Interventions sur "diversité" de Jean-Pierre Leleux

Il va être difficile de rapprocher les points de vue sur cet article 11 ter… Nous sommes tous favorables, bien entendu, à la diversité de la programmation des radios privées et à la promotion de la diffusion d’œuvres en langues française et régionales. Les auteurs de l’amendement n° 42 souhaitent revenir intégralement à la rédaction de l’Assemblée nationale.

..., sur lequel les acteurs de la filière musicale n’ont, contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la ministre, et d’après les informations dont je dispose à ce jour, pas encore réussi à ce stade à trouver un accord. Depuis 1996, l’obligation de diffusion à l’antenne d’un taux minimal de titres francophones ou en langues régionales constitue en effet un instrument essentiel au service de la diversité de la production musicale française ; en modifier les critères de cette manière – et en créant, à mon avis, une véritable usine à gaz – ne me semble pas opportun. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement. Le sous-amendement n° 215 vise à fixer à 10 %, au lieu de 15 %, le taux minimal de nouvelles productions ou de nouveaux talents francophones diffusés sur les rad...

Ces amendements visent à interdire tout assouplissement, par le CSA, du dispositif de rotations minimales de titres francophones imposées aux radios. Je comprends l’objectif, mais une telle mesure est, à mon sens, inadaptée à la diversité des radios. Il s’agit bien sûr d’endiguer les abus constatés en matière de fréquence de diffusion de certains titres à l’antenne. Toutefois, maintenir la possibilité offerte au CSA d’assouplir les nouvelles obligations imposées dans ce cadre aux radios en contrepartie d’engagements en faveur de la diversité musicale me semble indispensable. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable s...

...ont trop nombreuses ; c’est déjà assez difficile comme ça ! Faisons preuve, mes chers collègues, d’un peu plus de souplesse. La commission a cherché à conserver l’esprit de l’amendement voté par l’Assemblée nationale ; nous constatons en effet que le respect des quotas peut aller de pair avec une trop forte concentration des diffusions. Toutefois, nous avons souhaité, en raison de la très grande diversité des stations de radio, donner au CSA la possibilité d’accorder à certaines d’entre elles une petite dérogation au seuil visé par l’article 11 ter. Cet assouplissement nous paraît utile : toutes les stations n’étant pas identiques, la même règle n’a pas nécessairement à s’appliquer partout de manière uniforme. Nous proposons donc que le seuil des dix œuvres musicales francophones concentra...

...este, je partage largement les propos qui ont été précédemment tenus sur ce sujet assez consensuel ? Pour aller dans le sens des orateurs précédents, je pense qu’une très grande vigilance est de mise afin que perdure notre réseau de salles, encore très capillaire sur nos territoires. Des mesures doivent être prises pour sauvegarder ce réseau, qui est une exception française et qui contribue à la diversité de l’offre culturelle et à l’accessibilité de tous les publics. Le dispositif mis en place par le CNC à l’occasion de la loi, très réussie, sur la numérisation des salles a été, ô combien, bénéfique pour ce réseau ; je dirai même qu’il a été indispensable à son maintien. Les mesures à prendre sont intégrées dans notre système de financement du cinéma, système très envié à l’étranger et grâce au...

...position dans le dialogue qui va s'engager avec la Commission européenne. Les deux avis rendus par la Commission sur cette question montrent d'ailleurs qu'elle est interpellée par la problématique du prix unique du livre. Une lecture attentive des pages conclusives de ces avis me semble plutôt montrer une invitation à plaider notre cause et à fournir des arguments à l'appui de notre défense de la diversité culturelle par le biais de ce texte, ainsi que nous avons pu le faire dans le cadre de l'adoption de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous devons être les artisans de ce combat auprès de la Commission. Je suis également favorable à l'insertion des dispositions de l'article 5 bis dans le code de la propriété intellectuelle.

... rapport aux sociétés établies hors de France. Le Sénat nous a suivis en première lecture et le groupe UMP votera de la même façon en deuxième lecture. Le développement tentaculaire de l’oligopole qui se répartit les parts de marché des œuvres et services numériques dans le monde entier laisse planer des menaces, tant en matière de respect de la vie privée qu’au regard du droit d’auteur et de la diversité culturelle et linguistique. Je ne suis pas convaincu que les textes européens, ou leur interprétation, et leur application au secteur de la culture prennent en compte la réalité de ces risques ainsi que de leurs conséquences sur les industries européennes concernées. Pourtant, les prises de conscience de cette réalité se multiplient, y compris au niveau des autorités judiciaires de différents pa...

... bien sûr être soumis à l’avis de la Commission européenne. Devant le risque d’une interprétation défavorable de celle-ci au regard des directives concernées, nous avons fait le choix de la sécurité juridique. Je regrette néanmoins que l’on ne saisisse pas l’opportunité d’un tel texte pour tenter une percée juridique que les directives communautaires semblent pourtant permettre avec la clause de diversité culturelle et linguistique. En effet, monsieur le ministre, la France s’est battue pour que le droit communautaire prévoie certaines dérogations nécessaires en vue d’atteindre l’objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique. Elle y est arrivée, non sans peine. De même, elle a défendu avec acharnement, et Jacques Legendre y a contribué, la convention de l’UNESCO sur ce sujet. ...

Cet amendement est important, monsieur le président, car il vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il se fonde sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique prévu par le droit communautaire. J’évoquerai les deux directives concernées : la directive sur le commerce électronique et la directive « Services ». Aux termes de la première : « La présente directive ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou au niveau national, dans le respect du droit communautaire, pour promouvoir la diversité culturelle ...

...ite. M. Serge Lagauche, rapporteur de la présente proposition de loi, a pris le relais en évoquant chaque année l’évolution des enjeux dans le rapport qu’il présente au nom de la commission, lors de l’examen du projet de loi de finances. Ces enjeux sont de trois ordres. Le premier, l’enjeu culturel et d’aménagement du territoire, est bien entendu essentiel. En, effet, il s’agit de favoriser la diversité culturelle en veillant à ce que les exploitants gardent toute liberté en matière de programmation des films dans leurs salles et à ce que tous les films puissent accéder à leur public. Il faut aussi aider les cinémas de petite et de moyenne taille à acquérir les équipements numériques au même rythme que les grandes salles car, à défaut, ils ne survivraient pas à la concurrence de ces dernières. ...