Interventions sur "l’intercommunalité" de Jean-Pierre Grand

En adoptant ces amendements, nous mettrions en effet le doigt dans un engrenage ! Transférer des pouvoirs de police à l’intercommunalité – je ne peux que penser à la métropole de Montpellier – serait une aliénation des pouvoirs du maire et nuirait à l’efficacité de ce que nous avons mis en place au fil du temps. Rien n’empêcherait ensuite d’aller plus loin. Par ailleurs, comment cela pourrait-il fonctionner ? Les policiers municipaux constateraient les infractions, mais quid de la mutualisation sur le plan financier ? Par ...

...munautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte exigeant que les conseillers communautaires soient le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or cette exigence n’a pas de réelle justification. En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Selon quels principes un maire devrait-il définir l’ordre de ses adjoints et leurs compétences en fonction de l’intercommunalité ? Par ailleurs, les communes de moins de 1 000 habitants disposent rarement d’un nombre important de sièges à l’intercommunalité. L’argument selon lequel l’ordre du tableau fait apparaître les conseillers les mieux élus en premier après le maire, les adjoints et les c...

Les exemples sont multiples. Au reste, le nombre de communes dans les intercommunalités va en s’accroissant. Mes chers collègues, je vous rappelle que les maires siègent au bureau de l’intercommunalité. Ils siègent à la conférence des maires, dont j’ai cru comprendre que c’était l’organe essentiel au sein des EPCI. Comment pourraient-ils siéger à la conférence des maires et ne pas être présents à l’assemblée générale ? Ce n’est pas logique ! Tâchons de ne pas être trop technocratiques et de nous attacher à l’aspect pratique des choses. C’est la force de la décentralisation !

...me la rapporteure, je fais simplement observer que les lois ne sont pas respectées et qu’une épée de Damoclès plane au-dessus des élus municipaux. Il est possible d’informer sur l’activité de l’EPCI à l’occasion de toute réunion du conseil municipal. Il ne sert à rien de produire des tonnes de documents qui coûtent des dizaines de millions d’euros ! Ma commune donne 200 millions d’euros par an à l’intercommunalité et elle ne reçoit à l’arrivée que 4 millions d’euros. Il faut que la population le sache. On ne peut pas s’en satisfaire ! Cela étant dit, je retire l’amendement.

Sans s’opposer au principe de l’intercommunalité, les communes doivent pouvoir librement décider, dans le respect de la loi, de ce qu’il leur paraît légitime et cohérent de mutualiser ou non. Or, lors de réunions de présentation, des agences de l’eau ont fait savoir à des maires que les intercommunalités seraient désormais prioritaires pour l’attribution des subventions, ce qui ne laisserait qu’un hypothétique reliquat pour les communes ayant ...

L’étude d’impact du projet de loi indique que les métropoles sont des EPCI très intégrés. Le présent article prévoit ainsi l’obligation de créer une conférence des maires pour les métropoles, en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine. Je propose de rendre également obligatoire l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métropoles. Je siège depuis mars 1983 au sein de l’intercommunalité de Montpellier, jusqu’à il y a deux ans en tant que maire et désormais comme simple conseiller métropolitain. J’ai assisté à la dérive épouvantable qui s’est produite depuis la constitution de la métropole. Le président de la métropole de Montpellier considère que celle-ci n’est pas un EPCI, mais une collectivité de plein exercice. Cela signifie, en définitive, que la loi n’y est pas respectée. N...

L’article 11 de la proposition de loi modifie en profondeur les pouvoirs de la commission départementale de la coopération intercommunale. Afin de conforter le rôle des communes, qui constituent la cellule de base de la démocratie locale, dans le fonctionnement de l’intercommunalité, nous proposons de prévoir que la CDCI se réunit au moins une fois par an. C’est un minimum et ce n’est pas le bout du monde !

... avoir un langage commun, qui soit parfaitement cadré. On explique à la population que la mairie restera au même endroit, que le fait que le maire devienne maire délégué ne changera rien et que l’opération permettra de réaliser des économies d’échelle. Mais les gens seront choqués s’ils constatent que le maire délégué n’a plus la même écharpe et qu’il n’ira plus représenter sa commune au sein de l’intercommunalité. Il faut, me semble-t-il, être très clair avec nos concitoyens. Pourquoi ne pas donner aux préfets une check-list avec tous les arguments et éléments de langage pour que personne ne se trompe ? Dans deux ans, il y aura des élections municipales. Les maires qui, pour des raisons nobles, ont accepté la fusion de communes vont se faire massacrer, quelle que soit leur étiquette politique. Le...

...à Montpellier : le maire de la ville a été viré par le président de la métropole, qui l’a remplacé comme vice-président par un opposant, ce qui est évidemment insupportable. Afin de maintenir une stabilité municipale, je propose de revenir à une désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal. Ainsi, quand un élu quitte la majorité, il ne pourra plus la représenter au sein de l’intercommunalité, fût-elle une métropole, encore moins en devenir vice-président. Ces problèmes n’étaient pas imaginables auparavant, mais, depuis 2014, nous y sommes confrontés. Le temps des rectifications est venu.

En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Ainsi, pendant les nombreuses années où j’étais maire, mes trois premiers adjoints successifs étaient délégués à l’action sociale – quand on est gaulliste, on ne se refait pas… Selon quels principes un maire devrait-il définir l’ordre de ses adjoints et leurs délégations en fonction de l’intercommunalité ? Au contraire, pour une plus grande souplesse, il conviendrait de reconduire les anciennes...

On pourrait réfléchir, madame la ministre, dans le cadre d’un autre véhicule législatif, à ce que les maires, s’ils le désirent, puissent mécaniquement siéger à l’intercommunalité, éventuellement à la place d’un de leurs collègues qui siégeait auparavant – à condition qu’ils soient du même sexe, pour respecter la parité. Ce serait à la majorité municipale d’en décider. Un vrai problème se pose, et j’imagine que vous donnerez toutes les instructions nécessaires pour qu’on travaille sur ce sujet. Dans l’immédiat, je retire mon amendement.