Interventions sur "apprentissage" de Jean-Pierre Godefroy

...ut-on pas entendre que je ne peux plus faire cela ? - peut en effet faire échouer définitivement l'enfant. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir accepter cet amendement, afin que l'enfant ne se sente pas obligé de subir jusqu'à la fin la période de formation, avec l'accord de l'équipe pédagogique. C'est un élément très important. Si l'on veut que l'apprentissage fonctionne, de tels échecs ne doivent pas se produire, parce que les jeunes se diront : « Je me suis fait coincer, je me suis fait avoir, je n'ai pas pu en sortir », et cela ne marchera pas ! C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cet amendement, monsieur le ministre, qui ne devrait pas vous poser de problème.

Ce débat est symptomatique. Je me souviens avoir dit à M. Borloo, il y a longtemps, que l'apprentissage méritait une discussion dépassionnée. Mais avec des dispositions sur l'apprentissage à partir de quatorze ou quinze ans, le projet de loi pour l'égalité des chances ne le permet pas. Toute l'ambiguïté réside dans le fait que nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Dès lors, devons-nous débattre de ces amendements, qui sont très intéressants, ou nous contenter de voter contre.

Il est donc vraiment dommage que l'apprentissage soit traité de cette façon. Tout à l'heure, monsieur le ministre, je vous expliquerai pourquoi, en prenant la parole sur l'article, j'ai parlé des banlieues ; j'y reviendrai en présentant un prochain amendement. Mais il faut essayer de débattre de l'apprentissage, qui le mérite bien, même si nous ne sommes pas d'accord sur votre texte et que nous voterons contre les amendements. D'un côté, l'a...

J'aurais eu des scrupules à ne pas parler de l'apprentissage. Mais les conditions dans lesquelles nous en discutons faussent un peu le débat de fond. Ce sujet aurait mérité un projet de loi à lui tout seul avec de longues auditions, un travail préparatoire et le souci de déposer des amendements. Or tel n'a pas été le cas. Nous voterons donc contre l'amendement n° 497.

...ne voix extérieure, en me référant à une tribune parue dans le journal Les Échos le 2 février dernier, sous la signature de M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins qui portent son nom. M. Leclerc ne peut pas être assimilé à un gauchiste déchaîné ou à un patron inconséquent ; le succès de ses centres de distribution le prouve. Or que dit-il ? Il indique d'abord sa confiance en l'apprentissage, qu'il assimile à une voie prépondérante de formation professionnelle, y compris de haut niveau. Nous sommes tous d'accord. Il écrit ensuite : « J'ai fait un rapide sondage. [...] Pour nos directeurs de magasins, accueillir des apprentis dès quatorze ans n'est pas idéal. Les métiers sont parfois durs, avec des tâches de plus en plus complexes, nécessitant un niveau CAP et BEP pour les produits t...

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je réitère mon propos : je crois qu'une loi sur l'apprentissage aurait été valable si nous avions pu en discuter préalablement.

L'apprentissage à quatorze ans est-il réalisable ? Si l'avis des organisations syndicales de salariés est évident sur ce point - vous le connaissez, elles l'ont toutes donné -, celui des organisations patronales et des chefs d'entreprise - je vous ai fait part tout à l'heure de celui de M. Leclerc - n'est pas moins intéressant. On comprend mieux, lorsqu'on lit les interviews qu'ils ont donné à la presse économ...

...soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude. Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ces 200 euros représentent quand même quelque chose. Deuxièmement, il peut être tentant pour les familles en grande difficulté d'utiliser cette gratification d'apprentissage comme un complément à leurs revenus, l'intérêt de l'enfant en apprentissage passant alors au second plan. Même si je ne dis pas que cette dérive sera généralisée, je la crains beaucoup. Ce serait dommageable. Monsieur le ministre, je vous dis cela très sincèrement. J'ignore s'il existe une solution médiane. J'avoue que j'ai du mal à me prononcer. Vous-même avez reconnu ne pas avoir été favorable...

