Interventions sur "stage" de Jean-Pierre Godefroy

Mais comment l'établissement va-t-il trouver un stage ?

L'amendement n° 1 rectifié exonère les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux formant les futurs fonctionnaires, des dispositions relatives à l'intégration des stages dans un cursus et à la durée maximale du stage. Je suis défavorable à cet amendement : les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d'application qu'ils doivent réaliser durant leur scolarité, n'entrent pas dans le champ de ce texte car il s'agit, le plus souvent, de fonctionnaires stagiaires qui ont vocation à être titularisés au terme de leur scolarité.

L'amendement n° 13 fixe à quinze le nombre maximal d'étudiants suivis par le même enseignant référent. Avis défavorable, car il faut laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce nombre. En outre, il faut faire preuve de souplesse selon la nature des cursus et des stages suivis.

L'amendement n° 71 permet aux ministères de fixer l'encadrement pédagogique des stages réalisés pour devenir fonctionnaire et de dépasser la durée maximale de six mois par stage. Cet amendement est hors du champ de la proposition de loi : avis défavorable.

L'amendement n° 72 permet aux universités et grandes écoles de déroger à la durée maximale de six mois par stage et de définir elles-mêmes les conditions d'intégration des stages au niveau master. Avis défavorable.

L'amendement n° 8 fixe à deux cents heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement pour accompagner un stage. Si je suis d'accord sur le fond, le pouvoir règlementaire doit fixer ce seuil. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 108 encadre les organismes de formation qui vendent des conventions de stage et prévoit leur contrôle par l'inspection académique. Le Gouvernement devra nous dire comment il entend lutter contre ces officines.

L'amendement n° 73 propose des dérogations à la durée de six mois maximum pour les stages : comme je l'ai dit, j'y suis opposé.

L'amendement n° 39 porte à un an la durée maximale autorisée pour un stage.

L'année de césure relève-t-elle vraiment des stages ? En outre, un étudiant peut effectuer deux stages de cinq ou six mois.

L'amendement n° 38 propose de déroger à la durée maximale de six mois pour les stages : avis défavorable.

Les amendements identiques n°s 100 et 127 proposent que le document d'évaluation d'un stage réalisé par un étudiant ne puisse être conservé au-delà de la délivrance de son diplôme. Avis défavorable car c'est au contraire lorsque des évaluations de plusieurs stages dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l'orientation d'un établissement qu'il sera possible d'avoir une idée précise de la qualité de l'accueil des stagiaires. Supprimer ces rapports de stage va à l'enco...

Cette proposition de loi porte un coup sévère aux structures qui vendent des conventions de stage ou aux diplômes universitaires dépourvus de contenu pédagogique. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin avec l'amendement n° 33 rectifié, car il va être mis un coup de frein à ces indéniables dérives. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 75 rectifié autorise des stages de douze mois pour les années de césure : comme précédemment, avis défavorable.

L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, voilà maintenant plus de sept ans, au mois de février 2007, je présentais dans cet hémicycle la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages que j’avais déposée, avec mes collègues du groupe socialiste de l’époque, au mois de mai 2006. Le fait que nous abordions ce sujet aujourd’hui est un indice, pour ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ne siégeaient pas encore parmi nous, sur le sort qui fut réservé à ce texte ! Je garde en mémoire le débat que celui-ci avait suscité et les interrogations qu’il avait soulevées sur toutes le...

En février 2007, je rapportais devant notre commission la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, que j'avais déposée en mai 2006 avec mes collègues du groupe socialiste. Elle fut rejetée, mais après un long débat qui avait soulevé bien des interrogations. La problématique de l'encadrement des stages était alors nouvelle et liée à la prise de conscience de la nécessité de définir un statut du stagiaire pour mettre un terme aux abus dont les médias se faisaient alors l'écho. Le collectif «...

Ronan Kerdraon m'interrogeait sur les stages à l'étranger. Une disposition de ce texte oblige à informer les jeunes Français qui sont dans cette situation du droit de leur pays d'accueil : c'est un progrès. Gilbert Barbier a évoqué la difficulté à trouver des stages ; nous avons pourtant un million de stagiaires de plus qu'il y a sept ans. On peut se demander s'il s'agit bien de stages s'inscrivant dans un cursus. En tout cas, les dispos...

...'application dans la fonction publique de l'interdiction de remplacer un employé absent par un stagiaire. L'amendement n° 4 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 5. L'amendement n° 6 est important : il tend à fixer la durée de travail des stagiaires à la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures. Ceux-ci participent à l'activité de l'organisme d'accueil mais la vocation première du stage est la formation. Dans certaines conditions, le temps de travail peut atteindre jusqu'à 60 heures par semaine sur douze semaines. Les stagiaires ne sauraient être concernés, eux qui n'ont droit ni au repos compensateur, ni aux RTT, ni aux heures supplémentaires rémunérées. Protégeons-les contre les risques d'exploitation. Déjà, 31 % des salariés mais 37 % des stagiaires travaillent de nuit...

... comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en commission, le groupe socialiste est opposé à l’adoption de cette proposition de loi, qui, selon nous, apporte une mauvaise, une très mauvaise réponse à un vrai problème. Je rappelle que c’est à l’issue d’une longue mobilisation – celle du collectif Génération précaire et des organisations étudiantes, qui ont alerté l’opinion sur le scandale des stages étudiants non rémunérés – que la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a posé le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants d’une durée supérieure à trois mois. En novembre 2009, ce seuil a été abaissé à deux mois, ce qui est une excellente chose. Il est donc dorénavant impossible qu’un stagiaire soit recruté par une entreprise sans qu’une convention de stage entre l...