Interventions sur "apprentissage" de Jean-Pierre Godefroy

N'ayant pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement lors de la discussion générale, je souhaiterais savoir, puisque nous parlons de promotion de l'apprentissage, ce qu'est devenu un des objectifs du plan de cohésion sociale, celui qui concernait l'ouverture de l'apprentissage dans les fonctions publiques, car nous étions nombreux à considérer cette piste comme particulièrement intéressante. Cette ouverture constituerait aussi un moyen de valoriser l'apprentissage. Nous l'avons pratiqué dans nos collectivités territoriales et cela fonctionne très bien : ...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions du code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage. La modification proposée vise à faciliter le travail des maîtres d'apprentissage en leur donnant deux garanties : d'une part, celle de pouvoir dégager sur leurs horaires de travail le temps nécessaire au suivi de l'apprenti ; d'autre part, celle de pouvoir bénéficier des formations indispensables à l'exercice de leurs missions. Ces garanties sont de nature à améliorer le déroulement du contrat...

L'article 16 offre la faculté aux acteurs de l'apprentissage de signer des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Or les dispositifs de contractualisation entre l'Etat, la région et les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle sont déjà nombreux et complexes. Ils ont vocation à s'inscrire dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes, le PRDF, et à le déc...