Interventions sur "expérimentation" de Jean-Pierre Godefroy

L'expérimentation de la garantie jeunes, chez moi, se passe très bien. C'est un des moyens les plus performants pour approcher les jeunes en rupture. Pourquoi poursuivre l'expérimentation ? On peut parfaitement généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire. Un report ne serait pas un bon signal en direction des jeunes.

...es représentants des usagers et des professionnels de santé qui sont peut-être plus à même de former ces fameux jurys. Pareille mise en place serait difficile pour tous les sujets, mais au moins, en ce qui concerne la décision d'AMM, on devrait procéder de cette manière. S'agissant du contrôle une fois l'autorisation donnée, rien n'interdit à l'ANSM de mettre en place une structure de suivi des expérimentations. Elle en a les moyens, et si elle ne les a pas, peut-être faudrait-il les lui donner. Cela devrait permettre à terme d'éviter les accidents importants qu'on a connus. On parle beaucoup du Médiator, mais il y a eu le Vioxx, l'affaire des cancers du vagin chez les femmes traitées par le distilbène, ou plus actuellement le problème des antiépileptiques. Au stade des essais, que ce soit durant la ph...

J'ai du mal à comprendre cette méfiance à l'égard des maisons de l'emploi, alors que nous voulons permettre à ces maisons de participer éventuellement à l'expérimentation. Pourquoi un tel ostracisme ?

Les missions locales sont représentées dans le comité national. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les maisons de l'emploi, puisque les collectivités locales financeront l'expérimentation ?

Comme Catherine Deroche, j'estime que cette initiative intéressante mérite d'être expérimentée. Pour moi, il serait bon de spécifier, à l'article 5, qui précise quels acteurs pourront participer à l'expérimentation, que les maisons de l'emploi et de la formation, auxquelles Philippe Mouiller a fait référence, en font partie. Dans le territoire que je représente, la maison de l'emploi et de la formation représente aussi bien les territoires urbains que ruraux. Toutes les collectivités territoriales y participent. C'est un lieu où l'on peut rassembler les acteurs. Tout l'intérêt de ce texte est de promouvoi...

N'y a-t-il pas un risque d'inconstitutionnalité ? Le Conseil constitutionnel estime nécessaire d'indiquer dans la loi la durée de l'expérimentation. Peut-être en juge-t-il de même s'agissant du nombre de sites concernés par une expérimentation. Si ce n'est pas le cas, il me semble en effet qu'il n'est pas utile d'indiquer dans la loi le nombre de villes.

Dans un avis rendu le 3 octobre 2007, l'UNOCAM a approuvé la recherche, instituée à l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'une diversification des modes de rémunération des professionnels de santé, en remplacement du paiement à l'acte. Dans la mesure où ces expérimentations pourront se traduire par une évolution des formes et des procédures de participation des assurés ou par la mise en place d'échanges d'informations entre assurance maladie et organismes d'assurance maladie complémentaire, il est souhaitable que l'UNOCAM soit associée à la définition des modalités de ces expérimentations et à leur mise en application par les missions régionales de santé. Les orga...