée vise à faciliter le travail des maîtres d'apprentissage en leur donnant deux garanties : d'une part, celle de pouvoir dégager sur leurs horaires de travail le temps nécessaire au suivi de l'apprenti ; d'autre part, celle de pouvoir bénéficier des formations indispensables à l'exercice de leurs missions. Ces garanties sont de nature à améliorer le déroulement du co...

Ce sous-amendement vise à préciser la portée de la carte d'apprenti et à garantir sa validité sur l'ensemble du territoire. Cette précision contribuerait à garantir que la carte d'apprenti débouche sur de véritables droits pour les apprentis. Il s'agit donc, cette fois, d'une proposition qui me semble tout à fait acceptable, monsieur le ministre.

Je ne saurai dire mieux que mon collègue Roland Muzeau : nous voterons également cet amendement. Vous voyez, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous étions enclins au dialogue. Cela étant, le geste que nous faisons est un peu plus significatif que la carte d'apprenti, elle-même importante, dans la mesure où il s'agit d'une avancée concrète pour toutes les familles des jeunes apprentis.

L'article 16 offre la faculté aux acteurs de l'apprentissage de signer des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Or les dispositifs de contractualisation entre l'Etat, la région et les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle sont déjà nombreux et complexes. Ils ont vocation à s'inscrire dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes, le PRDF, et à l...