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Interventions sur "vin" de Jean-Pierre Godefroy


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Ce sujet a déjà été largement abordé ici, notamment par notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, qui avait obtenu que l'on appose le fameux pictogramme sur les des bouteilles de vin.

J'irai dans le même sens. Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet. La situation actuelle est globalement satisfaisante. On peut tout à fait faire valoir la qualité d'un terroir, y compris dans des hebdomadaires spécialisés ! Les procès sont exceptionnels. L'information sur le vin et sur la qualité des terroirs est parfaitement assurée. Certains craignaient que la loi Evin ne nuise à la production et à l'exportation de vin, idem lorsque nous avons introduit le fameux pictogramme. Il n'en a rien été ! Jamais les exportations de vin n'ont été aussi importantes. Ne remettons pas en cause ce qui fonctionne bien aujourd'hui.

Mieux vaudrait en rester à l'avis de sagesse, d'autant qu'il y aura scrutin public. En matière de santé publique, il y a deux textes fondamentaux : la loi Evin et la loi sur le tabac de Xavier Bertrand. Elles ont prouvé leur efficacité, revenir dessus serait désastreux. Un avis favorable de notre commission à ces amendements enverrait un très mauvais signal aux associations et au corps médical qui luttent contre ces fléaux.

... de la politique de santé publique. Il ne peut pas et ne doit pas devenir un organe de contrôle a priori, c'est-à-dire un comité de censure des campagnes de prévention menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES ou la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT. Ces dernières années, le volet « alcool » de la loi Evin a été largement amoindri par le vote de plusieurs amendements parlementaires, notamment, cette année, par l'autorisation d'intégrer dans la publicité sur les alcools des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

Cependant, le curseur entre objectifs de santé publique et intérêts économiques a déjà été significativement déplacé. Aujourd'hui, on veut encore le pousser au profit des professionnels vitivinicoles et au détriment de la santé publique : l'équilibre n'est plus garanti.

...e résultat d'une concertation, et j'en veux pour preuve, pour ne citer qu'elles, les réactions de la société française de santé publique ou du président de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie. L'adoption de cet amendement est plutôt le résultat d'un nouveau coup de force, un coup de force qui, pour protéger un secteur en crise - et certainement pas à cause de loi Evin ! - brouille toute une partie de la politique de prévention de l'Etat, qui ne vise jamais spécifiquement le vin mais la consommation d'alcool.

Je ne reviendrai pas sur la mauvaise foi de certains de nos collègues mettant en cause la dernière campagne de l'INPES - dont j'ai apprécié, pour ma part, la qualité -, en prétextant qu'une coupe de champagne ou un verre de vin sont plus grands qu'un verre de whisky ou de liqueur. En effet, si la taille des verres varie, les doses d'alcool sont les mêmes ! On ne peut pas accepter cette mise sous tutelle de la santé publique !

Je ne suis pas un ennemi acharné du vin - mon ami Roland Courteau le sait parfaitement - et je suis tout à fait d'accord pour en finir avec le temps du soupçon permanent, des conflits et des polémiques perpétuelles. C'est bien pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'en rester au décret du 4 octobre dernier. Le Gouvernement a publié un décret sage et équilibré : défendez-le, et restons-en là ! C'est d'autant plus important q...

C'est une tutelle systématique ! Je continue à donner lecture du compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : « Cette instance permettra de modérer les campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin et de champagne. » J'ai sous les yeux la dernière campagne des pouvoirs publics que l'on trouve dans la presse. En quoi est-elle discriminatoire à l'égard des producteurs de vin et de champagne ? En quoi caricature-t-elle le vin ? Selon M. Mariani, nos campagnes seraient en émoi, notamment dans les zones viticoles. Allons donc !

...ar la commission des affaires sociales ont tenu des propos véritablement inquiétants sur les dégâts que l'alcool peut provoquer chez un enfant avant sa naissance, et ce dès l'absorption d'une faible quantité d'alcool par la femme enceinte. Il n'est en effet pas nécessaire d'en boire beaucoup : les risques encourus sont très grands, nous ont-ils dit, dès que l'on consomme un peu plus d'un verre de vin. Nous sommes bien sûr favorables aux mesures de prévention que souhaite Roland Courteau, mais nous ne pensons pas que le fait de faire figurer sur les bouteilles de vin un message recommandant aux femmes enceintes de s'abstenir de boire de l'alcool durant leur grossesse nuira à la qualité du vin français, à ses ventes et à ses exportations. Une telle mesure n'a rien de dramatique et ne pénaliser...

Ce message concerne d'ailleurs non pas que le vin - ce serait vraiment dommage -, mais tous les produits alcooliques. En ce qui me concerne, comme un certain nombre de mes collègues et en toute logique avec ma position précédente, je soutiendrai la proposition de Mme Payet.