...ous avez réglé le problème pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans. À l'Assemblée nationale, au cours d'un débat dont l'ambiance était plus proche de celle que nous avons nous-mêmes connue aujourd'hui en début de soirée qu'en fin de soirée, il vous a été demandé si le travail le dimanche, les jours fériés, voire la nuit, concernerait aussi les mineurs de quinze et de seize ans sous contrat d'apprentissage, dans la mesure où ils travailleront dans l'un de ces secteurs. Apparemment, vous avez répondu par un oui enthousiaste à l'Assemblée nationale. Je vous demande de réfléchir encore sur ce point. Comme cela a été dit, il faut qu'un jeune de quinze ans qui entre en apprentissage puisse retourner le plus rapidement possible dans le milieu scolaire s'il en éprouve le besoin. Par ailleurs, monsieur ...

J'ai bien entendu les éléments techniques apportés par M. le ministre. Mais, sur le fond, je ne suis pas d'accord. Lorsque, dans cet hémicycle, s'est tenu le débat sur le travail des jeunes de seize à dix-huit ans - M. Borloo représentait le Gouvernement -, nous avons fait part de notre position. En matière d'apprentissage, il faut savoir de quoi on parle ; il y a des métiers qui sont exercés dans des conditions particulières et il est important que le jeune soit au courant des conditions dans lesquelles il va travailler. J'ai donc suggéré que l'on considère les métiers, branche par branche, pour voir si leur exercice par des jeunes pouvait se justifier. Certes, le travail dominical est possible sous certaines cond...

Je souhaite attirer l'attention du Sénat sur le décret n° 8571 de mars 2005, pris pour partie en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale et introduisant des modifications en matière de mobilité européenne des apprentis et de compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage. Ce décret, qui procède à un toilettage des textes et à une mise en conformité, justifie notre amendement. Il introduit « une simplification des règles relatives aux dérogations à l'utilisation des machines dangereuses par les apprentis. L'autorisation délivrée par l'inspecteur du travail est accordée, en l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'en...

...argement placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. En ce qui concerne la possibilité de suspension des allocations familiales, il a noté que le projet de loi est en contradiction avec les solutions préconisées en 2004 par le Gouvernement et adoptées par le Parlement dans la loi relative à la protection de l'enfance. Relevant ensuite la nocivité du CPE et des dispositions concernant l'apprentissage, il a regretté que le rapporteur ne présente pas d'amendements afin de revenir sur les facilités récemment créées par décret pour le travail des jeunes apprentis la nuit, le dimanche et les jours fériés dans de nombreux secteurs, y compris celui des bars-tabac. Il a rappelé que le travail de nuit des jeunes de plus de seize ans a été interdit en France en 1874. Mentionnant à son tour les récent...

a estimé que l'apprentissage à quatorze ans ne peut être une réponse aux nécessités d'avenir. Il s'est interrogé sur l'incompatibilité du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés avec le suivi d'une scolarité et avec le principe de l'égalité des chances. Cette nouvelle formule risque de créer des discriminations scolaires et professionnelles. Il s'est demandé si la rémunération de l'apprentissage ne constitue pas une...

... que les jeunes recherchent des explications en cas d'échec. Cette situation entraînera une judiciarisation croissante des rapports entre employeurs et salariés. Il a ensuite rappelé sa ferme opposition au travail des apprentis mineurs la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les dérogations accordées à plusieurs professions risquent de créer des discriminations entre les différents métiers de l'apprentissage et de démotiver les jeunes apprentis qui auront des difficultés à concilier formation scolaire et vie professionnelle. Il a également émis des réserves sur le versement d'une gratification hebdomadaire de 50 euros qui pourrait se traduire par une déscolarisation précoce pour motif économique. Il s'est montré hostile à une rémunération de la formation, lui préférant le maintien d'une scolarité jus...

...eil d'État de l'ordonnance relative aux seuils sociaux : je ne peux que m'en féliciter et vous rappeler la mise en garde que je vous avais adressée lors du débat au Sénat. Il pourrait être parfois bon d'écouter le Parlement, notamment son opposition... Je vous engage donc dès aujourd'hui à entendre les nombreuses mises en garde, émanant y compris du secteur de l'artisanat lui-même, à propos de l'apprentissage à quatorze ans.

Les annonces faites hier par le Premier ministre me conduisent à réitérer la demande de débat au Parlement que j'avais déjà formulée au mois de juillet, lors de la discussion du projet de loi d'habilitation, pour qu'un texte de loi spécifique soit élaboré sur ce sujet, qui le mérite bien. Dès le lancement du plan de cohésion sociale, j'ai souligné que l'apprentissage était une voie importante, valorisante, porteuse d'emplois pour les jeunes, et qu'il fallait le développer, mais à la condition de pouvoir en débattre. Vous comprenez que les pressions exercées pour le travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis de seize ans - on ne sait toujours pas où en sont les décrets ni la liste des entreprises concernées, mais peut-être allez-vous m...

À cet égard, en suivant les préconisations d'un parlementaire de la majorité, on pourrait très bien concevoir, puisqu'il était question tout à l'heure de l'entrée en apprentissage à quatorze ans, que les contrats de travail puissent être signés dès l'âge de quinze ans, ce qui permettrait de faire travailler les jeunes la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Pourquoi ne pas aller dans cette direction, puisque l'on nous a affirmé que, dans les métiers de bouche, il est nécessaire qu'il en soit ainsi ? Avant d'offrir aux intéressés un tel cadeau fiscal, il faut donc apport...

...l : pensez-vous, monsieur le ministre, que c'est une petite rémunération d'apprenti de « trois francs six sous » qui m'aurait permis d'avoir une belle carrière et de m'épanouir dans la vie ? Par ailleurs, je vous mets en garde : la marchandisation de la formation peut avoir des effets très graves. Elle pourrait effectivement inciter certaines familles en difficulté à pousser leurs enfants vers l'apprentissage pour arrondir leurs fins de mois, mais c'est un phénomène que vous ne pourriez plus contrôler par la suite ! Je ne cesse de vous répéter depuis plus d'un an, monsieur le ministre, que l'apprentissage est pour moi très important. Or M. le Premier ministre nous a annoncé hier qu'on ne légiférerait pas sur le sujet. C'est dommage ! En effet, l'apprentissage et la formation en alternance mériteraien...

...iter à trois secteurs précis l'autorisation pour les apprentis de travailler le dimanche : le commerce de détail de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, la restauration et les magasins de vente de fleurs naturelles. Des besoins ont en effet été identifiés dans ces trois secteurs. Cet amendement visait ensuite à interdire le travail dominical au cours de la première année d'apprentissage - cette disposition pourrait d'ailleurs être adoptée aujourd'hui -, l'idée étant la progressivité de l'enseignement. En effet, un jeune en première année d'apprentissage ne peut pas, d'entrée - dès la première semaine ! - travailler le dimanche ou les jours fériés. Cet amendement tendait par ailleurs, preuve que nous ne nous contentons pas de critiquer, mais que nous faisons également des propos...

...eur le ministre, je note que vous renvoyez cette question à la commission mixte paritaire. Il serait peut-être plus judicieux d'en parler dès maintenant. Je vous rappelle que nous avons fait des propositions très concrètes tant à M. Dutreil qu'à vous-même aujourd'hui. Pour l'instant, nous n'avons pas obtenu de réponse. J'attache beaucoup d'importance à l'idée de différencier la première année d'apprentissage et la seconde. Les adolescents concernés n'ont pas le même âge. Ils n'appréhendent pas la vie de la même façon. Pour ce qui concerne le problème des jours fériés, je rappelle que nous avions soutenu le Gouvernement voilà quinze jours. Cependant, nous ne pourrons pas agir de même aujourd'hui puisque, sur ce sujet, le Gouvernement, pendant cette période de quinze jours, a revu sa copie : il est ma...